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Aérien : "French bee n’a jamais refusé de rembourser le client" selon la compagnie

French Bee publie un droit de réponse suite à l'article de Polynésie Première



Il y a une semaine nous vous annoncions que French Bee était condamnée, par le Tribunal de Papeete, pour un non-remboursement de billet d'avion. La compagnie a décidé de répondre, car selon elle, French bee n’a jamais "refusé de rembourser le client" et a été "uniquement condamnée à rembourser l’exact montant des frais déboursés par le client pour l’intervention de son avocat".


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 19 Mai 2021

French Bee publie un droit de réponse suite à l'article de Polynésie Première - DR
French Bee publie un droit de réponse suite à l'article de Polynésie Première - DR
Il y a tout juste une semaine nous vous relations la condamnation de French Bee, par le Tribunal de Papeete pour non-remboursement d'un billet d'avion.

Comme le révélait nos confrères de Polynésie Première la compagnie "qui avait refusé de rembourser le billet d'avion d'un résident de Moorea après l'annulation de son vol l'an dernier, en raison de la crise sanitaire."

La low cost a été condamnée en référé le 3 mai 2021, alors que la compagnie avait dans un 1er temps maintenu ce refus de remboursement après une mise en demeure avant de finalement rembourser son client, 1 mois après son assignation en référé.

Frenche Bee dément ces affirmations, dans un droit de réponse.

Le droit de réponse de French Bee :

"French bee n’a jamais refusé de rembourser le client objet de l’ordonnance de référé 20/00332.

Nous avons, dans un premier temps et comme l’ensemble de compagnies aériennes, proposé des reports ou des avoirs à nos clients. Puis, dès le 2 juin 2020, nous avons commencé à procéder aux remboursements.

Cela étant, compte-tenu du volume important de transactions, certains dossiers ont pris du temps à être régularisés et nous nous en excusons auprès de nos clients. A titre informatif, dès début juillet 2020, toutes les demandes de remboursement ont été traitées dans un délai d’environ 4 semaines.
"

Concernant la condamnation, French Bee Frencha remboursé ce client avant l’ordonnance de référé 20/00332, "raison pour laquelle le client s’est d’ailleurs désisté de sa demande de remboursement.

La condamnation dont il est fait état dans l’article de Polynésie 1ère ressort uniquement de l’article 407 du code de procédure civile de la Polynésie Française qui précise : en toute matière, civile, commerciale ou sociale lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépenses, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.

Loin d’avoir été condamnée à indemniser ce client à hauteur du double du prix du billet d’avion, la compagnie a uniquement été condamnée à rembourser l’exact montant des frais déboursés par le client pour l’intervention de son avocat.
"

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Commentaires

1.Posté par Harry CANTONEY le 20/05/2021 15:28 | Alerter
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French Bee déclare "Nous n'avons jamais refusé de rembourser le client"
Ah bon !
Pourquoi alors le client se serait-il tourné vers la justice ? Pour le plaisir de rencontrer leur avocat ?
La réponse parait quand même alambiquée :
Si cette affaire a été acceptée en référé, c'est que le client a bien respecté les procédures. Et donc, qu'il a tenté une conciliation préalable, et donc, qu'il a réclamé le remboursement avant de présenter son dossier au greffe.
Pour éviter de surcharger les prétoires et pour éviter d'être condamné à payer les débours de la partie adverse (idem à l'article 700 du CPC) il eut suffit que French Bee rembourse le client dès sa première demande, et ce, conformément aux dispositions du Règlement CE 261/2004.
Le cas ne doit pas être isolé pour cette compagnie puisqu'elle est poursuivie en France par UFC que Choisir, pour les mêmes motifs.

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