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Aérien : le RGPD donne-t-il le droit d'être indemnisé par les compagnies ?

L'article 15 du RGPD en argument imparable



Le RGPD n'est pas que contraignant, il pourrait bien venir en aide aux passagers. Depuis la fin de l'année 2018, plusieurs décisions de justice ont accepté l'utilisation de l'article 15 du règlement européen, pour justifier la présence de passagers à bord des avions. Une première bataille de remportée pour AirHelp.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 14 Février 2019

Aérien : le RGPD donne-t-il le droit d'être indemnisé par les compagnies - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial
Aérien : le RGPD donne-t-il le droit d'être indemnisé par les compagnies - Crédit photo : Pixabay, libre pour usage commercial
Le RGPD n'a pas que des conséquences pour les plateformes internet, mais en a aussi pour les indemnisations des vols retardés ou annulés. Pour comprendre, il faut remonter à la genèse du problème de l'indemnisation.

Le 14 février 2018, la cour de cassation a rejeté la demande de passagers de la compagnie XL Airways France, car les plaignants "ne produisaient pas de preuves tangibles attestant qu’ils aient embarqué et subi le retard de 5 heures à l’arrivée."

Et les passagers ont argumenté sur le fait leur présence dans l'avion ne pouvait être justifier que par la compagnie. "Il ne peut résulter que de l’enregistrement électronique de la carte d’embarquement du passager par le personnel de la compagnie aérienne … et que seul le transporteur aérien détient le listing informatique des passagers" rapporte le site internet, village de la justice.

Pour résumer la situation, depuis un an il est devenu bien plus difficile de prouver sa présence dans un avion et donc d'ouvrir droit à une indemnisation. Alors que dans le même temps, cette pièce "n'est pas demandée dans d'autres pays européens. Et que les passagers ne sont souvent pas en mesure de présenter, permettant ainsi aux compagnies aériennes d'échapper au paiement des indemnités légales" selon AirHelp.

Mais ça, c'était avant, le RGPD.

L'article 15, argument imparable ?

Sauf que depuis quelques semaines, les choses ont changé à mesure que les décisions de justice sont tombées.

En effet, en l'absence de preuve, les avocats de la société spécialisée dans l'indemnisation aérienne se sont basés sur le Règlement général pour la protection des données (RGPD) pour avancer dans le sens des passagers qu'ils représentaient. D'après l'article 15 du RGPD, tout citoyen européen, peut demander l'accès à ses données personnelles détenues par toute entreprise.

Ainsi, les avocats ont pu s'appuyer sur les données personnelles collectées par la compagnie en cause, ce qui constituait alors une preuve de présence à l'aéroport le jour J.

« Les tribunaux français sont aujourd'hui ceux qui protègent les passagers aériens le moins en Europe, en exigeant d'eux de présenter leur carte d'embarquement pour se faire indemniser en cas de retard d'avion.

Nous sommes fiers de voir que, grâce au RGPD, nous pouvons obtenir ces données. Cependant, il est décevant que bien des compagnies aériennes ne respectent pas les droits des passagers, même si ces derniers sont représentés par un avocat,
», explique Elodie Riffaut, avocate représentant les clients d'AirHelp France.

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