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Airbnb : où est passée la taxe de séjour 2018 due aux Offices de tourisme ?

Airbnb doit plus de 28 000 euros d'impôts à La Grande-Motte



Juste avant de partir en vacances, nous vous révélions les pratiques plus que limite d'Airbnb quant à la collecte de la taxe de séjour. Un mois plus tard, nous revenons à la charge. La plateforme n'a toujours pas versé la taxe de séjour 2018 à plusieurs dizaines d'Offices de tourisme, avec un préjudice atteignant plus de 28 000 euros rien que pour l'OT de La Grande-Motte. Mais où est passé l'impôt ? Et pourquoi Airbnb n'a pas versé cette taxe ?


Rédigé par le Mercredi 11 Septembre 2019

Cahors affiche le même constat que la Grande-Motte, en n'ayant toujours pas reçu la taxe de séjour 2018 - Crédit photo : Depositphotos @Sashkin7
Cahors affiche le même constat que la Grande-Motte, en n'ayant toujours pas reçu la taxe de séjour 2018 - Crédit photo : Depositphotos @Sashkin7
Il y a un mois, en échangeant avec le patron d'une plateforme en charge de la collecte de la taxe de séjour pour les Offices de tourisme (OT), nous apprenions les difficultés rencontrées par les OT avec Airbnb.

A lire : Airbnb est-elle hors des clous dans sa façon de collecter la taxe de séjour ?

"Si le géant américain collecte la taxe d'une façon proche de l'illégalité, certaines instances de promotion des territoires n'ont tout simplement pas touché les sommes dues pour l'exercice 2018," lance le responsable de l'entreprise.

En effet, après quelques coups de téléphone, les langues se délient.

Du côté de La Grande-Motte, le manque à gagner est évalué à 28 000 euros pour les six derniers mois de l'année 2018.

"Malgré plusieurs relances, dont des lettres recommandées, nous n'avons ni réponse, ni justification de leur part," s'exclame Jérôme Arnaud, le directeur de l'Office de tourisme de la station balnéaire de l'Hérault.

A chaque fois l'impression est la même, les Offices font face à un mur.

"Ils pèsent tellement qu'ils ne craignent personne, pas même l'affrontement avec la force publique. Ils agissent en totale impunité," se désole le responsable.

Et la cité héraultaise ne serait pas la seule en France à ne pas avoir reçu l'impôt.

De l'aveu même de Christophe Marchais, le président de la Fédération nationale des OT, "plusieurs dizaines d'instances sont dans le même cas."

Vers une action en justice ?

Un peu plus au Nord, Cahors affiche le même constat, avec cette fois-ci un trou dans le budget de 7 000 euros.

"Au début, nous nous sommes dit qu'Airbnb n'arrivait pas à distinguer les communes ayant un même code postal. Sauf qu'en février dernier, nous leur avons envoyé tous les éléments. Et depuis, plus aucune réponse de leur part" témoigne Clémence Payrot, directrice de l'Office de tourisme.

Du côté de la plateforme américaine, la réponse est plus simple : "nous avons reversé la taxe à toutes les collectivités disposant de fichiers (taux, Rib, codes postaux) complets et à jour.

Lorsque ces données sont manquantes ou ne sont plus actuelles (par exemple suite à un regroupement communal), nous traitons au cas par cas avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIFP) et les communes concernées.
"

Un discours dissonant avec ceux des Offices de tourisme, cherchant en vain un interlocuteur, malgré la mise en ligne d'une plateforme pour fluidifier les formalités.

La situation est telle, face à une entreprise muette, que l'OT de La Grande-Motte a demandé au Trésor Public d'aller saisir le montant de la taxe.

"Si jamais les services de l'Etat ne font rien, nous n'aurons plus d'autres recours que de saisir la justice, avec tout ce que cela implique en termes de temps et d'argent", se montre fataliste Jérôme Arnaud.

"Airbnb fait la règle et fixe ses conditions pour payer une taxe obligatoire..."

Dans le Lot, la responsable attend une réponse à la lettre recommandée, avant d'entamer toute autre procédure. Toutefois, il se peut que les dizaines d'Offices de tourisme n'aillent pas jusqu'à mener la bataille sur le front de la justice.

"Pour tout vous dire, j'ai échangé cette semaine avec une personne travaillant chez Airbnb, et "normalement" une régularisation sera faite à la fin de l'année 2019," annonce Christophe Marchais de la fédération nationale des Offices de tourisme.

Le responsable reste toujours dans l'attente d'une réponse écrite de la part de la plateforme avant de communiquer la bonne nouvelle à tout le monde.

Si la décision de régulariser le versement d'un impôt est globalement bien accueillie, le conditionnel reste toujours la règle. D'autant qu'Airbnb ne nous a pas confirmé cette information, mais prévoit une régularisation au fur et à mesure.

Dans les bureaux des organismes de promotion que nous avons contactés, la colère reste vivace.

"Airbnb fait la règle et fixe ses conditions pour payer une taxe obligatoire. Imaginez un peu la même situation dans un petit hôtel du coin, que ce soit l'Etat ou nous, il ne bénéficierait d'aucune tolérance," peste le responsable de La Grande-Motte.

Pour cette première année de collecte, les plateformes numériques ont quasiment un blanc-seing de l'exécutif français.

"Tout le monde est conscient des problèmes, mais personne ne veut rentrer en frontal avec Airbnb," atteste le président de la fédération nationale des OT.

Le montant versé sera-t-il le bon ?

Cette flexibilité ne serait pas seulement dans la collecte et son versement, mais aussi dans le montant.

"Nous avons reçu une lettre de la part d'Airbnb nous indiquant qu'ils nous devaient 7 000 euros. Sauf que nous n'avons aucun détail sur cette somme.

Nous ne pouvons pas savoir ce qu'ils nous doivent réellement, peut-être que c'est plus ou moins,
" explique Clémence Payrot, directrice de l'OT de Cahors.

Voici l'autre faiblesse de la loi : les plateformes ne bénéficient d'aucune obligation d'étayer le montant dû, même si cette exemption sautera à partir de janvier 2020.

Cela fait tout de même deux années de recettes sans justificatif.

Et quand les autorités demandent des explications sur les montants, la réponse est "nous n'avons pas à nous justifier. Je me pose la question de la multiplication des dettes ? Peut être nous doivent-ils le double ? Il y a un problème de transparence évident", clame Jérôme Arnaud, le directeur de l'Office de tourisme de La Grande-Motte.

Surtout que cet argent collecté se trouve dans les caisses d'Airbnb depuis une année, lui permettant éventuellement de faire fructifier à sa guise ce montant.

Quand on connait la sévérité des services de l'Etat pour un quelconque problème fiscal, se pose alors la question d'une politique à deux vitesses.

"La DGE et les parlementaires ont fait de 2019 une année d'observation des comportements des différentes plateformes en ligne avant de légiférer," conclut le responsable de la fédération nationale des Offices de tourisme.

En attendant, les organes de promotion se retrouvent avec un trou dans le budget et des capacités d'investissement moindres.

A l'arrivée, la destination France est perdante et la légitimité de l'Etat tout autant.

Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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1.Posté par Lenoir le 17/09/2019 12:23 | Alerter
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Et pour 2019, on n'a pas fini de rigoler ! Un petit test fait en mars: https://www.linkedin.com/pulse/taxes-de-s%C3%A9jour-le-couac-lann%C3%A9e-2019-adeline-lenoir/

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