Condamné pour escroquerie et travail dissimulé, Eric Koury se pourvoit en cassation

C’est un nouveau camouflet pour Eric Koury.

Après la fin tragique d’Air Antilles, puis son sauvetage ayant conduit à une impasse financière et à la disparition pure et simple de la compagnie, son ancien dirigeant vient d’être reconnu coupable par la cour d’appel de Basse-Terre.

Souvenez-vous, en mai 2025, le tribunal de Pointe-à-Pitre avait statué sur le cas d’Eric Koury, contre lequel se tenait un procès pour escroquerie et travail dissimulé sur une période allant du 25 mars 2020 au 30 septembre 2021.

Durant cette période, l’aérien français était placé sous oxygène par l’État. De nombreuses aides, dont le chômage partiel, avaient permis de maintenir en vie les compagnies tricolores.

Air Antilles avait ainsi sollicité les aides du dispositif exceptionnel de chômage partiel pour des salariés qui n’étaient alors plus dans la société, ou en augmentant le volume horaire de certains d’entre eux, afin d’accroître les fonds versés par l’État.

En tout, le préjudice s’élève à 3,237 millions d’euros pour le chômage partiel d’effectifs qui ne se trouvaient plus sous contrat avec CAIRE, la maison mère de la compagnie.

À ce montant s’ajoute 1,222 million d’euros pour les fraudes à l’Urssaf, concernant des fiches de paie gonflées.

Pendant le procès, Eric Koury, affirmait ne pas être le dirigeant de la compagnie et donc ne pas avoir validé ces pratiques.

Sauf que des témoignages affirment le contraire, notamment celui de l’ancienne directrice des ressources humaines, qui expliquait obéir aux instructions de son patron, en la personne d’Eric Koury.

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La responsable administrative et financière a relaté la même chose.

Elles ont notamment indiqué que le dirigeant de droit, Christian Marchand, n’était pas le véritable patron du transporteur, mais que c’était bien le prévenu qui gérait tout ce qui avait trait à la trésorerie.

Ce même Christian Marchand témoignait qu’Eric Koury n’était pas un actionnaire comme les autres, car non seulement il était très attentif à la vie de la société, mais rien ne se décidait sans son aval.

Ainsi, la cour d’appel a retenu sa culpabilité en tant que dirigeant de la société CAIRE.

Au sujet du travail dissimulé, les investigations ont démontré que les salariés s’étaient vu remettre, entre mars 2020 et septembre 2021, des fiches de paie ne mentionnant aucune heure travaillée, alors même qu’ils étaient placés en activité partielle à 75 ou 80 %.

"En ne les mentionnant pas sur le bulletin de paie, l’employeur s’est donc soustrait à son obligation de déclarer le nombre d’heures réellement travaillées par ses salariés.

Dès lors, la cour confirme la décision déférée en ce qu’elle a retenu la culpabilité d’Eric Koury", a expliqué la cour.

Pour les faits d’escroquerie, les investigations, les témoignages et des messages de l’homme d’affaires antillais démontrent bien que ce dernier "a ordonné que les salariés de ces sociétés soient placés en position de chômage partiel bien qu’ils travaillent normalement".

La juridiction retient qu’un système avait été instauré au sein même de la compagnie autour des heures chômées, sans réellement tenir compte des heures non travaillées : absence de planning, absence de système de décompte des heures chômées...

Ce système aurait permis d’obtenir frauduleusement un montant total de 1 125 272,57 euros.

L’opération a bénéficié au seul employeur.

Il a donc obtenu "un soutien financier indu et préserver ainsi la trésorerie des entreprises". La cour d’appel confirme donc la culpabilité pour les deux chefs retenus.

Elle a, de plus, alourdi la première condamnation.

L’instance affirme que "les faits sont d’autant plus graves que le prévenu a maintenu un positionnement de déni, refusant d’assumer la moindre responsabilité dans les faits reprochés.

Cette totale absence d’un début d’amendement ne peut que faire craindre une réitération des faits pour un acteur important de la vie économique."

En raison de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, la décision estime qu’une peine d’emprisonnement est indispensable, dans le but d’assurer la protection de la société et de prévenir toute récidive.

En se basant sur ces conclusions, la cour affirme que la peine initiale doit "être augmentée".

Eric Koury est donc désormais condamné à 24 mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis probatoire pendant trois ans, contre 18 mois en mai 2025. Il devra, en outre, réparer les dommages causés par ses infractions et payer les sommes dues au Trésor public.

Il est également exclu des marchés publics pour cinq ans, privé de son droit d’éligibilité pour la même durée et interdit d’administrer, gérer ou contrôler une entreprise pendant trois ans.

Ce n’est pas tout, car le SNPL ALPA s’était, de son côté, constitué partie civile au sujet du travail dissimulé des pilotes de la compagnie.

La juridiction reconnaît que le système mis en place a entraîné un préjudice pour l’ensemble de la profession représentée par le syndicat. De ce fait, elle condamne Eric Koury à verser 15 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 8 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

L’ancien dirigeant nous a confirmé se pourvoir en cassation. La procédure a été immédiatement lancée, une fois la décision rendue.