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Europe : Exit le remboursement... Vers la généralisation du voucher pour les compagnies aériennes ?

J.-B. Djebbari fait du lobbying auprès de la Commission européenne



Après les agences de voyages, le voucher pour éviter aux acteurs du tourisme de sortir de l'argent, pourrait prochainement être étendu aux compagnies aériennes. C'est en tout cas le souhait de Jean-Baptiste Djebbari. Le secrétaire d'État chargé des Transports fait du lobbying au niveau européen et il n'est pas tout seul...


Rédigé par le Jeudi 9 Avril 2020

Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d'État chargé des Transports, fait du lobby auprès de la Commission européenne - DR : Wikipedia
Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d'État chargé des Transports, fait du lobby auprès de la Commission européenne - DR : Wikipedia
Au début du mois de mars 2020, pour sauver son industrie touristique, le gouvernement italien faisait passer un décret-loi permettant d'assouplir la directive européenne du voyage à forfait, en autorisant la pratique du voucher.

Depuis, cette mesure a été mise en place en France et dans d'autres pays européens, et sera sans doute bientôt transposée aux compagnies aériennes.

Cela parait de plus en plus inéluctable, même si la Commission européenne a rejeté "la demande de flexibilité pour proposer une nouvelle réservation ou des bons au lieu de remboursements," le 20 mars dernier.

Pourquoi ce changement de position parait-il de plus en plus inéluctable ?

Tout simplement car le lobbying n'est pas seulement fait par les compagnies ou l'Association internationale du transport aérien (IATA), mais aussi dorénavant par les ministres auprès de l'instance européenne.

Pour mener à bien cette opération, des lettres, que nous avons pu consulter (voir ci-dessous), ont été envoyées le week-end passé, à Adina Valean, la nouvelle commissaire chargée des Transports.

Et d'après un observateur du secteur, le changement de ton et de posture de la Commission européenne n'est qu'une question de temps.

Un aménagement "en urgence" de l'obligation de remboursement

En effet, la même missive a été signée par les ministres français, allemand, finlandais, etc.

Un plaidoyer relatant l'état de la situation économique d'entreprises totalement exsangues, avec d'un côté des charges énormes et de l'autre, aucune source de revenus.

"La crise liée à la pandémie de COVID-19 frappe très durement les compagnies aériennes, dont le trafic est actuellement inférieur de plus de 90% à celui observé à la même époque l'an dernier. Plusieurs sont en situation d'extrême fragilité..." déclare en préambule de sa lettre Jean-Baptiste Djebbari.

Une déclaration qui trouve un écho particulier, alors que les dernières prévisions de l'IATA annoncent que près de 25 millions d'emplois sont menacés par la crise, pour un impact global qui pourrait atteindre 232 milliards d'euros.

Eu égard à la situation, le secrétaire d'Etat aux Transports demande un aménagement "en urgence" de l'obligation de remboursement qui pèse sur les compagnies aériennes (CE N°261/2004).

L'objectif serait de permettre aux transporteurs "d'effecteur ces remboursements en priorité sous forme d'avoirs remboursables au bout d'une période de plusieurs mois à définir (par exemple 12 mois)."

J.-B. Djebbari réclame une "équité de traitement"

La mise en place de ce voucher apporterait une réponse concrète aux problèmes de trésorerie qui frappent les compagnies.

Une décision au niveau européen doit permettre un "niveau harmonisé et adéquat de protection des consommateurs."

Il n'est nullement question ici de l'instauration d'une garantie aérienne, mais plutôt de reporter les problèmes de trésorerie et donc d'assurer la solvabilité de ces entreprises.

Et le Secrétaire d'Etat de rappeler que les agences de voyages ont obtenu cette exemption temporaire de la directive européenne du voyage à forfait et qu'une révision du règlement européen N°261/2004 serait "une mesure d'équité de traitement entre l'ensemble des acteurs économiques".

Si, pour le moment, la Commission européenne n'a pas bougé, les compagnies n'hésitent pas à prendre des mesures pour complexifier le système de remboursement.

Dans le même temps, différents gouvernements européens autorisent des acteurs à ne plus respecter les lois dictées par Bruxelles. Une nouvelle fois, c'est toute l'Europe qui sortira affaiblie de cette crise.

Retrouvez la lettre de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des Transports, dans son intégralité :


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Tags : Djebbari, europe, iata
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Commentaires

1.Posté par patrick abisset le 10/04/2020 11:08
Oui, le risque que tous ces billets ne soient jamais remboursés ou volés est réel ! C'est pourquoi les agences demandent que les sommes soient placées sur des comptes séquestre. Dans la même logique, on pourrait se demander pourquoi les clients tourisme et les associations de consommateurs n'ont pas exigés la même chose des agences de voyages qui détiennent leurs acomptes....? Le risque est bien réel aussi... Mêmes causes, mêmes traitements... Ce serait pour le moins équitable comme le dit notre secrétaire d'état... Même si cela n'est pas toujours facile à entendre et à admettre...

2.Posté par Arnet35 le 15/04/2020 13:06
Bonjour,
pour vous répondre Mr Abisset, sachez qu'à la différence des compagnies aériennes, les agences de voyages et Tours Opérateurs doivent souscrire une Garantie Financière pour exercer. De ce fait, si nous étions en faillite, bien qu'ayant reçue vos acomptes ou la totalité du solde de votre voyage ou sur place sur votre lieu de voyages. Notre garant financier prendrai le relais pour vous rembourser ou vous permettre de continuer votre séjour et vous ne seriez pas lésé.

Dans un sens vos paiements sont protégés.
Pour les compagnies aériennes, rien n'existe. Voilà pourquoi vous ne pouvez pas demander la séquestre pour les agences de voyages.
Par contre, vous pouvez demander à ce que les compagnies aériennes disposent d'un fond de Garantie et là ce serai équitable. Cordialement

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