La CJEU confirme l’annulation de l’aide d’État de 6 milliards accordée à Lufthansa

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, jeudi 23 avril 2026, l’annulation de la décision de la Commission européenne ayant validé la recapitalisation de la compagnie aérienne Deutsche Lufthansa AG par l’Allemagne, pour un montant de 6 milliards d’euros. Cette aide avait été accordée dans le contexte de la pandémie de Covid-19 afin de soutenir la situation financière du groupe.

En juin 2020, Commission européenne avait considéré cette intervention publique comme compatible avec le marché intérieur, sans ouvrir de procédure formelle d’examen.

Cette décision avait été contestée par les compagnies Ryanair et Condor Flugdienst, qui avaient obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne en 2023.

Saisie d’un pourvoi par Lufthansa, la Cour de justice confirme désormais cette annulation. Elle estime notamment que la Commission a commis une erreur en validant les modalités de conversion d’un instrument financier en actions, dans le cadre de la recapitalisation.

Selon la Cour, une telle irrégularité est suffisante, à elle seule, pour justifier l’annulation de la décision initiale.

Toutefois, la juridiction nuance l’analyse du Tribunal sur plusieurs autres points. Elle considère que celui-ci a, à certains égards, exercé un contrôle trop strict sur l’appréciation économique de la Commission. « Le Tribunal doit se limiter à contrôler si la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation et ne peut pas substituer sa propre appréciation », rappelle la Cour.