TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone


Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-37 - Forfait)



Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Lundi 29 Avril 2019

Quid de la fourniture de services de voyage isolés, tels que le survol d’une région ou la visite chez un producteur local ? - DR : leungchopan, DepositPhotos
Quid de la fourniture de services de voyage isolés, tels que le survol d’une région ou la visite chez un producteur local ? - DR : leungchopan, DepositPhotos
Qu’est-ce qu’une prestation réceptive combinant des services de voyage isolés ?

Lorsqu’une prestation réceptive se compose de différents services de voyage isolés, il ne s’agit pas d’un forfait touristique, ni d’une PVL (voir Q18-10 pour la définition du forfait et Q18-06 pour la définition de la PVL), si la durée des prestations proposées n’excède pas vingt-quatre heures.

Un exemple : quid de la fourniture de services de voyage isolés, tels que le survol d’une région ou la visite chez un producteur local ?

Si ces services sont identifiés comme étant des services touristiques, au sens du Considérant 18 de la Directive de 2015 (voir Q19-36 pour la définition du service touristique), le prestataire qui les commercialise devra préalablement s’immatriculer en tant qu’opérateur touristique auprès d’Atout France (articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme).

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



Lu 1408 fois

Notez


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.




Dernière heure
















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
AirMaG
CruiseMaG
La Travel Tech
Partez en France
Voyages Responsables
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
MyEventStory.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et MyEventStory.com, créateur d'émotions.

AirMaG Brochures en ligne CruiseMaG DMCmag La Travel Tech
Partez en France TourMaG Voyages Responsables Welcome to the travel