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Tags (66) : code du tourisme
Que faire en cas d’atteinte aux données personnelles de ses clients ?
Me E. Llop | 31/03/2019
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Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?
Me E. Llop | 03/03/2019
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Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Que faire sur place en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ?
Me E. Llop | 18/02/2019
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Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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L’hébergement seul est-il soumis au Code du Tourisme ?
Me E. Llop | 11/02/2019
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Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information...
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Contrats de ventes : que contient la clause de révision du prix ?
Me E. Llop | 04/02/2019
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RGPD : qui est le sous-traitant de données personnelles ?
Me E. Llop | 27/01/2019
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RGPD : qui est le responsable du traitement des données ?
Me E. Llop | 20/01/2019
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Qu’est-ce que le registre RGPD ?
Me E. Llop | 06/01/2019
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RGPD: quelle mission pour le Délégué à la Protection de données (DPO) dans l'agence ?
Me E. Llop | 09/12/2018
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Distribution
Qui est le Délégué à la Protection de données (DPO) ? Les agences de voyages qui effectuent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) sont concernées par la désignation d’un Délégué à la Protection de données...
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Assurances-voyages : quelles obligations pour les agences de voyages ?
Me E. Llop | 02/12/2018
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Une AGV ou une compagnie aérienne peuvent-elles refuser d’embarquer une personne handicapée ?
Me E. Llop | 25/11/2018
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Le montant des taxes d’aéroport peut-il varier d’un tour-opérateur à un autre ?
Me E. Llop | 18/11/2018
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Personnes à mobilité réduite : quelle obligation d’information pour le professionnel ?
Emmanuelle Llop | 11/11/2018
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Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?
Emmanuelle Llop | 04/11/2018
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Code du tourisme : tous les contrats de voyage sont-ils cessibles ?
Emmanuelle Llop | 28/10/2018
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La possibilité de céder son contrat de voyage ou de séjour n’est pas nouvelle pour le client. Désormais, le délai de prévenance au professionnel est uniforme et relativement court : avec un préavis raisonnable et au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou du séjour. Le cessionnaire doit...
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Quelles sont les obligations des opérateurs étrangers (non-UE) opérant en France ?
Emmanuelle Llop | 21/10/2018
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Quelles sont les obligations des opérateurs européens exerçant en France ?
Emmanuelle LLOP
| 14/10/2018
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Les obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien ont-elles changé ?
Emmanuelle LLOP
| 23/09/2018
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Quid de l’aide que le professionnel doit apporter au voyageur sur place ?
Emmanuelle LLOP
| 16/09/2018
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Dans quelles conditions le voyageur peut-il annuler son forfait ?
Emmanuelle LLOP
| 11/09/2018
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