Avec un contrat de mandat qui permet de facturer au nom et pour le compte du client, ce dernier peut récupérer la TVA - Photo © fox17 - Fotolia.com
TourMaG.com - Quelle est la procédure pour faire récupérer la TVA à ses clients dans le cadre de l'organisation d'un congrès, d'un événement, d'incentives, ou séminaires ?
Roch Guilabert : Le statut d'agent de voyages ne permet pas de récupérer la TVA. Toutefois une procédure permet aux clients de l'agence de la récupérer. Pour ce faire, il faut établir un contrat de mandat, mentionnant le code du tourisme , et qui permet de facturer au nom et pour le compte du client.
Les factures doivent être adressées soit au nom du client, soit au nom de l'agence avec la mention obligatoire au nom et pour le compte de. A la fin de l'opération, l'agence fait une reddition de comptes et facture ses honoraires.
Charge ensuite au client de récupérer la TVA.
Avec cette procédure, l'ensemble du volume d'affaires ne rentre pas dans la comptabilité de l'agence, seuls sont pris en compte les honoraires.
TourMaG.com - Quels sont les avantages ?
Roch Guilabert : Nous évitons ainsi les distorsions de concurrence avec les agences événementielles qui ne sont pas immatriculées et qui peuvent récupérer la TVA. Cette procédure impose également un système de transparence vis à vis du client qui le rassure et qui est très bien perçue.
Beaucoup de clients ne savent pas qu'ils ont cette possibilité. Les baisses de budget sont sensibles de l'ordre de 10 % en moyenne. Nos honoraires sont facturées entre 10 et 15%, le client n'a ainsi pas l'impression de payer notre conseil.
Sur certaines opérations, la récupération de la TVA est plus importante que nos honoraires. Et puis il y a aussi la possibilité de passer par un prestataire unique qui peut aussi re-commissionner l'agence.
Roch Guilabert : Le statut d'agent de voyages ne permet pas de récupérer la TVA. Toutefois une procédure permet aux clients de l'agence de la récupérer. Pour ce faire, il faut établir un contrat de mandat, mentionnant le code du tourisme , et qui permet de facturer au nom et pour le compte du client.
Les factures doivent être adressées soit au nom du client, soit au nom de l'agence avec la mention obligatoire au nom et pour le compte de. A la fin de l'opération, l'agence fait une reddition de comptes et facture ses honoraires.
Charge ensuite au client de récupérer la TVA.
Avec cette procédure, l'ensemble du volume d'affaires ne rentre pas dans la comptabilité de l'agence, seuls sont pris en compte les honoraires.
TourMaG.com - Quels sont les avantages ?
Roch Guilabert : Nous évitons ainsi les distorsions de concurrence avec les agences événementielles qui ne sont pas immatriculées et qui peuvent récupérer la TVA. Cette procédure impose également un système de transparence vis à vis du client qui le rassure et qui est très bien perçue.
Beaucoup de clients ne savent pas qu'ils ont cette possibilité. Les baisses de budget sont sensibles de l'ordre de 10 % en moyenne. Nos honoraires sont facturées entre 10 et 15%, le client n'a ainsi pas l'impression de payer notre conseil.
Sur certaines opérations, la récupération de la TVA est plus importante que nos honoraires. Et puis il y a aussi la possibilité de passer par un prestataire unique qui peut aussi re-commissionner l'agence.
TourMaG.com - La transparence pour vous est un avantage, mais toutes les agences ne sont sans doute pas de cet avis...
Roch Guilabert : C'est vrai que cela peut être considéré aussi comme une difficulté pour certaines... L'inconvénient c'est que l'on ne peut pas prendre de marge et de fees sur les factures des prestataires techniques. Et certaines agences ont dû mal à vivre sans markup.
TourMaG.com - La procédure que vous décrivez est applicable en France, quid des séjours MICE organisés en Europe ?
Roch Guilabert : Pour l'Europe c'est possible aussi mais c'est plus complexe. Les factures sont établies directement au nom du client, ensuite soit le client récupère directement la TVA s'il a un service compétent soit il passe par un mandataire. Après il faut se rapprocher des politiques fiscales des pays.
Par exemple la Hongrie et l'Espagne ont choisi des réglementations attractives. En Grèce ou au Portugal, c'est plus compliqué car il n'est pas possible de récupérer la TVA.
Il convient de se renseigner.
A l'étranger, la récupération de la TVA vaut vraiment le coup sur des opérations conséquentes, alors que sur la France cela peut être généralisé.
Roch Guilabert : C'est vrai que cela peut être considéré aussi comme une difficulté pour certaines... L'inconvénient c'est que l'on ne peut pas prendre de marge et de fees sur les factures des prestataires techniques. Et certaines agences ont dû mal à vivre sans markup.
TourMaG.com - La procédure que vous décrivez est applicable en France, quid des séjours MICE organisés en Europe ?
Roch Guilabert : Pour l'Europe c'est possible aussi mais c'est plus complexe. Les factures sont établies directement au nom du client, ensuite soit le client récupère directement la TVA s'il a un service compétent soit il passe par un mandataire. Après il faut se rapprocher des politiques fiscales des pays.
Par exemple la Hongrie et l'Espagne ont choisi des réglementations attractives. En Grèce ou au Portugal, c'est plus compliqué car il n'est pas possible de récupérer la TVA.
Il convient de se renseigner.
A l'étranger, la récupération de la TVA vaut vraiment le coup sur des opérations conséquentes, alors que sur la France cela peut être généralisé.
NDLR / Reste que dans le cadre de problématique liée à la fiscalité, le conseil d'expert est largement rentabilisé et il convient de se tourner vers des professionnels afin de faire valider au cas par cas les procédures.
