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Airbnb : l'arrêt de la cour de cassation est "une victoire totale et définitive" selon la Mairie de Paris

réaction de Ian Brossat, à l'arrêt rendu ce jeudi 18 février 2021



L'arrêt rendu par la cour de cassation ce jeudi 18 février donne raison à la Mairie de Paris qui souhaite réguler les locations courtes durées. Pour Ian Brossat adjoint en charge du logement, la victoire est "totale et définitive". Elle permet également de relancer les 420 contentieux qui étaient bloqués jusqu'ici...


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 18 Février 2021

Ian Brossat adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement - DR Twitter
Ian Brossat adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement - DR Twitter
"C'est une victoire très importante pour la ville de Paris qui se bat pour réguler les locations de tourisme. C'est une victoire pour Paris mais aussi pour toutes les autres villes françaises" a lancé Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement réagissant à la décision rendue ce jeudi 18 février par la cour de cassation.

Cette dernière a donné raison à la ville de Paris qui souhaite imposer des contraintes aux propriétaires de biens immobiliers pour la location en courte durée.

"Nous sommes en contact avec de nombreux maires, ils vont pouvoir s'appuyer sur l'arrêt de la cour de cassation. C'est aussi une victoire sur le droit au logement" car le développement de la location courte durée "se fait au détriment des logements" a insisté Ian Brossat.

Avec la crise liée au covid-19, "nous avons pu constater que de nombreuses locations ont re-basculé vers des logements."

Relancer les contentieux dormants

Pour l'adjoint cette victoire est aussi un message envoyé aux fraudeurs : "Nous étions dans une situation où toutes les amendes étaient gelées. Les propriétaires n'étaient pas soumis aux amendes. Nous pourrons désormais relancer les 420 dossiers dormants".

Ian Brossat précise que les amendes peuvent monter jusqu'à 400 000€, mais "la moyenne tourne autour de 20 000 €" ajoute t-il.

Les 420 contentieux dont fait référence l'adjoint au logement concerne pour un un quart des logements situés dans le centre de Paris (1, 2, 3 et 4e arr). 55 sont situés dans le 15e, 44 dans le 18e, 38 dans le 17 e et 36 dans le 7e arrondissement.

"C'est une victoire totale et définitive" insiste Ian Brossat qui assure que les équipes du BPLH (Bureau de la protection des locaux d'habitation) seront renforcées. Elles comptent aujourd'hui une vingtaine de personnes et pourraient passer à 35.


Airbnb a réagi également dans un communiqué de presse : « Nous prenons acte de cette décision, qui confirme un cadre réglementaire applicable depuis déjà plusieurs années. Airbnb n’est pas partie de cette affaire et l’écrasante majorité des hôtes sur Airbnb à Paris partage leur résidence principale. Airbnb souhaite être un partenaire pour les villes sur le long terme. La plateforme a ainsi annoncé la semaine dernière une série d’engagements forts afin d’assurer le respect des réglementations locales par les hôtes et de participer à la relance d’un tourisme responsable en France. »

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