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Bientôt le droit au chômage pour les démissionnaires

Entrée en vigueur le 1er novembre 2019



A compter du 1er novembre 2019 entrera en vigueur une promesse du candidat Macron : ouvrir le droit au chômage aux démissionnaires. Mais la mesure ne sera pas appliquée automatiquement, il y aura de nombreuses conditions à remplir et des démarches à effectuer pour en bénéficier.


Rédigé par le Jeudi 31 Octobre 2019

A compter du 1er novembre 2019, les personnes démissionnaires pourront toucher le chômage sous certaines conditions - DR : Depositphotos
A compter du 1er novembre 2019, les personnes démissionnaires pourront toucher le chômage sous certaines conditions - DR : Depositphotos
Votée en septembre 2018 dans le cadre de la loi "sur la liberté de choisir son avenir professionnel", l’ouverture du droit au chômage aux personnes qui démissionnent entrera en vigueur vendredi 1er novembre 2019.

Une bonne nouvelle dans une société où passer d’un job à un autre est une réalité.

54% des Français ont déjà envisagé une reconversion selon un sondage récent réalisé par le moteur de recherche d’emploi Indeed.

Au moins cinq ans dans l'entreprise

Mais pas question de susciter une vague de départs à travers cette mesure et de déstabiliser les entreprises ou de mettre en péril les finances publiques.

Il y aura donc de nombreuses conditions à remplir pour toucher le chômage après une démission.

La première est d’avoir travaillé au moins cinq ans dans l'entreprise que l’on souhaite quitter et de s’en aller pour réaliser un projet professionnel, nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise.

Mais d’abord, pour élaborer ce projet, il faudra se rapprocher d'un conseil en évolution professionnelle. Il s'agit d'un spécialiste de l'accompagnement, que l'on peut trouver notamment auprès d'un Opacif, les anciens Fongecif, l'organisme chargé du congé individuel de formation, ou de l'Apec, si on est cadre. Le suivi sera gratuit.

Deuxième étape : obtenir le feu vert de la commission paritaire interprofessionnelle régionale, la CPIR. C'est elle qui validera le projet de reconversion ouvrant les droits au chômage. Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi.

Une fois l'attestation de la commission paritaire obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi, qui cette fois contrôlera la mise en œuvre réelle du projet.

La personne qui ne peut justifier, sans motif légitime, de la réalité de ces démarches sera radiée de la liste des demandeurs d'emploi.

L'indemnisation n'a rien de simple, ni d'automatique ! Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans.

Rompre son contrat de travail et toucher le chômage

Pour les personnes découragées à la lecture de cet article, sachez qu’aujourd'hui il est possible de quitter son emploi et d'être indemnisé.

Il existe plusieurs cas de figure. La rupture conventionnelle du contrat de travail s'inscrit dans cette logique. C'est un accord entre l’employeur et l’employé, qui permet d’obtenir une indemnisation, avec application d'un délai de carence.

Lorsque votre employeur commet des manquements graves (discrimination, non-paiement du salaire, modification de votre contrat de travail sans votre autorisation) à ses obligations contractuelles, vous pouvez rompre votre contrat de travail aux torts de celui-ci.

Enfin, il est possible de démissionner et de toucher le chômage pour suivre son conjoint qui lui-même a trouvé un emploi ailleurs.

Caroline Lelievre Publié par Caroline Lelievre Journaliste - TourMaG.com
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