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Les GAFA assignés en justice par l'Etat français

Bruno Le Maire réclame une sanction de plusieurs millions d'euros



Google et Apple pourraient bien voir leur hégémonie remise en cause en 2018. En effet, les sanctions et les discours véhéments à l'encontre de ces deux entreprises, mais aussi plus largement contre les Gafa (Google Amazon Facebook et Apple). Dernière attaque en date, celle de Bruno Le Maire.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 14 Mars 2018

Est-ce la fin du jeu pour les géants d'internet ? L'année 2018 ressemble de plus en plus à une chasse aux géants du net, après la réforme RGPD adopté par l'Europe, l'Etat français reprend le flambeau par le biais de Bruno Le Maire.

Le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé au micro de nos confrères de RTL (voir vidéo ci-dessous) que l’État allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google.

Obtenir la taxation des géants du numérique, telle est la volonté du membre du gouvernement qui souhaite que Google et Amazon payent leurs impôts, tout comme le font les PME du pays.

Les deux firmes vont bientôt se trouver dans le viseur de la justice française car "un développeur voulant vendre une application à Google ou Apple, se voit imposé des tarifs. Ce n'est pas tout car ces sociétés récupèrent les données, et peuvent modifier unilatéralement les contrats. b

[Et donc je vais assigner Google et Apple devant le Tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives]b."

Un vent de contestation monte contre les géants du net depuis quelques mois, reste à savoir quel sera le perdant dans l'histoire...




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Commentaires

1.Posté par PATRICK le 17/03/2018 17:50
Il faut les taxer tout comme il faut taxer les plateformes hôtelières (Booking et consorts). Google favorise notamment le pillage de marque "bradjacking". Il faut comprendre que toute réservation « pillée » accentue un manque à gagner pour les caisses de l’état puisque ces plateformes font de l’évasion fiscale à grande échelle avec un Google rémunéré sur ces sommes qui échapperont au fisc, c’est-à-dire à nous contribuables français. Rendez caduque le « brandjacking » dans les contrats signés avec les plateformes hôtelières et Bercy récupérera l’intégralité des sommes puisque nous déclarons et payons nos impôts en France Qu’en pensez-vous ?

2.Posté par Xavier le 28/06/2020 12:45
Dans l'industrie de l'hébergement, les plateformes contribuent à la fois au développement mais aussi à la restructuration de cette industrie. Elles permettent de donner de la visibilité à des acteurs non traditionnelles et souvent à des petites structures qui sont positionnées sur des segments auxquels l'offre traditionnelle répond mal ou peu. Il est vrai aussi que certains de ces acteurs nouveaux proposent des solutions d'hébergement plus standardisées qui concurrencent à bas prix celles des acteurs classiques.
A court terme, l'uberisation de l'hébergement peut être considérée comme une opportunité pour certains et s'affirme évidemment comme un challenge complexe pour les intervenants établis qui non seulement subissent économiquement l'entrée incontournable d'intermédiaires gourmands mais aussi soutiennent une nouvelle concurrence diffuse, multiple, et au modèle économique plus simple et moins chargé en frais. Je considère cela comme un changement de paradigme de marché comme il y en a beaucoup de tous temps et dans toutes industries.
L'optimisation fiscale doit être combattue par les autorités idoines qui se doivent d'adapter la réglementation aux nouvelles pratiques et comportements afin que le bien commun soit préservé et que le jeu concurrentiel ne soit pas faussé.

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