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Paris : la Cour de justice de l'UE attaque le coeur même de l'activité d'Airbnb, mais...

La Cour de justice de l'UE a donné raison à la Mairie de Paris, dans son combat pour réguler Airbnb



La Mairie de Paris et Ian Brossat, le maire adjoint en charge du logement, peuvent exulter, la Cour de justice de l'UE leur a donné raison. Dans son combat pour réguler Airbnb et sa présence dans certains quartiers, l'instance a statué sur le fait que la réglementation française était conforme à la réglementation européenne. S'il n'y a pas surinterprétation, la réponse finale devra venir des juridictions françaises. Mairie de Paris 1, Airbnb 0, fin de la 1ère mi-temps.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 23 Septembre 2020

La Cour de justice de l'UE a donné raison à la Mairie de Paris, dans son combat pour réguler Airbnb - Crédit photo : Depositphotos @STYLEPICS
La Cour de justice de l'UE a donné raison à la Mairie de Paris, dans son combat pour réguler Airbnb - Crédit photo : Depositphotos @STYLEPICS
Entre la Marie de Paris et Airbnb, nous vivons un match spectaculaire et terriblement étiré dans le temps.

Puisque la Cour de justice de l'UE (CJUE) a donné, ce mardi 22 septembre 2020, raison à la Mairie de Paris, dans son combat pour réguler Airbnb, 5 ans après l'ouverture de l'action en justice.

Après le tribunal de grande instance de Paris, puis la cour d'appel de Paris, ce fut à la CJUE de statuer sur cette affaire. La réponse est très claire et ne laisse aucune place au doute : la réglementation française était conforme à la réglementation européenne.

Tout a commencé en 2015, lorsque l'édile de Paris repprochait à une CSI et une personne physique d'avoir loué leur bien, sur la plateforme Airbnb, mais sans avoir demandé l'autorisation préalable des autorités locales.

De plus, les propriétaires n'avaient pas non plus rempli l'impératif de compensation imposé par la mairie, les obligeant au rachat d'un nombre identique de mètres carrés en locaux commerciaux, afin de les transformer en habitations.

Chose qu'ils n'avaient pas faite.

Toutefois pour la CJUE, la décision finale devra venir des juridictions françaises, retour à l'envoyeur !

Cette mesure très restrictive avait alors pour but de réduire la transformation de logement en location de courte durée, afin d'éviter de voir la ville se vider de ses habitants.

Dans son arrêt du 22 septembre 2020, la Cour de Justice de l'UE précise : "i[une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage […] est conforme au droit de l'Union.

Elle vise à établir un dispositif de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée […], ce qui constitue une raison impérieuse d'intérêt général.]i"

Toutefois, concernant les compensations attendues de la part des hôtes concernés, elle renvoie aux juridictions françaises le soin d'en apprécier le bien-fondé, rapportent nos confrères du site Les Echos.

Une décision qui satisfait, non seulement la Mairie de Paris, mais aussi Brice Cardi, Président du réseau immobilier l’Adresse.

"Je ne peux que me réjouir de cette annonce qui, même si elle intervient dans une période d’arrêt du tourisme, est un signal fort en faveur du marché locatif parisien pour lequel des mesures doivent être prises pour faciliter sa fluidification et réduire l’écart entre l’offre et la demande, toujours plus grande."

Une décision, si elle est appliquée qui pourrait bien réduire les zones d'influence d'Airbnb sur Paris et ailleurs.

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