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Paris : un télé-service va faciliter la procédure d'enregistrement pour les locations de meublés

l'UMIH et le GNC satisfaits



L'UMIH et le GNC salue l'adoption, par le Conseil de Paris, d'une délibération destinée à instaurer une procédure de déclaration préalable pour les locations de meublés. Il faudra un numéro d'enregistrement. Les loueurs pourront utiliser un télé-service pour effectuer les démarches.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 5 Juillet 2017

Paris : un télé-service va faciliter la procédure d'enregistrement pour les locations de meublés
Mardi 4 juillet 2017, le Conseil de Paris a adopté, à l'unanimité, une délibération qui vise à instaurer une procédure de déclaration préalable pour toute location meublée de courte durée, avec la délivrance d'un numéro d'enregistrement.

A compter du 1er octobre 2017, un télé-service mis en place par la ville de Paris viendra simplifier la procédure d'enregistrement pour le loueur en lui délivrant un numéro d'enregistrement qui devra être mentionné sur les annonces en ligne.

Cette mesure sera obligatoire à compter du 1er décembre 2017.

Une initiative dont l'UMIH et le GNC se félicitent dans un communiqué commun. "C'est un signal fort en direction des autres municipalités, agglomérations et destinations touristiques pour assurer l'application sur tout le territoire des lois existantes", réagit Roland Héguy, président de l'UMIH.


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