Air France : l'État efface les dettes, les sénateurs font un super cadeau !

Bien que les finances de la France soient exsangues, le gouvernement s'échine à soigner les bilans des compagnies aériennes.

Après le cadeau de Noël fait à Corsair, une aide de plus de 137 millions d’euros, c'est au tour d'Air France de bénéficier des largesses de Bercy.

Nos confrères de La Lettre ont révélé que l'équipe de Sébastien Lecornu a déposé un amendement dans le Projet de loi de finances (PLF) 2026 afin d'effacer une partie de la dette de la compagnie nationale.

Nous avons retrouvé ce document.

L'amendement n° II-3592 a été déposé le 21 novembre 2025 par Roland Lescure. Il figure dans le PLF 2026, tel que transmis par le Premier ministre à l'Assemblée nationale, dans l'article 65 decies.

Il stipule que "le ministre chargé de l’économie est autorisé à abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Air France - KLM ou sur la société Air France, au titre des titres super subordonnés souscrits par l’État en 2023 et imputés sur le compte d’affectation spéciale 'Participations financières de l’État' à hauteur de 727,8 millions d’euros en capital."

Un texte qui n'a pas été étudié par la Commission mixte paritaire et dont le statut affiche toujours "en traitement".

Actuellement, les députés ont repris l'étude de la version sénatoriale du PLF 2026 telle qu’adoptée le 15 décembre 2025. Rappelons que la France n'a pas de budget, mais peut honorer ses engagements et prélever les impôts grâce à la "loi spéciale".

Ce cadre offre la latitude au gouvernement d'octroyer "un minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l’année précédente par le Parlement.

Ils ne peuvent excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de l’année," explique François Ecalle, ancien conseiller de la Cour des comptes, à publicsenat.fr.

Cette disposition sera en vigueur jusqu'à la promulgation du projet de loi de finances, si jamais le gouvernement trouve un chemin législatif qui ressemble à une fine crête instable.

Tout ceci alors que Sébastien Lecornu a demandé au ministère de l'Intérieur de préparer la tenue d’éventuelles élections législatives aux dates des municipales, en mars prochain.

En attendant de savoir ce qu'il adviendra du gouvernement français et de son budget, Air France pourrait, si les deux chambres parlementaires votent en faveur de l'article, donc bénéficier d'un effacement de dette.

"Cet abandon s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision SA.104957 de la Commission européenne, qui autorise l’État à compenser Air France au titre des dommages subis pendant la crise de la Covid-19," précise le texte.

En février 2023, Bruxelles avait estimé conforme aux règles de l'UE le dispositif fiscal de l'État français prévoyant des aides d'un montant maximal de 1,4 milliard d'euros.

Une somme qui vise à indemniser "le préjudice subi entre le 17 mars et le 30 juin 2020 en raison de la pandémie de coronavirus et des restrictions de voyage mises en place pour limiter la propagation du virus."

Ce milliard s'ajoute aux 7 milliards d'euros versés pour faire face aux besoins de liquidité de la compagnie et aux 4 milliards d’euros pour assurer sa recapitalisation, au plus fort de la crise sanitaire.

Le timing interpelle, alors même que le Covid est loin derrière nous et que le transporteur national a retrouvé le chemin de la rentabilité. Il s'inscrit malgré tout dans un contexte un peu moins favorable.

Depuis quelques mois, le secteur du voyage est à la peine, la page du "revenge travel" est refermée. Les Français se retrouvent confrontés à l'instabilité politique et à une économie française moribonde, le tout couplé à de fortes tensions sur la scène géopolitique.

Un cocktail pas réellement propice à la dépense. Lors du dernier trimestre, les résultats d'Air France-KLM étaient nettement inférieurs aux prévisions des analystes.

Le bénéfice net était en retrait de 7 % au troisième trimestre, à 768 millions d'euros, alors même que cette même période représentait 74 % de son résultat d'exploitation en 2024.

"Le troisième trimestre n'a pas répondu aux attentes du marché malgré des performances honorables en matière de coûts, dans un contexte économique morose pesant sur les vols court-courriers et le fret. Le groupe fait face à des jours plus compliqués qu'attendu," avait résumé Barclays, dans des propos repris par BFM Bourse.

Est-ce que ce cadeau du gouvernement s'inscrit donc dans une période moins faste pour un groupe qui fait face aux enjeux de la consolidation ? Ou est-ce une compensation pour lui permettre de faire face aux conséquences de la TSBA ?

Cette nouvelle aide est loin d'être actée et se heurte désormais au débat parlementaire.

Le 10 janvier 2026, les députés LFI ont fait adopter un amendement, lors de la Commission des finances, visant à contrecarrer les plans de l'exécutif.

Les élus s'opposent au fait que la puissance publique abandonne l'argent que lui doit la société Air France-KLM. Le texte demande la suppression de l'article 65 decies, lequel actait l'abandon de créances prévu par l'exécutif.

Il sera donc débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce jour. Ce n'est pas la seule mention faite à la compagnie nationale dans le PLF 2026.

Elle avait, grâce à son lobbying, réussi à glisser des amendements afin de déduire de ses résultats imposables annuels une somme équivalente à 30 % de la valeur d’origine des avions neufs de transport de passagers.

A lire : TSBA, exonération fiscale… quand la FNAM et Air France dictent leurs amendements !

Des députés du groupe « Ensemble pour la République » avaient soutenu un texte en expliquant avoir travaillé de concert avec la dérive tricolore.

Roland Lescure s'y était alors opposé, prétextant un superbe cadeau offert aux compagnies aériennes.

Et pourtant, trois mois plus tard... l'article figure bien au PLF 2026, suite à son adoption par le Sénat sur un projet déposé par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Et dans cette optique de compétitivité de l'aérien hexagonal, un amendement adopté par le Sénat figure dans le texte qui est actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Il prévoit d'exonérer quelques aéroports de la forte hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) qui avait eu lieu l'année dernière.

Ainsi, seront exemptés des tarifs appliqués depuis mars 2025 "les vols en provenance du territoire français métropolitain ou ultramarin dont le trafic annuel est inférieur à 150 000 passagers commerciaux et qui assurent une liaison soumise à une obligation de service public (...) établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté."

Si jamais l'infrastructure dépasse ce seuil modique, ou s'il y a suppression de l’obligation de service public, l’exonération cesse de s’appliquer à compter du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.

Les liaisons concernées sont celles de Brive, Aurillac, Castres et Le Puy, qui desservent Paris.

Ainsi, la fin programmée au 1er janvier 2027 du mécanisme d’apurement des déficits de sûreté-sécurité par la DGAC pourrait entraîner des situations particulièrement difficiles pour certaines infrastructures.

Celui de Clermont-Ferrand devrait faire face à une perte de 15 millions d’euros qui pourrait alors entraîner la "fermeture pure et simple de la structure," ont argumenté les sénateurs ayant soutenu l'amendement.

Le texte prévoit la création d'une nouvelle sous-catégorie d'aéroports, accueillant entre 5 001 et 1 000 000 de passagers, et qui se verrait exclue du dispositif prévoyant la suppression du mécanisme d'apurement.

Une chose est sûre, si le pavillon français est en net recul, ce n'est pas totalement de la faute des élus et encore moins de l'État, qui ne lésine pas sur les moyens pour le maintenir à flot.