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Objet de la discussion : la révision du bail emphytéotique concernant l’assiette foncière qui court encore sur 58 ans.
La ville considère que ce bail a été attribué notamment à un loyer équivalent à une cession gratuite sans réelle utilité publique en face. Elle propose soit une révision du loyer soit une cession définitive du terrain estimé par les domaines à 60 ME. Le groupe anglo-saxon refuse de discuter s’estimant pleinement propriétaire.
La ville considère que ce bail a été attribué notamment à un loyer équivalent à une cession gratuite sans réelle utilité publique en face. Elle propose soit une révision du loyer soit une cession définitive du terrain estimé par les domaines à 60 ME. Le groupe anglo-saxon refuse de discuter s’estimant pleinement propriétaire.
