Croisières musicales annulées : Costa et TMR poursuivies par 300 à 400 clients 🔑

Embarqués pour 10 jours sur une croisière « Rock et music-hall », les clients de l'agence TMR ont vu leur rêve prendre fin plus tôt que prévu...

Le 12 octobre 2020, après avoir atteint Gênes depuis la France - le Port de Marseille étant toujours fermé - les clients embarquent à bord du Costa Diadema pour un itinéraire en Italie et en Grèce.

Leur croisière a déjà été reportée une première fois. Elle aurait dû se dérouler en avril 2020 à bord du Costa Mediterranea, mais la pandémie de Covid-19 n'a pas permis le départ.

C'est l'agence marseillaise TMR, spécialisée notamment dans les tours du monde, qui a organisé cette croisière, ainsi que deux autres.

Pour cela, son gérant, Jean-Maurice Ravon a initialement réservé l'intégralité du Costa Mediterranea pour ses clients, durant un mois.

Il y a programmé une première croisière jazz de 14 jours, une seconde rock de 10 jours et une troisième de 6 jours. Finalement, tous ces itinéraires sont déplacés au mois d'octobre 2020.

La première croisière s'effectuera sans encombres, malgré 9 cas de clients positifs au Covid-19 et asymptomatiques deux jours avant la fin du séjour, et qui seront mis à l'isolement.

Pour la seconde croisière, tous les passagers ont été testés négatifs au coronavirus et le voyage suit son cours entre le 12 et le 14 octobre 2020. « Tout se passait normalement, les spectacles étaient maintenus, il n'y avait pas d'affolement », commente le patron de TMR, qui accompagnait les croisières.

Mais le 14 au soir, Jean-Maurice Ravon reçoit un appel de la direction française de Costa. « On me dit que la compagnie préfère rester en Italie, et n'ira pas en Grèce comme prévu, pour mieux gérer la situation sanitaire en cas de problème », explique le patron de TMR.

A son réveil, le lendemain matin, il apprend que le navire a carrément fait demi-tour et mis le cap sur Gênes depuis 21h la veille. « Costa m'a mis devant le fait accompli et pas moyen de savoir qui avait donné l'ordre de stopper la croisière ».

Les passagers sont débarqués le 16 octobre au matin, au beau milieu de leur croisière. La suivante n'a jamais eu lieu.

« Costa a invoqué le dernier discours du Président Macron, qui évoquait que la France se rapprochait des 30 000 cas de Covid quotidiens, pour justifier sa décision, ajoute Jean-Maurice Ravon. Ils m'ont dit qu'ils ne prenaient plus de clientèle française. »

Aussi, quelle n'a pas été sa stupeur en apprenant sur les réseaux sociaux que trois jours plus tard, des touristes français embarquaient à bord du Smeralda. « J'ai tout de suite contacté Costa, on m'a répondu que mes clients étaient plus vieux... ».

Dans les trois jours qui suivent l'annulation des croisières, « c'est l'émeute à l'agence », poursuit Jean-Maurice Ravon. Les clients veulent être remboursés, ils auront des avoirs.

De son côté, Costa Croisières propose un nouveau report de dates, pour début avril 2021. Une option que le patron de TMR refuse. « Nous étions en novembre, en pleine crise et je savais que le Port de Marseille n'allait pas rouvrir de si tôt ».

Entre TMR et Costa, une bataille s'engage autour des sommes engagées. Chaque partie convoque ses avocats en vue d'un procès à Gênes. Finalement, Costa dédommagera TMR à hauteur de près de 4,3M€ en avril 2021.

Mais ce remboursement fait débat. Pour Costa, il inclut les jours de croisières non-effectuées par les clients et va permettre à l'agence de rembourser ses voyageurs. TMR de son côté, estime que cette somme correspond au dépôt de garantie remboursé pour frais d'affrètement reporté.

Pendant ce temps, les clients s'impatientent et saisissent les tribunaux. « Entre 300 et 400 clients ont attaqué TMR partout en France sur les plus de 800 clients concernés, nous indique Maurice Ravon.

A Bordeaux, Lille, Lyon, Toulouse, mais surtout à Marseille, où ils sont plus d'une centaine à s'être regroupés en collectif. Sept juges différents vont devoir se prononcer ».

De son côté, le patron d'agence a décidé d'appeler Costa Croisières dans ces procès.

A Bordeaux, le tribunal judiciaire a rendu un premier jugement le 15 novembre dernier. On peut y lire que le Code du Tourisme prévoit « que le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnels ou inévitables ».

C'est sur ce point juridique que s'est appuyée TMR pour faire peser la faute sur Costa Croisières, considérant que « c'est cette dernière qui a décidé d'interrompre pour des raisons sanitaires la croisière entamée », indique le jugement.

Dans cette première décision, le Tribunal a décidé de condamner Costa Croisières à payer plus de 4 800€ au client. Une somme qui correspond au prix de sa croisière, et à laquelle s'ajoutent des frais supplémentaires liés à l'interruption du séjour (billets de train, nuit d'hôtel).

La compagnie doit également payer à TMR 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens. « Le Tribunal a considéré qu'ils avaient été déloyaux.

Et si dans chaque affaire, le Tribunal décide, en plus d'exiger le remboursement de la croisière par Costa, de lui faire payer des dommages et intérêts au titre de l'article 700, ça peut faire très mal. La compagnie aurait peut-être dû opter pour la conciliation au lieu de la refuser... », analyse Jean-Maurice Ravon.

Suite à ce jugement, nous avons contacté Costa Croisières. La compagnie « prend acte du jugement du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux du 15 novembre 2021 qui constitue une décision isolée et en aucun cas une jurisprudence de principe, déclare le croisiériste.

Au surplus, cette décision n’est pas définitive et fait l’objet d’une évaluation en vue d’un pourvoi en cassation.

L’ensemble des décisions prises par la compagnie depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 l’ont été dans l’objectif d’assurer la sécurité de nos passagers, de nos équipages, de nos clients, de nos partenaires comme des communautés environnantes en tenant toujours compte des informations disponibles et de l’évolution permanente du contexte sanitaire.

Il n’est pas inutile de préciser, s’agissant de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Bordeaux, que celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’affrètement pour lequel Costa a intégralement remboursé à l’Affréteur la partie des services non exécutés, sans que celui-ci n‘ait répercuté ce remboursement aux passagers ».

La compagnie doit également faire face à une autre série de procès, cette fois-ci au pénal, qui regroupe 180 passagers du Costa Magica, menée par le Cabinet Coubris Courtois et Associé à Bordeaux.

Pour rappel, le navire avait été refoulé de plusieurs ports de la Caraïbe début mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19, en raison de cas de coronavirus à bord. Six passagers sont décédés des suite de cette maladie.

180 plaintes ont été déposées pour « homicides et blessures involontaires », « non-assistance à personne en danger » et « omission de porter secours ».

En février dernier, le Procureur de la République du Pôle de santé publique de Paris a décidé d’ouvrir une instruction judiciaire pour tromperie aggravée, blessures et homicides involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en péril.

Une tempête judiciaire que la compagnie doit désormais affronter...