Influenceurs : les (nouvelles) obligations pour les pros du tourisme ! [ABO]

Comme souvent lorsqu'un changement sociétal ou technologique majeur survient, le cadre légal met un peu de temps à s'adapter.

Cela a été le cas avec les données personnelles, puis l'Europe a mis en place le RGPD.

Idem avec l'IA, même si le législateur européen apparaît ici un peu plus réactif. Cette latence du monde politique par rapport à une nouvelle réalité économique se retrouve une fois de plus avec les influenceurs.

Il aura fallu une bonne grosse dizaine d'années pour que le législateur encadre les pratiques commerciales de ces nouveaux acteurs du marketing, désormais omniprésents dans le secteur du tourisme.

Un poids grandissant qui n'a pourtant pas été encadré légalement jusqu'à la loi Delaporte-Vojetta de juin 2023 sur les influenceurs. Une législation cruciale qui a, depuis, été complétée.

"Ça permet de mieux structurer le secteur. La loi qui encadre l'influence a été mise à jour et j'y suis favorable à 100 %. Nous avons besoin de toujours plus de transparence et de confiance pour que les choses se passent bien," introduit Bruno Maltor, au sujet de la nouvelle obligation contractuelle entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.

Concrètement, depuis le 9 juin 2023, un paquet législatif a été publié pour encadrer l’influence commerciale.

Le texte définit ce qu'est un influenceur, de la façon suivante : "une personne qui, contre rémunération ou avantages en nature, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer en ligne des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque."

Il était aussi prévu que des contrats écrits soient obligatoires pour l'ensemble des parties, agences de voyages, tour-opérateurs ou destinations ayant recours à ce type de levier marketing, sans toutefois préciser le montant déclenchant jusqu'alors cette obligation.

"Avant la loi "Influence", nous étions dans un Far West juridique qui se régule progressivement. La loi et ses décrets sont un premier pas vers une économie plus saine et régulée, même si de nombreuses incertitudes demeurent.

Il existait encore un flou sur le montant à partir duquel le contrat devenait obligatoire.

Dès janvier 2026, toute collaboration dont la valeur cumulée dépasse 1 000 € hors taxes devra impérativement faire l’objet d’un contrat écrit," nous confie Chloé Rezlan, la cofondatrice du cabinet Adeona Avocats qui a travaillé au détricotage cette nouvelle loi, avec Travel Insight.

Dans ce seuil de 1 000 euros, le législateur n'inclut pas seulement le versement d'une indemnité ; il comprend aussi les avantages en nature.

Les barters, ou "troc" en français, peuvent être des produits de beauté, des vêtements, des invitations pour des concerts ou des matchs de sport, des voyages de presse, des séjours offerts, des billets d’avion ou encore des expériences premium...

Et ces derniers avantages doivent bien être pris en compte dans le seuil de 1 000 euros déclenchant l'obligation de réaliser un contrat écrit.

"Les créateurs professionnels, du moins ceux qui tendaient vers cela, faisaient déjà des devis et des contrats depuis très longtemps. On assiste plutôt à une harmonisation des règles, et c'est une bonne chose.

C'est un signe qui prouve que le secteur de l'influence arrive à maturité," poursuit Bruno Maltor.

A lire : Rencontre avec Bruno Maltor, blogueur star du voyage et digital nomad

Pour les marques ayant recours à ces prestataires, il convient donc d'évaluer financièrement les avantages en nature et de les formaliser contractuellement.

Le document devra préciser les engagements des deux parties, c'est-à-dire la prestation attendue (vidéo, article de blog...), la temporalité des publications, les droits d’usage et les mentions légales.

Voici les mentions obligatoires devant figurer dans le contrat : l’identité complète des parties, la description détaillée des contenus et prestations attendues, la rémunération ou la méthode d’évaluation des avantages accordés, les droits et obligations de chaque partie, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et le droit applicable.

Ces obligations doivent être appliquées dès lors que le professionnel du tourisme attend un travail en retour d'une invitation à un voyage ou à l'inauguration d'un hôtel, par exemple, sous peine de sanctions.

D'après le site Village Justice contrevenir à cette législation peut exposer les entreprises à de lourdes peines, comme une injonction de cessation immédiate de la pratique illégale.

À cela s'ajoute une astreinte de 100 € par jour de retard.

D'autant plus que, pour l'avocat interrogé, "les autorités ne font plus de pédagogie, elles sanctionnent".

Et Chloé Rezlan de rassurer, les professionnels du tourisme. "Cette réglementation ne crée pas une contrainte supplémentaire ; elle apporte surtout un cadre clair et protecteur pour l’ensemble des parties.

Le contrat devient un outil de sécurisation, de transparence et d’alignement des attentes.

Dans le cas des barters (l'échange de marchandises), très fréquents dans le tourisme, il est essentiel de rappeler que l’absence de flux financier ne signifie pas une absence de valeur juridique ou économique.

Formaliser ces collaborations permet non seulement de se conformer à la loi, mais aussi de prévenir les incompréhensions, les litiges et les risques de requalification.

Marques, agences et influenceurs ont tout intérêt à anticiper ces obligations dès maintenant," explique l'avocate.

Nouveau seuil obligatoire dès 2026 : À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la loi impose la rédaction d'un contrat écrit pour toute collaboration d'influence dont la valeur cumulée dépasse 1 000 € HT.

Inclusion des avantages en nature : Le calcul de ce seuil de 1 000 € ne se limite pas aux paiements financiers ; il englobe la valeur des « barters » (voyages de presse, billets d'avion, séjours offerts, produits, expériences, etc.).

Mentions contractuelles strictes : Le contrat doit impérativement préciser l'identité des parties, le détail des prestations attendues, la rémunération (ou l'évaluation des avantages), la propriété intellectuelle et les droits d'usage.

Fin de la tolérance : Les autorités ne sont plus dans une phase de pédagogie mais de sanction. Le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des injonctions de cessation immédiate et à des astreintes journalières.

Sécurisation du secteur : Cette mesure, issue de la loi Delaporte-Vojetta, vise à mettre fin au « Far West juridique » en apportant transparence et protection tant pour les marques (tour-opérateurs, destinations) que pour les influenceurs.