Taxation des aides CE : le Gouvernement fait machine arrière

Les professionnels du tourisme ont eu gain de cause.

Après la mobilisation des Entreprises du Voyage, du SETO, de l'UNAT, de l'Umih, de l'Unosel et du CEAG, le Gouvernement français a décidé de déposer un amendement pour supprimer l'article 28 bis du projet de loi El Khomri.

C'est celui-ci qui visait à soumettre les avantages servis par les comités d'entreprise (CE) aux cotisations sociales pour les sommes qui dépassent 322 € par personne et par an.

Pour autant, dans un communiqué, les 6 organisations estiment que "la menace est loin d'être totalement dissipée".

Le Gouvernement prévoit en effet que le sujet de la taxation revienne dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2017. Il sera discuté au Parlement dès l'automne 2016.