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Taxation des aides CE : le Gouvernement fait machine arrière

les pros du tourisme obtiennent gain de cause


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 12 Mai 2016

Les Entreprises du Voyage, le SETO, l'UNAT, l'Umih, l'Unosel et le CEAG annoncent que le Gouvernement a décidé de retirer l'article qui prévoyait la taxation des aides versées par les CE dans le projet de Loi Travail.



Les professionnels du tourisme ont eu gain de cause.

Après la mobilisation des Entreprises du Voyage, du SETO, de l'UNAT, de l'Umih, de l'Unosel et du CEAG, le Gouvernement français a décidé de déposer un amendement pour supprimer l'article 28 bis du projet de loi El Khomri.

C'est celui-ci qui visait à soumettre les avantages servis par les comités d'entreprise (CE) aux cotisations sociales pour les sommes qui dépassent 322 € par personne et par an.

Pour autant, dans un communiqué, les 6 organisations estiment que "la menace est loin d'être totalement dissipée".

Le Gouvernement prévoit en effet que le sujet de la taxation revienne dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2017. Il sera discuté au Parlement dès l'automne 2016.


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1.Posté par Bambino le 13/05/2016 12:31 | Alerter
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Ben voyons... ils ne manquent pas de culot les pépéres du ZNAV: à les entendre, c'est eux qui ont fait plier le Gouvernement.
Ils oublient que les CE ne font pas que des vacances. Mais aussi:
Chèque cadeaux
chèques lire
chèque disque
vins
foie gras
chocolats
billetterie culturelle et de loisirs
jouets
arbres de Noël
subventions sportives

Vous mettez en face de chaque ligne un lobby assez puissant et vous comprendrez que le ZNAV est la 18ème roue de la carrosse.

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