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Tags (52) : justice

UE : la cour confirme en appel les indemnités pour le retard d'un vol de plus de 3 h

| 24/10/2012 | Transport
Les passagers subissant un retard de plus de 3 heures de leur vol ont désormais le droit aux mêmes indemnités que celles accordées pour une annulation à la dernière minute. La cour européenne de justice a confirmé cette décision, mardi 23 octobre 2012, en appel. Mardi 23 octobre 2012, la Cour...
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Europe : même en cas de grève, les passagers doivent être indemnisés

| 05/10/2012 | Transport
Un jugement de la cour européenne de justice, rendu dans une affaire qui oppose Finnair à un de ses passagers qui avait subi des retards à cause d'un mouvement de grève à l'aéroport de Barcelone, en 2006, précise que, même dans le cas d'un mouvement social, le transporteur doit indemniser ses...
aerien, europe, finnair, justice

Passeports biométriques : Voyageurs du Monde reçoit 600 000 € de l'Etat

| 25/07/2012 | Actus Visas
Les tour opérateurs qui avaient assigné l'Etat en justice suite au retard dans la délivrance des passeports biométriques qui avaient empêché de nombreux voyageurs de se rendre aux Etats-Unis entre octobre 2005 et juin 2006 ont obtenu gain de cause. Le ministère de l'intérieur les dédommage à...
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Relais et Châteaux : pendant l’incarcération de Régis Bulot, les affaires continuent...

Relais et Châteaux : pendant l’incarcération de Régis Bulot, les affaires continuent...
| 29/11/2011 | Hébergement
Le lancement de l’édition 2012 du guide des Relais & Châteaux a eu lieu lundi dernier dans les salons de l’hôtel Saint James à Paris. En dépit de ses ennuis judiciaires, l’association poursuit ses activités et accueille cette année 45 nouveaux membres. Dans le monde feutré des Relais &...
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Pratiques déloyales : Expedia, lourdement condamné, devra régler 430 000 euros !

Pratiques déloyales : Expedia, lourdement condamné, devra régler 430 000 euros !
| 04/10/2011 | Distribution
Didier Chenet, le président du Synhorcat a le sourire aux lèvres. Son syndicat vient de remporter une bataille contre l’un des plus gros poids lourds de l’e-tourisme : le groupe Expédia. Accusé de pratiques déloyales envers les hôteliers, les sites Expedia.fr et Hotels.com devront désormais...
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Un tribunal texan donne raison à American au détriment de Sabre

Geneviève BIEGANOWSKI | 11/01/2011 | Distribution
La renégociation des contrats des GDS est l’occasion pour American Airlines de faire baisser ses coûts de distribution au risque de voir son inventaire disparaître des plus importantes agences en ligne et des GDS. La guerre continue entre American Airlines et les GDS. Dernier épisode en...
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Perte de bagage : indemnisation limitée ‎à 1 134,71 € pour les compagnies

La Rédaction | 07/05/2010 | Transport
La Cour de justice européenne a confirme que la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte des bagages est limitée à 1 134,71 euros. Dans un arrêt rendu le 6 mai 2010, la Cour de justice européenne a confirme que la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte des bagages...
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Annulation d'un vol : Ryanair condamnée à rembourser des frais annexes en Suède

La rédaction | 24/03/2009 | Transport
Le tribunal d'instance de Nyköping (sud de Stockholm) a condamné Ryanair à verser à un couple des indemnités pour des frais suite à l'annulation de leur vol en 2006, selon un communiqué de l'Agence suédoise de défense des consommateurs (KO). La compagnie leur avait proposé un vol deux jours plus...
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Le PSE de Carlson Wagonlit, "contesté en justice, s'il le faut !"

Le PSE de Carlson Wagonlit, "contesté en justice, s'il le faut !"
Geneviève BIEGANOWSKI | 18/03/2009 | Distribution
La présentation officielle du PSE au personnel de CWT a commencé cette semaine. Un processus qui devrait se révéler long et difficile face à la détermination des élus du personnel dans leur lutte pour la préservation de l’emploi.
lire l'article de G.B.
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La cour européenne de justice tranche en faveur de Ryanair

| 18/12/2008 | Transport
La compagnie irlandaise jubile. Elle va pouvoir garder les 4,3 millions d’euros d’aides financières consenties par la Wallonie pour ses opérations à partir de l’aéroport de Charleroi. C’est en tous cas ce qu’a décidé hier la cour européenne de justice, en première instance, cassant ainsi la ...
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Le Code du tourisme plus fort que celui de la consommation ?

Le Code du tourisme plus fort que celui de la consommation ?
La Rédaction (JdaL) | 18/03/2008 | Distribution
Un client de Go Voyages, a saisi la justice à propos d’une annulation de vol et invoqué le code de la consommation qui rend responsable de plein droit les acteurs du commerce électronique. Une responsabilité qui l’emporterait sur l'article L211-8 du code du tourisme. Le juge de proximité lui a donné tort. Il reste à savoir si ce type de décision qui enlèverait une véritable épée de Damoclès aux agences en ligne, peut faire jurisprudence.
lire l'article de la Rédaction
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Go Voyages remporte une nouvelle affaire devant la justice

La rédaction | 19/02/2008 | Distribution
Un client qui a assigné Go Voyages, a été débouté par le Tribunal d'instance du 2ème arrondissement de Pairs de ses demandes et a été condamné à payer à Go Voyages 500 Euros dans le cadre de l'article 700. Encore un procès de gagner pour Go Voyages. Petit récapitulatif : un passager qui voit son...
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