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Assurance chômage : ce qu'il faut retenir de la réforme

6 mois de travail sur 24 pour ouvrir des droits



Le gouvernement a mené une profonde réforme de l'assurance chômage en 2019. Outre les sanctions contre les contrats courts qui impactent notamment le secteur de l’hôtellerie-restauration, TourMaG.com fait le point sur les autres mesures phares de la réforme : nouvelles règles de calcul des indemnités, allocations versées en cas de démission...


Rédigé par le Jeudi 29 Août 2019

Durée de travail minimale

Les premières mesures de la réforme de l'assurance chômage seront appliquées dès le 1er novembre 2019. -  Pixabay
Les premières mesures de la réforme de l'assurance chômage seront appliquées dès le 1er novembre 2019. - Pixabay
Après la publication des ordonnances travail et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement s'est attaqué à la réforme de l’assurance chômage. Parmi les points phares de cette dernière : la durée minimale de travail.

Il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage. La période exigée passe de 4 mois de travail sur 28 mois à 6 mois de travail sur 24 mois.

Le principe de rechargement des droits sera maintenu. Cependant, à partir du 1er novembre 2019, le seuil de rechargement sera rehaussé : il faudra avoir travaillé au minimum six mois, au lieu d'un seul actuellement, pendant sa période d'indemnisation pour pouvoir prolonger celle-ci de l'équivalent du temps travaillé.

Calcul de l'ARE

Le gouvernement compte lutter contre les effets pervers des emplois fractionnés, qui peuvent parfois conduire à des situations dans lesquelles un demandeur d'emploi peut provisoirement gagner plus au chômage qu'en travaillant.

A compter d’avril 2020, les indemnités chômage seront désormais calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés.

Les indemnités chômage ne pourront jamais être inférieures à 65% du salaire net mensuel moyen. Elles ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen, alors qu’elles peuvent être aujourd’hui deux fois supérieures à ce salaire.

Par exemple, tous les salariés, qui ont gagné en moyenne 1 200€ par mois (soit l’équivalent du Smic) sur une période d’un an, auront une indemnité de 960€ par mois pendant 12 mois.

Baisse d'indemnisation des cadres

Le gouvernement veut réduire l'indemnisation des cadres aux plus hauts revenus.

A partir du 1er novembre 2019, ceux touchant plus de 4 500 euros bruts par mois, soit les 10% des salariés les mieux rémunérés de notre pays, subiront une baisse de 30% du montant de leur allocation à partir du 7e mois d'indemnisation.

Tous les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

Enfin, un plancher sera fixé à 2 261€ net d’indemnisation. Lorsqu’elle est initialement supérieure à 2261€ net par mois, l’indemnisation ne pourra jamais baisser en-dessous de ce plancher.

Lire aussi : Bonus/malus dans l'hôtellerie restauration : "La création d’emplois ne se fait pas par la contrainte"

Démission

Un salarié qui démissionne n'a pas, en principe, droit au chômage. Ça c’était avant la réforme.

A compter du 1er novembre 2019, tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage, à la condition qu’ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel.

Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi. Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans. Il sera conditionné, là-encore, à l’existence d’un projet professionnel.

Indépendants

Dès le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire.

Cependant, leur activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000€ par an sur les deux dernières années. Et avoir pris fin avec une liquidation judiciaire.

L’indemnisation sera de 800€ par mois pendant 6 mois.

A travers les différents points de cette réforme, le gouvernement entend réaliser une économie de 1,5 milliard d'euros dès 2020 et 2 milliards l'année suivante.

Caroline Lelievre Publié par Caroline Lelievre Journaliste - TourMaG.com
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