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Croisières musicales TMR/Costa : le verdict a été rendu à Marseille 🔑

Entre 300 et 400 clients auraient saisi les tribunaux français



Les jugements de dizaines d'actions en justice menées par des clients contre leur agence de voyages TMR commencent à tomber. Alors que deux croisières musicales organisées par l'agence de voyages marseillaise ont été annulées en octobre 2020, en pleine crise sanitaire, entre 300 et 400 clients auraient saisi les tribunaux français pour récupérer leur argent. A Marseille, le Tribunal judiciaire a tranché et jugé que Costa avait commis "une faute délictuelle"...


Rédigé par le Mardi 1 Mars 2022

Après le Tribunal judiciaire de Bordeaux, c'est au tour de celui de Marseille de se prononcer sur l'affaire qui oppose des clients à l'agence de voyages - DR : Costa Croisières
Après le Tribunal judiciaire de Bordeaux, c'est au tour de celui de Marseille de se prononcer sur l'affaire qui oppose des clients à l'agence de voyages - DR : Costa Croisières
Après le Tribunal judiciaire de Bordeaux, c'est au tour de celui de Marseille de se prononcer sur l'affaire qui oppose des clients à l'agence de voyages TMR.

LIRE A CE SUJET : Croisières musicales annulées : Costa et TMR poursuivies par 300 à 400 clients 🔑

Alors qu'ils avaient réservé une croisière musicale organisée par TMR à bord d'un navire de la compagnie Costa Croisières, la pandémie de Covid-19 est venue maintes fois bouleverser les plans de ces clients.

La croisière a d'abord été reportée d'avril à octobre 2020, avec un changement de navire. Puis, le départ et l'arrivée prévus à Marseille ont finalement dû se faire de Gênes. L'agence de voyages avait néanmoins mis en place un système de navettes par autocar pour acheminer ses clients entre la France et l'Italie.

Mais en cours de séjour, nouvelle déception : face à la dégradation de la situation sanitaire, Costa Croisières a décidé de rester en Italie et de ne plus effectuer les escales prévues en Grèce et à Malte.

Puis, deux jours après le départ, le navire a fait demi-tour, direction le port de Gênes et la case départ...

Costa va rembourser TMR, qui doit payer les clients

Ainsi, depuis plus d'un an, les clients lésés attendent un remboursement partiel ou total de leur séjour de la part de leur agence de voyages.

Mais TMR a fait le choix de jouer la montre en attendant d'une part de récupérer l'argent investi dans l’affrètement du navire - soit près de 4,3 M€ que Costa Croisières lui a remboursé en avril 2021 - et d'autre part, de connaître l'issue des nombreux procès en cours, intentés par ses propres clients.

Des décisions de justice qui se ressemblent... en partie. Ainsi, à Bordeaux comme à Marseille, c'est Costa Croisières qui va, au final, devoir rembourser les croisières aux clients.

Toutefois, à la différence du premier jugement rendu à Bordeaux, le tribunal judiciaire de Marseille exige que ce soit l'agence de voyages qui rembourse le client directement et non le croisiériste. Costa devra ensuite rembourser TMR.

Dans le jugement que nous avons pu consulter, le distributeur doit verser à ses clients l'équivalent de 80% du prix de leur forfait, le voyage ayant duré 3 jours et 4 nuits au lieu de 11 jours et 10 nuits. Costa Croisières, de son côté, doit rembourser l'agence de voyages, en déduisant les frais d’affrètement déjà payés (et calculés sur la base de 106€ par jour et par passager transporté).

« C'est un risque pour mon agence, s'inquiète Jean-Maurice Ravon, le directeur-fondateur de TMR. Comment de temps Costa va-t-elle mettre à me rembourser la différence ? Pour les frais d'affrètement, cela a pris six mois... »

Une « faute délictuelle » commise

De même, si le tribunal de Bordeaux considère Costa comme « responsable du dommage causé » au client, à Marseille, le Tribunal judiciaire va plus loin, en jugeant que Costa « a commis une faute délictuelle engageant sa responsabilité à l'égard de son co-contractant TMR qu'elle devra garantir de toute condamnation ».

Le jugement précise en effet, que Costa « ne rapporte aucune preuve aux débats qui justifie qu’entre le 12 et le 15 octobre 2020, Malte et/ou la Grèce ont modifié leurs conditions d'entrée pour des excursions faites par des Français.

Elle ne démontre pas plus que la France ait interdit le 15 octobre le retour en France de ses ressortissants qui auraient été à bord d'un navire.

Elle ne démontre aucune dégradation de la situation sanitaire au sein du navire entre le 12 et le 15 octobre et/ou des cas de Covid avérés. Elle ne démontre aucun refus d'accostage.

Dès lors, elle ne rapporte aucune preuve aux débats d’éléments objectifs justifiant d’une interruption de la croisière comme cela a été décidé le 15 octobre 2020 par Costa Croisières
 ».

Le croisiériste est donc condamné à « relever et garantir » l'agence de voyages au titre du préjudice matériel - soit la totalité du prix de la croisière - et du préjudice moral - à hauteur de la moitié de la somme estimée par la justice.

En effet, le Tribunal estime que les clients ont subi un préjudice moral du fait des changements de ports, des modifications d'acheminement, d'escales et d’excursions, mais aussi de l'arrêt de la croisière. « Les contrariétés et angoisses générées par une telle situation sont indéniables », indique le jugement.

A cela s'ajoute « le refus de toute indemnisation par TMR depuis le 16 octobre 2020 et l'échec de toutes les démarches amiables en vue de résoudre le litige » qui « n'ont pu qu'aggraver les conséquences morales et psychologiques de la situation ».

Pas de négociation à l'amiable envisagée

Selon nos informations, la même juge devrait traiter toutes les affaires déposées à Marseille. Aussi, les autres jugements ne devraient pas beaucoup différer de celui-ci.

Pour autant, même en connaissant l'issue de ces procès, aucun accord à l'amiable n'est envisagé afin d’indemniser les clients.

« J'ai assisté à une réunion avec le top management de Costa France en juin dernier afin de trouver une solution pour les clients, nous explique Jean-Maurice Ravon. J'avais suggéré à Costa de proposer une croisière gratuite, mais les conditions étaient tellement restrictives que tous les clients ont refusé ».

Si TMR préférerait opter pour la voie de la négociation, il semblerait que cela ne soit pas le cas de Costa, selon le patron de TMR. La compagnie de croisières n'a d'ailleurs pas souhaité commenter l'affaire en cours.

D'ici mi-mai 2022, quelque 80 clients attendent leur procès à Marseille. « A chaque fois, à chaque procès, c'est la notoriété de mon agence qui en prend un coup », se désole Jean-Maurice Ravon.

Ce dernier a effectué la semaine dernière, le premier remboursement à l'un de ses clients...

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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