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Taxe GAFA : la justice fiscale évaluée à 3% par Bercy

Un projet de loi déposé le mercredi 6 mars 2019



Bruno Le Marie vient de rentrer dans une phase de lobby auprès des parlementaires français, en dévoilant le taux d'imposition que les GAFA pourraient subir dans les mois à venir. En effet, un projet de loi sera déposé mercredi 6 mars 2019, et fixe la Taxe GAFA à 3%.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 5 Mars 2019

Taxe GAFA : la justice fiscale évaluée à 3% par Bercy - Crédit photo : depositphotos @Sashkin7
Taxe GAFA : la justice fiscale évaluée à 3% par Bercy - Crédit photo : depositphotos @Sashkin7
Désirée par les professionnels du digital en France, la taxe GAFA va non seulement devenir une réalité dans les semaines à venir, mais elle est désormais quantifiable.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a révélé qu'un projet de loi sera déposé le mercredi 6 mars instaurant une taxe à hauteur de 3% du chiffre d'affaires des entreprises internationales du numérique.

A lire : France : qu'est-ce que sera la taxe GAFA ?

L'objectif du gouvernement, avec l'instauration de ce nouvel impôt, est d'atteindre les 500 millions d'euros de recettes. Si pour le moment la France est le seul pays européen à mettre en place cette taxation, nul doute que le gouvernement fera du lobby au niveau européen pour étendre aux 26 pays de l'Union européenne.

Une imposition moyenne des GAFA de 12% en 2020 ?

L'OCDE s'est positionnée sur le dossier d'une taxe mondiale, pour une meilleure équité et doit prendre une décision l'année prochaine.

Pour rappel la Taxe GAFA doit équilibrer le taux d'imposition des entreprises du numérique, car certaines profitent de montages financiers et d'implantation dans des paradis fiscaux européens pour afficher une imposition moyenne de seulement 9% contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles (en Europe).

Si pour le moment, la taxation fera passer à seulement 12% le taux d'imposition moyen, ce premier pas est déjà positif et va dans le bon sens, d'autant que son instauration au niveau européen risque d'être freinée par les pays tirant parti des largesses fiscales qu'elles accordent aux GAFA, comme l'Irlande, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg.

Que pensez-vous de la taxe GAFA voulue par la France ?

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