Validité passeport, refus d'embarquement : le passager peut-il obtenir un remboursement ? [ABO]

Un voyageur ayant réservé un billet d’avion pour un trajet aller-retour entre Paris et Taïwan, a saisi la médiation après s’être vu refuser l’embarquement au départ.

En effet son passeport ne respectait pas la date de validité requise pour voyager à Taïwan.

Contraint d’abandonner son voyage dans ces conditions, il indique avoir dû racheter un nouveau billet et sollicite le remboursement de ce dernier, ainsi que celui du billet initialement acheté. Il demande également une indemnisation au titre du refus d’embarquement et du préjudice moral subi.

La compagnie aérienne a toutefois refusé de faire droit à ces demandes.

Sur le plan juridique, les conditions générales de transport du transporteur précisent que les passagers sont seuls responsables de la possession et de la validité des documents nécessaires à leur voyage.

Il appartient au passager de se procurer tous les documents, visas et autorisations requis. Et le voyageur doit être en mesure de présenter l’ensemble des documents exigés par la réglementation en vigueur dans les États de départ, de transit et de destination, le transporteur ne pouvant être tenu responsable des conséquences liées au non-respect de ces obligations.

Par ailleurs, les informations officielles diffusées par les autorités françaises indiquent que les ressortissants français souhaitant se rendre à Taïwan doivent disposer d’un passeport dont la validité est supérieure à six mois à la date d’entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour.

En l’espèce, le passager reconnaît que son passeport ne respectait pas cette condition de validité minimale. Il ne disposait donc pas des documents administratifs exigés pour entrer sur le territoire taïwanais.

Dans ces circonstances, le refus d’embarquement opposé par la compagnie aérienne apparaît conforme à la réglementation applicable, le transporteur étant tenu de vérifier que les passagers disposent des documents requis avant le départ.

Au regard de l’ensemble de ces éléments de fait et de droit, la médiation considère qu’aucun fondement juridique ne permet de recommander à la compagnie aérienne de procéder au remboursement des billets ni au versement d’une indemnisation au passager.

Même si le passager avait eu raison, il n’aurait pas pu obtenir le remboursement du billet initial et celui du nouveau billet car il aurait alors voyagé gratuitement.

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