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Tags (65) : atelierllop

Annulation de vol : une agence condamnée à rembourser plus que le forfait

Annulation de vol : une agence condamnée à rembourser plus que le forfait
| 26/05/2025 | Distribution
En annulant un vol dix jours avant le départ sans alternative, une agence de voyage en ligne a été condamnée à indemniser ses clients au-delà de leur demande initiale. La Cour d'appel a retenu une double indemnisation : une indemnité à hauteur de 100% du prix payé et une indemnité pour préjudice...
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Accident en 4x4 dans le désert : quand la faute du client limite la responsabilité de l’agence

Accident en 4x4 dans le désert : quand la faute du client limite la responsabilité de l’agence
| 07/04/2025 | Distribution
Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS revient pour TourMaG sur une décision de la Cour d'appel de Paris qui a confirmé la responsabilité partagée entre l'agence qui a vendu le voyage et une voyageuses qui a été blessée lors d'un accident en 4x4 dans le désert au Maroc....
atelierllop, llop

Panne bagages à Orly et vol annulé : l'agence est-elle responsable ?

Panne bagages à Orly et vol annulé : l'agence est-elle responsable ?
| 19/12/2023 | Distribution
Une panne informatique du système bagage à Orly, a contraint la compagnie aérienne à annuler le vol. L'agence a remboursé ses clients mais qui est responsable ? Eléments de réponse dans ce nouvel atelier juridique de Me Emmanuelle Llop (Cabinet Equinoxe Avocats). L’agence de voyages BLEU VOYAGE...
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Jurisprudence CJUE : quand le client a t-il droit à une réduction de prix ?

Jurisprudence CJUE : quand le client a t-il droit à une réduction de prix ?
| 01/02/2023 | Distribution
Dans ce nouvel atelier juridique, Me Emmanuelle Llop (Cabinet Equinoxe Avocats) revient une affaire plutôt simple en période « covid-19 » qui a été portée devant la CJUE. Cette dernière a rendu sa décision le 12 janvier 2023 [affaire C-396/21]: des voyageurs partis aux Canaries le 13 mars 2020,...
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Frais d'annulation Covid : une agence obtient gain de cause dans le cas d'un voyage scolaire

Frais d'annulation Covid : une agence obtient gain de cause dans le cas d'un voyage scolaire
| 03/07/2022 | Distribution
Dans ce nouvel atelier juridique, Me Emmanuelle Llop (Cabinet Equinoxe Avocats) revient sur une jurisprudence favorable à une agence de voyages, dans le cadre d'un voyage scolaire prévu au tout début de l'épidémie de Covid-19, en mars 2020. A cette époque, le directeur d'un établissement scolaire...
atelierllop, llop

Retour impossible des clients : quelle prise en charge et quelles obligations pour l'agence ?

Retour impossible des clients : quelle prise en charge et quelles obligations pour l'agence ?
| 14/04/2022 | Distribution
Dans ce nouvel atelier juridique, Me Emmanuelle LLOP (Cabinet Equinoxe Avocats) revient sur une jurisprudence favorable à l'agence de voyages. Lors d'un voyage au Vietnam, les membres d'un même groupe ont été confinés dans le pays. Quelles sont les obligations de l'agence ? Quelle prise charge pour...
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Justice : l'importance de définir les éléments mineurs ou essentiels du contrat de voyage

Justice : l'importance de définir les éléments mineurs ou essentiels du contrat de voyage
| 20/02/2022 | Distribution
Définir les éléments mineurs ou essentiels d'un contrat de voyage, permettant d'ouvrir ou non le droit à une annulation sans frais par le client, est essentiel. Dans ce nouvel atelier juridique, Me Emmanuelle LLOP revient sur un jugement rendu récemment par la justice et qui est favorable à...
atelierllop, llop

Voyage annulé pandémie : "La peur n’est pas une cause de "circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI)"

Voyage annulé pandémie : "La peur n’est pas une cause de "circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI)"
Me E. Llop | 15/02/2022 | Distribution
Depuis quelques semaines, les contentieux s’accumulent sur le sujet des annulations pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) ou non en situation de pandémie. Dans ce nouvel atelier juridique, Me Emmanuelle LLOP revient sur un jugement rendu récemment par la justice et qui...
atelierllop, llop

Ordonnance 2020-315 : comment s’articulent l’avoir et la proposition émis par le professionnel ?

Ordonnance 2020-315 : comment s’articulent l’avoir et la proposition émis par le professionnel ?
Me E. Llop | 04/03/2021 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
atelierllop, llop

Quand les circonstances exceptionnelles et inévitables justifient-elles l’annulation d’un forfait touristique par le client ?

Quand les circonstances exceptionnelles et inévitables justifient-elles l’annulation d’un forfait touristique par le client ?
Me E. Llop | 21/02/2021 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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E. Llop : la compagnie a-t-elle une obligation de rembourser les billets annulés en raison du covid-19 ?

E. Llop : la compagnie a-t-elle une obligation de rembourser les billets annulés en raison du covid-19 ?
| 17/02/2021 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
atelierllop, compagnie aérienne, llop

E. Llop : le professionnel a-t-il l’obligation d’afficher les prix en agence ?

E. Llop : le professionnel a-t-il l’obligation d’afficher les prix en agence ?
| 11/02/2021 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité importante des prestations ?

Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité importante des prestations ?
Me E. Llop | 29/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
atelierllop, code du tourisme, covid-19, llop

Que signifie la prise en charge et l’assistance aux passagers par la compagnie aérienne ?

Que signifie la prise en charge et l’assistance aux passagers par la compagnie aérienne ?
Me E. Llop | 21/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Covid-19 : est-il possible de rendre ses CPV plus strictes pour les futurs contrats ?

Covid-19 : est-il possible de rendre ses CPV plus strictes pour les futurs contrats ?
Me E. Llop | 13/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
atelierllop, code du tourisme, covid-19, llop

Covid-19 : doit-on rembourser les voyageurs qui ont peur de partir à cause de la pandémie ou qui n’auront pas les résultats de leur test PCR à temps ?

Covid-19 : doit-on rembourser les voyageurs qui ont peur de partir à cause de la pandémie ou qui n’auront pas les résultats de leur test PCR à temps ?
Me E. Llop | 07/10/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?

Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité « mineure » sur place ?
Me E. Llop | 23/02/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
atelierllop, code du tourisme, llop

Qu’est-ce que la modification d’un élément essentiel du contrat ?

Qu’est-ce que la modification d’un élément essentiel du contrat ?
Me E. Llop | 10/02/2020 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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Un passager brûlé par du café en vol : la compagnie peut être responsable

Un passager brûlé par du café en vol : la compagnie peut être responsable
Me E. Llop | 13/01/2020 | Distribution
"Un café s’il vous plaît ! (mais pas trop chaud)", entendrons-nous peut-être désormais à bord des avions. En tous cas, depuis le 19 décembre 2019, un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne indique que les brûlures causées au passager par du café bouillant à bord d'un vol sont les...
atelierllop, llop

L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?

L’agence peut-elle modifier des prestations « mineures » du contrat de voyage ?
| 04/12/2019 | Distribution
Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
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