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Tags (22) : tarragano
Présomption de démission : tout ce qu’il faut savoir sur l’abandon de poste en 2025 [ABO]
Marie-Laure Tarragano
| 30/01/2025
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CLUB ABONNES
Le Conseil d'Etat a validé, le 18 décembre dernier, le dispositif de la présomption de démission en cas d’abandon de poste. L'occasion pour notre experte en droit du travail, Marie-Laure Tarragano, d'apporter son éclairage suite à cette décision. Vous pouvez acheter cet article à l'unité pour le...
abandon de poste
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démission
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tarragano
Emploi des seniors : quid du nouvel accord national interprofessionnel ? [ABO]
Céline Eymery
| 06/12/2024
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CLUB ABONNES
Alors qu'un accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors vient d’être signé, TourMaG a recueilli l'avis de Me Marie-Laure Tarragano, avocat expert en droit social, du cabinet DTMV Avocats. Décryptage. TourMaG - Maître Tarragano, quelles sont donc les nouveautés en matière d’emploi...
tarragano
Loi sur le partage de la valeur : quelles nouveautés et opportunités ?
Me Marie-Laure TARRAGANO | 08/12/2023
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Distribution
Maître Marie-Laure Tarragano (cabinet DTMV), avocat expert en droit social pour les entreprises du tourisme, expose pour TourMaG.com en exclusivité les nouveautés issues de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. Interview. TourMaG.com...
partage de la valeur
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tarragano
Décret : l’APLD s’étale désormais sur 4 ans !
Marie-Laure Tarragano | 13/04/2022
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Distribution
Ça y est ! L'Activité partielle de longue durée (APDL) s’étale désormais sur 4 ans et la deadline pour le déposer est reportée à décembre 2022. Maître Marie-Laure Tarragano revient en exclusivité pour TourMaG sur les toutes dernières mesures de l’APLD annoncées par le gouvernement et désormais en...
activite partielle
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apld
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tarragano
Activité partielle, APLD : quelles sont les nouvelles mesures ?
Marie-Laure Tarragano | 21/03/2022
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Distribution
Maître Marie-Laure Tarragano, avocat expert en droit social pour les entreprises du tourisme, expose pour TourMaG.com en exclusivité les nouvelles mesures prévues par le gouvernement le 16 mars 2022, pour tenir compte du conflit en Ukraine, et à mettre en place si les activités de votre entreprise...
activité partielle
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apld
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tarragano
Activité partielle : la prise en charge à 100% prolongée jusqu’au 31 décembre 2021...
Marie-Laure Tarragano | 26/10/2021
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Distribution
Alors que jusqu’ici les décrets du 28 mai 2021 prolongeaient la prise en charge totale de l’activité partielle seulement jusqu'au 31 octobre 2021 et prévoyaient l’application du droit commun tout secteur confondu à compter du 1er novembre 2021, le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 reporte...
activité partielle
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apdl
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chômage partiel
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tarragano
Activité partielle : "Ne pas passer à l’APLD sera très couteux" pour les entreprises du tourisme
La Rédaction
| 25/05/2021
|
Distribution
Alors que le taux de prise en charge de l’activité partielle dans le tourisme est encore à 100% en mai et juin 2021, il devrait probablement diminuer dès les mois suivants. L'activité partielle de longue durée (APLD) devrait très rapidement prendre le relais de ce dispositif de chômage partiel, car...
APLD
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tarragano
Assurances et Covid-19 : comment se faire indemniser pour la perte d'exploitation ?
Marie-Laure Tarragano | 27/05/2020
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Distribution
Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris a ordonné en référé à AXA France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subies du fait de la fermeture de ses établissements. Ce cas dans la restauration relevait de l’obligation de fermeture administrative telle sera...
assurance
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tarragano
I. Covid-19 : quelle responsabilité de l'employeur vis-à-vis des salariés et de ses clients ?
Marie-Laure Tarragano | 17/05/2020
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Distribution
Bon nombre d’entreprises sont très craintives à l’idée de la reprise, de peur de voir leur responsabilité civile et même pénale engagée. Maître Marie-Laure Tarragano, avocat fait le point pour TourMaG.com. Depuis le 13 mai 2020, lendemain de la publication de la loi au JO, il est désormais bien...
tarragano
II. Responsabilité des dirigeants : pourquoi recourir au Legalpreuve
Marie-Laure Tarragano | 15/05/2020
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Distribution
Face à la responsabilité des dirigeants vis à vis de leurs clients et salariés dans la crise liée au coronavirus (lire). Maître Marie-Laure Tarragano recommande le recours au LEGALPREUVE. Comment ça marche et à quoi ça sert, Maître Tarragano laisse place à Maître Bardin, huissier de justice pour...
bardin
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tarragano
Déconfinement et responsabilité : quelles mesures à prendre pour les entreprises après le 11 mai ?
La Rédaction
| 06/05/2020
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Emploi
Dans la perspective du 11 mai, date à laquelle le déconfinement va débuter, les entreprises doivent se préparer. Quelles sont les mesures de prévention à prendre pour éviter que soit engagée la responsabilité de l’employeur ? La sortie du confinement va s'inscrire dans un long processus, et doit...
tarragano
Reprise d'activité : une nouvelle ordonnance permet l’individualisation de l’activité partielle
Marie-Laure Tarragano | 29/04/2020
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Emploi
Maître Marie-Laure Tarragano revient pour TourMaG.com sur une nouvelle ordonnance qui permet l’individualisation de l’activité partielle, une des premières mesures à mettre en place pour le plan de reprise dans l’activité du tourisme, impactée de plein fouet par la crise liée à l'épidémie de...
tarragano
Activité partielle : le nombre d’heures indemnisables vient d’être augmenté à 1 607 heures
Me Marie-Laure Tarragano | 09/04/2020
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Emploi
Le nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle vient d’être augmenté à 1 607 heures. Maître Marie-Laure Tarragano préconise aux employeurs d’inviter les salariés en activité partielle (et en bonne santé) à participer à l’effort collectif par une « mise à disposition à titre...
activité partielle
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tarragano
Activité partielle : comment éviter un refus ou un retrait rétroactif dans les 4 mois ?
Me Marie-Laure Tarragano | 05/04/2020
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Emploi
Maître Marie-Laure Tarragano revient sur l'activité partielle et donne ses conseils pour consolider les demandes de chômage partiel et ne pas prendre le risque d'un refus ou d'un retrait rétroactif. Suite à l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière...
activité partielle
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tarragano
Activité partielle : quelles sont les règles et les risques pour l'employeur ?
Marie-Laure Tarragano | 01/04/2020
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Emploi
Forfaits jours, arrêt maladie et activité partielle : quid des risques si un employeur fait travailler ses salariés pendant l'activité partielle ?Maître Marie-Laure Tarragano fait le point sur la procédure de chômage partiel. Oui l’alinéa 2 de l’article. R 5122-8 a été supprimé et donc, dans le...
droit social
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edv
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tarragano
Tourisme Covid-19 : pas d’accord de branche pour imposer les six jours de congés payés
Me Marie-Laure Tarragano | 31/03/2020
|
Emploi
Un accord de branche est-il prévu dans le secteur du tourisme pour permettre aux employeurs d’imposer six jours de congés payés (CP) selon l’ordonnance du 26 mars 2020 ? Il semble avoir été décidé de ne pas faire un accord de branche, laissant le choix aux entreprises intéressées la possibilité...
droit social
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edv
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tarragano
Prise des congés, RTT : qu'en est-il réellement de la nouvelle ordonnance ?
Me Marie-Laure Tarragano | 30/03/2020
|
Emploi
L'ordonnance traitant de la prise des congés payés (CP), des jours de Réduction du temps de travail (RTT) a donc été rendue le 26 mars 2020. Maître Marie-Laure Tarragano nous explique qu’il en résulte la nécessité d’un accord collectif pour pouvoir imposer à un salarié la prise de six jours de...
droit social
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edv
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tarragano
TPE : comment bénéficier des aides de 1 500 € et 2 000 € ?
Marie-Laure Tarragano | 30/03/2020
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Emploi
Maître Marie-Laure Tarragano revient sur l'aide de 1 500 euros accordée aux TPE (Très petites entreprises) sous certaines conditions mais également sur celle complémentaire de 2 000 euros qui pourra être accordée par la Région. Les aides financières possibles pour les TPE sont de deux ordres - une...
droit social
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edv
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tarragano
Report d'impôts, IS, factures : quelles solutions pour les TPE ?
Me Marie-Laure Tarragano | 26/03/2020
|
Emploi
Maître Marie-Laure Tarragano expose les mesures principales à mettre en place d’urgence pour les TPE (très petites entreprises) du tourisme en difficulté : possibilité de reporter mais également de demander l’annulation et la remise de certains impôts ; demander le remboursement anticipé des...
droit social
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edv
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tarragano
Plan de Continuation d'Activité - Non paiement loyers : quelles sont les règles à appliquer ?
La Rédaction
| 19/03/2020
|
Distribution
Suite aux dernières annonces du gouvernement face à la propagation du COVID-19, Maître Marie-Laure Tarragano rappelle l’obligation d’information auprès des salariés du Plan de Continuation d‘Activité, fait le point sur le paiement ou non des loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 et répond à votre...
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