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Aides aux entreprises : faut-il craindre des contrôles Urssaf renforcés ? 🔑

L'Administration contrôle notamment l'activité partielle



Le secteur du tourisme a été parmi ceux qui ont le plus bénéficié des aides gouvernementales, au plus fort de la crise liée à la pandémie. A l'heure de la reprise, les contrôles, notamment de l'URSSAF, vont-ils pleuvoir comme la misère sur le pauv'monde ? Roulement de tambours et éléments de réponse.


Rédigé par le Mercredi 27 Juillet 2022

Les secteurs les plus aidés financièrement pendant la pandémie doivent-ils craindre les contrôles Urssaf ? - Depositphotos.com, Auteur nazarenko
Les secteurs les plus aidés financièrement pendant la pandémie doivent-ils craindre les contrôles Urssaf ? - Depositphotos.com, Auteur nazarenko
Avec les aides du Gouvernement et notamment sur le chômage partiel, encaissées par le secteur du tourisme dans le cadre de la pandémie, faut-il s'attendre à une recrudescence des contrôles URSSAF ?

Et ce d'autant plus que le fondateur et PDG de Lastminute.com Fabio Cannavale, ainsi que le directeur des opérations Andrea Bertoli, sont toujours embastillés en Suisse, où ils ont été arrêtés dans le courant de cette semaine pour une utilisation peu orthodoxe des subsides, mais dont on attend des précisions.

Or, nous avons des versions contradictoires de la situation actuelle. Il est vrai que si un contrôle ne suffit pas à créer une tendance de fond, il envoie néanmoins un signal. A vous de voir si la bouteille est à moitié pleine ou à moitié vide...

Pour le porte-parole de l'Urssaf, contacté par nos soins, la réponse est nette et sans appel. C'est "Non". Les contrôles effectués rentrent dans un "processus classique", nous précise-t-on.

Par ailleurs, Philippe Korcia, qui a occupé la présidence de l'Urssaf PACA de janvier 2018 à janvier 2021, assure également qu'en général cette administration ne cible pas un secteur particulier.

Et pourtant, un inspecteur de cet organisme aurait assuré lors d'un contrôle que cela allait s'accélérer dans les secteurs les plus aidés pendant la pandémie.

C'est la version d'un gérant d'une entreprise du tourisme, souhaitant rester anonyme, qui a recueilli cette confidence. Lui-même s'est fait contrôler ces dernières semaines.

De son côté Guillaume Beurdeley, responsable juridique aux Entreprises du Voyage, n'a pas révélé d'alerte particulière sur le sujet : "Nous n'avons pas enregistré de signalements particuliers, par d'alerte spécifique sur des contrôles.

Nous avons eu des remontées d'adhérents qui ont eu des contrôles depuis un an, mais d'après les informations recueillies, ce n'est pas généralisé, et globalement ça s'est bien passé. Je n'ai d'ailleurs pas eu de signalements récents".


Les Entreprises du Voyage avaient, en amont, déjà alerté les adhérents pour qu'ils mettent de bonnes pratiques en place. "Nous leur avons recommandé d'avoir des plannings clairs des salariés, et de leur préciser que le téléphone et les mails devaient être éteints en dehors des heures de travail.

Il était important de rappeler aux salariés - et c'est toujours valable dans le cadre de l'APLD - qu'ils ne doivent pas travailler pendant les heures chômées
".

Il va falloir attendre probablement la rentrée pour voir si, oui ou non, l'industrie du tourisme portera une cible dans le dos en septembre. Ce qui, évidemment, ne serait pas très propice à une reprise qui s'annonce d'ores et déjà compliquée, avec très peu de visibilité sur les réservations...


Contrôle Urssaf : vérification des plannings des salariés

Dans un témoignage posté sur le groupe Facebook CDMV, Martine Juen, gérante de Juen Voyages, qui a eu un contrôle URSAFF en fin de semaine dernière, précise : "J’ai dû fournir tous les emplois du temps des salariés pendant l’activité partielle.

Étant en centre commercial, et ayant des horaires fluctuants, c’est un document que je fais chaque mois, donc pas de difficulté pour moi… mais peut-être que tous les patrons d'agences n'ont pas tenu un emploi du temps"
.

Le responsable juridique des EDV ajoute : "les inspecteurs de l'URSAFF peuvent également contrôler les boîtes emails et vérifier les relevés téléphoniques pour s'assurer qu'ils n'ont pas été utilisés pendant les heures chômées".

"Nous avons aussi été contrôlés sur tous les chiffres d’affaires Covid comparés à 2019. Ma comptable tenait un tableau Excel et cela nous a bien rendu service", poursuit Martine Juen.

Comme le rappelle Guillaume Beurdeley, "les aides ont été prolongées et étaient conditionnées à un certain niveau de perte de chiffre d'affaires".

Parfois les inspecteurs préviennent du contrôle et parfois non

La patronne de Juen Voyages qui a ainsi vécu son 2e contrôle URSSAF en 30 ans de carrière résume : "ce contrôle était ciblé sur les aides perçues et sur les avantages collaborateurs : mutuelle, prime Macron, prime exceptionnelle de 250 euros pour Noël 2021 et cadeaux collaborateurs".

L'utilisation de la voiture de société a fait également l'objet d'une vérification : "On m'a demandé un carnet de bord journalier des déplacements que j'effectuais. Je vais donc désormais tenir un journal de bord suite à la notification de l'inspecteur."

Pour Martine Juen, pas d'inquiétude : "cela s'est bien passé mais je voulais informer mes confrères. Nous faisons partie d'un secteur qui a été aidé.".

Cette dernière a été prévenue deux mois à l'avance de la date à laquelle le contrôle aurait lieu. "Nous avons eu la possibilité de repousser le rendez-vous une fois", précise-t-elle.

Mais Guillaume Beurdeley prévient : "ils peuvent aussi débarquer sans prévenir et demander à repartir avec certaines pièces. Mieux vaut se tenir prêt !"

Quelles sanctions risque-t-on en cas d'irrégularités ?

Le ministère du Travail rappelle sur son site les sanctions encourues aux entreprises. Ces sanctions sont cumulables :

- remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel

- interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle

- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Céline Eymery Publié par Céline Eymery Rédactrice en Chef - TourMaG.com
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Tags : tourisme, urssaf
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