A partir d’avril 2016, la ville de Paris et Airbnb lanceront une campagne de communications communes.
Les messages s'adresseront à ceux susceptibles de dépasser les quatre mois autorisés pour la location de leur résidence principale, ou ceux qui sont susceptibles de louer des logements qui ne sont pas leur résidence principale.
Ces communications les appelleront à se mettre en conformité avec la réglementation parisienne.
En concertation avec la Ville de Paris, Airbnb va également améliorer, sur les pages de sa plateforme, la présence et la lisibilité de l’information relative à la réglementation.
Les messages s'adresseront à ceux susceptibles de dépasser les quatre mois autorisés pour la location de leur résidence principale, ou ceux qui sont susceptibles de louer des logements qui ne sont pas leur résidence principale.
Ces communications les appelleront à se mettre en conformité avec la réglementation parisienne.
En concertation avec la Ville de Paris, Airbnb va également améliorer, sur les pages de sa plateforme, la présence et la lisibilité de l’information relative à la réglementation.
Rappel des règles de location de courte durée à Paris
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Dans un communiqué de presse la Mairie de Paris rappelle les règles à respecter en matière de location meublée de courte durée.
Les Parisiens propriétaires peuvent louer leur résidence principale dans la limite de la durée cumulée de 4 mois par an, sans démarche particulière à effectuer.
Pour les locataires, l’autorisation du propriétaire est nécessaire à la sous-location, à l’exception notable des logements sociaux pour lesquels elle est strictement interdite.
Au-delà de cette durée cumulée de 4 mois de location par an, le logement d’habitation doit faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage (sauf cas rares prévus par la loi) : ce changement d’usage nécessite des démarches spécifiques auprès de la Ville de Paris et des mesures de compensation.
Contrevenir à ces règles expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 25 000 € par logement et une astreinte de 1 000€ par jour. La Ville a renforcé les contrôles dans ce domaine et mène quotidiennement des opérations sur le terrain, avec des inspecteurs dédiés, pour identifier et sanctionner les abus, précise le communiqué.
Les Parisiens propriétaires peuvent louer leur résidence principale dans la limite de la durée cumulée de 4 mois par an, sans démarche particulière à effectuer.
Pour les locataires, l’autorisation du propriétaire est nécessaire à la sous-location, à l’exception notable des logements sociaux pour lesquels elle est strictement interdite.
Au-delà de cette durée cumulée de 4 mois de location par an, le logement d’habitation doit faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage (sauf cas rares prévus par la loi) : ce changement d’usage nécessite des démarches spécifiques auprès de la Ville de Paris et des mesures de compensation.
Contrevenir à ces règles expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 25 000 € par logement et une astreinte de 1 000€ par jour. La Ville a renforcé les contrôles dans ce domaine et mène quotidiennement des opérations sur le terrain, avec des inspecteurs dédiés, pour identifier et sanctionner les abus, précise le communiqué.
