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Réassurance : feu vert de l'Europe à la Belgique... et la France ? 🔑

Le nouveau système contre l'insolvabilité annoncé au 1er janvier 2023


La Commission européenne aurait donné son approbation pour réformer le système de protection contre l’insolvabilité dans le secteur du tourisme en Belgique, selon l'UPAV. Doit-on s'attendre à pareille annonce en France, alors qu'une "réassurance publique" est annoncée depuis plus d'un an ?


Rédigé par le Vendredi 16 Décembre 2022

En Belgique, selon l'UPAV, la réforme du système d’insolvabilité a été approuvée par la Commission Européenne. Le nouveau système pourrait être appliqué à partir du 1er janvier 2023 - DR : DepositPhotos.com, nirutdps
En Belgique, selon l'UPAV, la réforme du système d’insolvabilité a été approuvée par la Commission Européenne. Le nouveau système pourrait être appliqué à partir du 1er janvier 2023 - DR : DepositPhotos.com, nirutdps
Voilà un an que le secteur du tourisme entend parler d'une "réassurance publique" qui viendrait soutenir les garants financiers du tourisme, bien en peine pour trouver des réassureurs privés depuis la pandémie de Covid-19.

Un projet a été élaboré en France, un autre en Belgique - selon deux modèles différents - tous deux attendant le feu vert de l'Europe pour être mis en place.

Et bien, chez nos voisins belges, la situation semble sur le point de se débloquer...

En effet, dans une newsletter envoyée à ses adhérents ce 14 décembre 2022, l'UPAV (Union professionnelle des agences de voyages) annonce avoir appris "par les cabinets de la secrétaire d’Etat Bertrand et du Ministre Dermagne, que la réforme du système d’insolvabilité a été approuvée par la Commission Européenne".

Le syndicat précise : "Le projet de loi qui porte cette réforme est à présent soumis pour avis au Conseil d’Etat avant d’être ensuite envoyé au Parlement fédéral.

Nous avons reçu la garantie que le nouveau système pourra être appliqué à partir du 1er janvier 2023
".


La Belgique, un marché plus attractif pour les garants ?

De prime abord, cette annonce peut apparaitre comme un soulagement.

En effet, en Belgique, seuls deux garants financiers se partagent le marché : le Fonds de Garantie Voyages GFG et la société Amlin.

Selon nos informations, cette dernière avait annoncé son intention de se retirer du marché fin 2023, si ce système de réassurance n'était pas mis en place. Déjà, ce garant n'accepterait plus de nouveaux opérateurs.

Des informations que confirme en partie l'UPAV dans son communiqué : "Amlin avait prolongé les contrats existants pour une année, sans garantie pour le futur. De plus, nombre de nouvelles agences de voyages en création ont été confrontées au refus d’Amlin d’assurer de nouveaux clients.

Cette situation, qui créait donc un monopole de fait involontaire dans le chef du Fonds de Garantie, n’était pas optimale
". Elle aurait pu également conduire le GFG à se retrouver seul sur le marché belge dès 2024.

Avec la mise en place de cette nouvelle protection contre l’insolvabilité, non seulement Amlin devrait rester sur le marché, mais de nouveaux assureurs pourraient être tentés de se lancer.

D'après nos informations, l'intermédiaire en assurance Arcus Solutions, qui représente l'assureur Accelerant dont le siège social se trouve en Bruxelles, préparait son arrivée sur le marché.

Un système dont on ne connait pas les modalités...

De son côté, le GFG "soutient bien entendu le principe de limiter d’une certaine manière le risque des garants de l’insolvabilité financière, surtout en situation de crise touchant tout le secteur, et vu le manque d’offre de réassurance sur le marché privé", indique Mark de Vriendt, le directeur général du fonds de garantie national belge.

Néanmoins, "il est difficile pour nous de juger un projet dont on ne connaît pas les modalités", nuance-t-il.

Selon l'UPAV, "le projet qui a reçu le feu vert de la Commission européenne met en place un plafond d’intervention par assureur par année.

En cas de dommage supérieur à ce plafond, l’indemnisation ne devra être payée que partiellement par l’assureur, le surplus étant couvert par ce nouveau fonds
", ajoutant que : "ce fonds devra être financé par les assureurs.".

Si l'on comprend bien que ce fonds fonctionnera tel un "capping", assuré par l'Etat belge, on ne connait pour l'heure, ni le montant du plafond d’intervention, ni le pourcentage de l’indemnisation partielle à la charge de l’assureur, ni encore si ce système obligera les garants à verser des primes et selon quel mode de calcul...

Quid de la France ?

Une telle annonce pourrait laisser entrevoir un espoir pour les garants français (APST, Groupama, Atradius) de voir, en 2023, la mise en place tant attendue du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours (FGOVS) géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR).

LIRE A CE SUJET : Réassurance publique : où en est le fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours ? 🔑

"Nous n'avons aucune information et ne voyons aucune avancée au sujet de la réassurance publique, témoigne Mumtaz Teker, le président de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), qui affirme avoir relancé le Ministère hier.

Depuis un an que cela dure, cela ne nous encourage pas beaucoup à y croire. Néanmoins, si cela arrive dans les 2 ou 3 prochains mois, ce sera une bonne surprise pour nous", ajoute-t-il, toujours sceptique sur la validation imminente de ce fonds.

LIRE AUSSI : Réassurance publique : "Tant qu'il n'y a pas de gros dégâts, l'APST peut faire face"

De son côté, Alain Verwilghen, le Secrétaire général de l'EGFATT, l'association des fonds de garantie tourisme en Europe, nous confirme également ne pas avoir eu de retour à propos du dossier français.

LIRE AUSSI : Garantie financière : l'EGFATT milite pour une réassurance publique pan-européenne 🔑

Il en est de même du côté de l'ECTAA, le groupement européen des syndicats nationaux d'opérateurs de voyages, qui nous indique n'avoir pas "à l’heure actuelle d’information sur cette question", tout comme Atradius, qui n'a "à ce jour aucun retour relatif à la réassurance publique qui reste en attente de la décision de la Commission Européenne", précise Marc Cambourakis, Head of Bonding France d'Atradius Crédito y Caución.

Si Nicolas Dupas, sous-directeur du Tourisme à la Direction Générale des Entreprises, annonçait en septembre dernier, que "l'accord de Bruxelles qui valide le décret du Fonds de Garantie est attendu dans les quelques jours qui viennent", il semblerait que les jours se soient transformés en mois.

C'est à se demander comment le dossier, qui est géré par la Direction générale du Trésor, a pu prendre autant de retard...

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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