Encadrement des travel planners : le ministre du tourisme interpelé par une question écrite [ABO]

Les travel planners passent-ils à l’offensive sur le terrain politique pour obtenir une reconnaissance officielle ?

En effet une question écrite sur l'encadrement juridique du métier de travel planner a été adressée le 7 avril dernier par la député, Fanny Dombre Coste (PS) à l'attention du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

L’élue interroge le gouvernement sur l’opportunité de « définir un cadre juridique spécifique permettant de reconnaître et d’encadrer le métier de travel planner, afin de sécuriser les pratiques, protéger les consommateurs et accompagner le développement de cette activité dans des conditions transparentes et équilibrées. »

Dans le préambule de sa question, la députée met en avant « une activité en plein essor », répondant selon elle à une demande croissante de voyageurs en quête d’accompagnement personnalisé, sans passer par une agence traditionnelle. « Ces professionnels interviennent en tant que conseillers indépendants, sans vendre ni encaisser de prestations touristiques, ce qui les distingue du statut d'opérateur de voyages. » ajoute-t-elle.

Elle souligne toutefois l’absence de cadre juridique clair, source potentielle d’incompréhensions pour les professionnels comme pour les consommateurs, et évoque des enjeux de protection, de lisibilité de l’offre et de concurrence équitable. « Plusieurs initiatives parlementaires ont récemment mis en lumière la nécessité de clarifier ce cadre et d'engager un dialogue avec les professionnels concernés, notamment les associations représentatives du secteur, » poursuit-elle.

Contacté, le cabinet du ministre n’a pas encore répondu à nos sollicitations, tout comme la député Fanny Drombe Coste que nous avons tenté de joindre. En revanche, les Entreprises du Voyage que nous avons également contacté a souhaité réagir par la voie de sa Présidente Valérie Boned.

Le syndicat conteste fermement les fondements mêmes de la question parlementaire.

Selon elle, celle-ci « repose sur une présentation très contestable de la réalité du secteur » et relayerait davantage « les revendications d’acteurs en quête de légitimation » qu’un besoin avéré des consommateurs.

Elle remet notamment en cause l’idée d’une « demande croissante », estimant qu’elle n’est étayée par aucune donnée solide, et y voit plutôt l’effet d’une multiplication des offres de formation destinées à promouvoir cette activité « promettant à des particuliers de devenir travel planners, en leur vendant l’idée d’une activité valorisante, accessible et peu contrainte. Cela ne suffit pas à démontrer l’existence d’une demande réelle et structurée de la part des clients. »

Dans la continuité, Valérie Boned dénonce également une opposition jugée artificielle entre travel planners et agences de voyages dites « traditionnelles », « comme si les opérateurs immatriculés étaient par nature dépassés, standardisés et incapables de proposer du sur-mesure. C’est faux. Les agences de voyage françaises sont, pour beaucoup, modernes, innovantes et parfaitement capables de concevoir des voyages personnalisés, tout en assumant les obligations légales qui protègent le consommateur. »

La présidente des EdV insiste sur les obligations qui encadrent les opérateurs immatriculés : « C’est d’ailleurs le point central. Les opérateurs immatriculés auprès d’Atout France supportent des obligations précises : garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle, information du client, responsabilité en cas de défaillance. À l’inverse, derrière le terme de travel planner, on trouve aujourd’hui des pratiques extrêmement diverses, du simple conseil à des situations pouvant relever de l’exercice illégal de l’activité d’opérateur de voyages et parfois de l’escroquerie. Vouloir donner un statut à cet ensemble flou reviendrait à consacrer une appellation avant même d’en avoir défini le contenu, les limites et les responsabilités. »

Dès lors, créer un statut spécifique reviendrait, selon le syndicat, à légitimer une activité encore mal définie, sans en avoir fixé clairement les contours ni les responsabilités. « La vraie question n’est pas de savoir s’il faut créer un statut ad hoc pour contourner les règles existantes, mais pourquoi certains pourraient intervenir sur le marché sans avoir à respecter les obligations qui s’imposent aux autres professionnels », affirme-t-elle.

Elle poursuit : « Poussée à son terme, cette logique conduirait à des raisonnements absurdes. Faudrait-il demain créer un statut pour les personnes qui pratiquent des injections esthétiques sans être médecins, au motif qu’il existerait un besoin de « lisibilité des offres » et de « concurrence équitable » avec les professionnels du secteur ? De la même manière, face à une demande croissante de particuliers souhaitant conduire sans permis, faudrait-il envisager un statut particulier pour accompagner cette activité « en plein essor » ? »

Les Entreprises du Voyage sont « favorables à l’innovation, mais pas à l’effacement des règles. On ne peut pas revendiquer une place sur le marché du voyage sans en assumer les obligations, les garanties et les responsabilités. La priorité n’est pas de créer un statut pour des acteurs qui cherchent à rester hors du cadre, mais de faire respecter le droit existant et de protéger clairement les clients. »

Les questions écrites constituent un outil de contrôle parlementaire permettant aux députés d’interroger officiellement le gouvernement sur des sujets précis, qu’il s’agisse de politiques publiques, de situations locales ou de l’application des lois. Adressées à un ministre et publiées au Journal officiel, elles appellent en principe une réponse dans un délai de deux mois. Dans les faits, ce délai est fréquemment dépassé, sans qu’aucune sanction ne soit prévue. Les réponses, elles aussi rendues publiques, participent néanmoins à la transparence de l’action gouvernementale.