Passeport sans prénom : pourquoi ce passager a été refusé à l’embarquement [ABO]

Un passager a saisi la Médiation à la suite d’un refus d’embarquement sur un vol reliant Paris aux Emirats Arabes Unis, première étape d’un itinéraire à destination de Chennai. Il sollicitait le remboursement des frais engagés pour modifier son trajet, ainsi que l’indemnisation d’une prestation perdue sur place.

Les voyageurs disposaient d’une réservation confirmée pour deux vols successifs opérés par la même compagnie aérienne. Ils avaient prévu de séjourner quatre jours aux Emirats afin d’y célébrer un événement familial, et avaient notamment réservé une table dans un restaurant.

Le jour du départ, l’embarquement du passager a été refusé au motif que le prénom figurant sur son passeport était « Xxx » et que son passeport ne comportait aucune autre mention de prénom, mais uniquement un nom de famille.

Contraint de revoir son itinéraire, le passager a engagé des frais pour réserver un nouveau vol direct vers sa destination finale. Il a également dû s’acquitter de frais d’annulation liés à la réservation effectuée aux Emirats.

Sur le plan juridique, les conditions générales de transport de la compagnie rappellent qu’il appartient au passager de vérifier les exigences d’entrée des pays visités et de s’assurer de la conformité de ses documents de voyage.

Par ailleurs, les informations publiées par les autorités françaises indiquent que, depuis décembre 2023, les Émirats Arabes Unis refusent l’entrée sur leur territoire aux voyageurs dont les passeports comportent des informations incomplètes ou atypiques, notamment lorsque des mentions telles que « X » remplacent un nom, un prénom ou une date de naissance.

Les recommandations des autorités émiriennes confirment également que les voyageurs dont le passeport ne comporte qu’un nom, sans prénom, ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire.

Dans ce contexte, le refus d’embarquement apparaît justifié, le passager ne disposant pas de documents conformes aux exigences des autorités locales.

En conséquence, les frais engagés pour modifier le billet ne peuvent être pris en charge. De même, la perte de la réservation au restaurant ne constitue pas un préjudice indemnisable, dès lors qu’elle ne correspond pas à un dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, conformément à l’article 1231-3 du Code civil.

Au regard de ces éléments, la MTV a estimé qu’aucune base juridique ne permettait d’imposer à la compagnie le remboursement des sommes réclamées.

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En 2024, la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) a traité 16 000 dossiers.

Les dossiers traités par la MTV sont exclusivement issus de litiges entre consommateurs et professionnels. Le recours à un médiateur est désormais obligatoire pour toutes les entreprises, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € par infraction.

Le champ de compétence de la MTV couvre le transport aérien, ferroviaire (hors SNCF et RATP), routier, les opérateurs de voyages, l’hôtellerie, mais aussi les secteurs du sport et des loisirs. En deux ans, l’équipe est passée de 9 à 19 juristes pour répondre à la croissance des demandes.

Les litiges liés au transport aérien représentent deux tiers des dossiers. 79% des litiges proviennent de ventes en ligne contre 16% issues de points de vente physiques.

Enfin, la confiance dans le dispositif est renforcée par un taux d’adhésion élevé : 97% des avis rendus par la MTV sont acceptés par les parties.

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