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Exclusif - Le Club Med abuse-t-il de sa position dominante ? 🔑

Le nouveau contrat sĂšme le trouble dans la distribution



En janvier 2022, le Club Med a remis une piÚce dans la machine d'un débat, vieux comme le tourisme. La célÚbre marque au trident impose aux clients des agences de voyages de lui régler directement la facture. La distribution ne détient plus l'argent et le TO empoche la mise. Sauf que cette redistribution des cartes, pose de nombreuses questions. Nous avons interrogé différents avocats spécialistes, pour tenter de répondre à la question.


Rédigé par le Mercredi 20 Avril 2022

Le nouveau contrat de distribution du Club Med sÚme le trouble dans la distribution, notamment sur la question de la responsabilité du pros du tourisme - Depositphotos @ingka.d.jiw
Le nouveau contrat de distribution du Club Med sÚme le trouble dans la distribution, notamment sur la question de la responsabilité du pros du tourisme - Depositphotos @ingka.d.jiw
AprĂšs MSC CroisiĂšres, le Club Med a remis une banderille sur le sujet du systĂšme de rĂšglement des voyages.

Lors de la derniĂšre convention des franchisĂ©s Havas Voyages, Jawad Benameur, directeur commercial B2B du Club Med dĂ©voilait son dernier projet avant de rejoindre ce mĂȘme rĂ©seau de distribution.

Les clients des agences partenaires du Club Med devront régler directement la marque au Trident.

Les agences toucheront, elles, la commission en deux temps : 50% à la réservation et 50% au départ du client.

"Les agences ne porteront plus la responsabilité du rÚglement, elles ne supporteront plus le risque financier lié au garant et elles n'auront plus non plus à supporter les frais bancaires, ce qui va améliorer la rémunération," expliquait-il aux agents de voyages présents.

Une intervention qui a laissé place à de nombreuses interrogations. Et l'arrivée du nouveau contrat de distribution dans les agences, n'a pas fait retomber le soufflet. Au contraire, il génÚre de nouveaux questionnements.

"Il y a un vrai problÚme dans cette proposition, avec de nombreux manques, des vices de forme, des contradictions. Ce contrat est inacceptable," révÚle quelque peu agacé un patron de réseau en possession du nouveau contrat.

Nous avons tenté de détricoter les 26 pages de la rugueuse pelote de laine.


Club Med : quel est le contrat de la discorde ?

Et comme pour les sujets en lien avec IATA, rares sont les pros du secteur Ă  prendre la parole.

Malgré les nombreux appels passés, personne n'a souhaité aborder le sujet. "Nous ne sommes pas concernés" nous a t-on répondu afin de ne pas provoquer les foudres des équipes d'Henri Giscard d'Estaing, PDG de la marque au Trident.

Il faut dire que depuis quelques années, le spécialiste des villages vacances n'y va pas avec le dos de la cuillÚre pour mettre au pas la distribution.

"Nous sommes tous en état de dépendance économique vis-à-vis d'eux. Ils utilisent leur marque forte pour nous imposer leurs rÚgles, ainsi nous devons agir pour son compte et en son nom.

Ce n'est pas inimaginable,
" rùle un autre responsable ayant préféré conserver l'anonymat.

Entre les nombreux changements de contrats, les suppressions de corner, la sélection draconienne de ses agences distributrices... Le Club Med fait la pluie et le beau temps... Et l'année 2022 ne déroge pas à la rÚgle.

Le nouveau contrat de distribution que nous avons pu consulter, n'est que la suite logique de cette campagne.

Nous parlons là, d'un contrat de mandat de vente du type agence mandataire comme TUI, ex-Nouvelles FrontiÚres. Jusque-là rien de neuf sous le soleil, sauf que les modalités de paiement font pas mal évoluer la situation.

"C’est un trĂšs vieux systĂšme avec cette diffĂ©rence que dans le cas du Club Med, les fonds des clients ne transitent pas sur un compte bancaire dĂ©diĂ© de l’agence pour les clients," analyse un avocat spĂ©cialiste des contrats.

D'ailleurs, rien que cette entame de l'analyse du document pose problĂšme.

Club Med : qu'est-ce qui cloche ?

MĂȘme s'il est stipulĂ© que les sommes seront couvertes par la garantie financiĂšre du Club Med, le professionnel interrogĂ© n'est pas vraiment rassurĂ©.

"Nous faisons encaisser l'argent sans l'avoir au préalable mis sur un compte dédié, demain qu'est-ce qui nous dit que le Club Med ne sera pas en difficulté ? Et je peux vous dire que les clients viendront se plaindre chez nous."

Surtout qu'il n'y a pas si longtemps l'entreprise présidée par Henri Giscard d'Estaing ne se montrait pas toujours coopérative avec l'APST pour fournir les contre-garanties exigées par la caisse à la coccinelle.

A l'heure oĂč la rĂ©assurance publique n'est toujours activĂ©e, l'effondrement d'un tel mastodonte rĂ©duirait Ă  nĂ©ant toute possibilitĂ© de protĂ©ger les voyageurs.

Autre inquiétude en cas de défaillance : les agences n'ont aucune garantie sur le versement des commissions, le 20 chaque mois.

"C'est un contrat hybride. La marque au Trident nous dit sans cesse que nous ne sommes pas responsables, alors qu'in fine nous le sommes bien," poursuit le patron agacé.

Il est stipulĂ© toujours dans le document que le spĂ©cialiste des villages vacances autorise le partenaire Ă  vendre, au nom et pour le compte du Club Med en qualitĂ© d’agent de ce dernier.

"En rĂ©sumĂ©, un client qui achĂšte un produit du Club n’achĂšte pas Ă  l’agence X , mais bien au tour-opĂ©rateur. Le point de vente n’est que le vecteur d’achat, une boite aux lettres," commente le membre du barreau.

De plus, la premiĂšre responsabilitĂ© pesant sur le professionnel du tourisme est de dĂ©livrer les informations correctes au client lors de la rĂ©servation. Des donnĂ©es qu’il aura collectĂ©es directement auprĂšs du Club Med.

Le contrat rappelle aussi que le partenaire "demeure responsable de ses manquements" en sa qualitĂ© d’agent de voyages, alors que tout le contrat rĂ©pĂšte qu’il n’est que mandataire sans encaisser les fonds ni conclure les contrats.

D'aprÚs un avocat spécialiste des contrats que nous avons consulté, il existe bien non seulement une contradiction, mais des incohérences dans cette formulation.

Club Med : peut-on appliquer un contrat de mandataire Ă  une agence de voyages ?

"Le mandataire en droit commun (articles 1984 et suivants du Code civil) n’est responsable que de sa mission de mandataire sur la base des informations donnĂ©es par le mandant.

Dans le cas prĂ©sent, ce ne devrait pas ĂȘtre au partenaire d’aller chercher les informations nĂ©cessaires pour dĂ©livrer l’information au client."

Surtout que la mauvaise délivrance de l'information conduit de fait à la responsabilité de l'agence de voyages.

Habituellement, le mandataire doit effectuer sa mission sans commettre de faute. Sa responsabilité est engagée dÚs lors que la faute est prouvée, il a donc une obligation de moyen et non de résultat, contrairement à la vente de forfaits.

"Ils ignorent que nous sommes immatriculés" lance non sans une certaine ironie un patron de réseau. "Lorsque nous vendons un produit à un client, nous sommes responsables de ce que nous leur vendons. D'aprÚs mon expérience, ils ne peuvent pas appliquer un contrat de mandataire à une agence immatriculée."

Il faut bien comprendre qu'un point de vente avec une immatriculation est, en temps normal, responsable de plein droit, puisqu'elle offre Ă  la vente des forfaits touristiques.

Sauf que ce régime ne s'applique par pour les ventes de titres de transport secs (nous parlons là, d'un mandat de vente). Dans le cas présent, le professionnel n'est que le mandataire de son client.

"Il me semble en revanche dĂ©licat de considĂ©rer qu'une agence de voyages vendant un forfait touristique (par exemple activitĂ©s et nuitĂ©es) puisse ĂȘtre qualifiĂ©e de simple mandataire de son client, et ainsi Ă©chapper aux dispositions du Code du tourisme et Ă  la responsabilitĂ© de plein droit," avance un autre avocat du secteur.

La problĂ©matique posait par ledit contrat est donc que bien sĂ»r le Club Med annonce ĂȘtre responsable, mais dans les faits, cela pourrait ne pas ĂȘtre vraiment le cas.

D'autant qu'il existe un réel trou noir dans le document !

Le Club Med se détourne de sa responsabilité sur les transports ?

"Les parties reconnaissent expressĂ©ment que le PARTENAIRE (l'agent de voyages, ndlr) n’est pas autorisĂ© Ă  percevoir pour le compte du CLUB MED les fonds correspondant aux prix des Forfaits SĂ©jours payĂ©s par les Clients, ces derniers Ă©tant directement encaissĂ©s sur les comptes du CLUB MED," prĂ©cise le contrat.

Nous en revenons au principal changement de paradigme imposé par l'entreprise dirigée par Henri Giscard d'Estaing. Sauf qu'à bien y regarder, il y a un hic, aucune ligne ne définit clairement ce que sont les fameux "forfaits séjours".

Alors que la marque au trident est spécialiste de l'hébergement tout compris, le transport est-il considéré comme faisant partie du forfait ? Le distributeur devra-t-il réaliser deux contrats distincts ?

"Effectivement, je constate assez peu de prĂ©cisions sur les prestations transport. Le Club Med – comme parfois les croisiĂ©ristes – considĂšre que ses produits terrestres sont dĂ©corrĂ©lĂ©s du transport.

Le partenaire est autorisĂ© Ă  vendre des forfaits sĂ©jours aux clients individuels, mais... il n’y a donc pas de dĂ©finition. A ce niveau, le contrat est trĂšs maladroit,
" affirme mĂȘme l'avocat spĂ©cialiste des contrats.

C'est ici le noeud du problĂšme.

Les affirmations Jawad Benameur n'y changent rien, il existe bien un vide auquel personne ne rĂ©pond rĂ©ellement. L'interprĂ©tation est la mĂȘme pour tous.

Selon l'autre membre du barreau interrogé, il n'y a aucun élément dans le document sur la solidarité des prestations.

"Le propos de l’ancien directeur commercial, qui prĂ©tend que les prestations (vendus par l'agent, ndlr) seront « juridiquement solidaires » est non seulement hasardeux, mais impliquerait alors qu’il n’y a plus de mandat, mais bien une vente de package par le Partenaire."

En plus d'une formulation plutĂŽt maladroite, voire mĂȘme incomprĂ©hensible, il est dommageable de constater que le contrat reste silencieux sur la ventilation des responsabilitĂ©s et la qualification des ventes de transport.

Le Club Med a donc tout simplement crĂ©Ă© un statut hybride, oĂč l'agent de voyages n'est pas responsable de plein droit, mais simple mandataire, avec sans doute l'obligation de vendre un hĂ©bergement, ainsi qu'un titre de transport Ă  part.

Une manipulation qui pourrait alors entrainer le risque d'une requalification, lors d'une réclamation de clients auprÚs de l'agent.

"En rĂ©sumĂ©, le distributeur reste en partie responsable d’un contrat qui n’est pas conclu Ă  son nom, mais sans percevoir la trĂ©sorerie.

Bien Ă©videmment, c’est une crĂ©ation destinĂ©e Ă  contourner le systĂšme français « historique » des TO qui produisent et des agences qui distribuent et encaissent les fonds,
" conclut l'avocat spécialiste du droit des contrats.

Ce nouveau contrat, outre les manques ou "l'amateurisme" de sa rĂ©daction, pourrait bien ĂȘtre attaquĂ© en justice notamment sur la piste du dĂ©sĂ©quilibre significatif entre les obligations (rĂ©sultat et de moyen).

Qui osera s'attaquer Ă  Goliath ?

RĂ©ponse du Club Med sur le sujet :

"Sur les aspects juridiques, nous respectons et appliquons le code du tourisme en qualitĂ© d’organisateur de sĂ©jour. En effet, il est de notre responsabilitĂ© de gĂ©rer la bonne exĂ©cution des prestations Club Med rĂ©servĂ©es par l’agence.

L’ensemble de nos contrats est soumis Ă  une clause de confidentialitĂ©. Cette notion de rĂ©ciprocitĂ© est applicable pour nos partenaires.
"

Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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