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Exclusif - Le Club Med abuse-t-il de sa position dominante ? 🔑

Le nouveau contrat sème le trouble dans la distribution


En janvier 2022, le Club Med a remis une pièce dans la machine d'un débat, vieux comme le tourisme. La célèbre marque au trident impose aux clients des agences de voyages de lui régler directement la facture. La distribution ne détient plus l'argent et le TO empoche la mise. Sauf que cette redistribution des cartes, pose de nombreuses questions. Nous avons interrogé différents avocats spécialistes, pour tenter de répondre à la question.


Rédigé par le Mercredi 20 Avril 2022

Le nouveau contrat de distribution du Club Med sème le trouble dans la distribution, notamment sur la question de la responsabilité du pros du tourisme - Depositphotos @ingka.d.jiw
Le nouveau contrat de distribution du Club Med sème le trouble dans la distribution, notamment sur la question de la responsabilité du pros du tourisme - Depositphotos @ingka.d.jiw
Après MSC Croisières, le Club Med a remis une banderille sur le sujet du système de règlement des voyages.

Lors de la dernière convention des franchisés Havas Voyages, Jawad Benameur, directeur commercial B2B du Club Med dévoilait son dernier projet avant de rejoindre ce même réseau de distribution.

Les clients des agences partenaires du Club Med devront régler directement la marque au Trident.

Les agences toucheront, elles, la commission en deux temps : 50% à la réservation et 50% au départ du client.

"Les agences ne porteront plus la responsabilité du règlement, elles ne supporteront plus le risque financier lié au garant et elles n'auront plus non plus à supporter les frais bancaires, ce qui va améliorer la rémunération," expliquait-il aux agents de voyages présents.

Une intervention qui a laissé place à de nombreuses interrogations. Et l'arrivée du nouveau contrat de distribution dans les agences, n'a pas fait retomber le soufflet. Au contraire, il génère de nouveaux questionnements.

"Il y a un vrai problème dans cette proposition, avec de nombreux manques, des vices de forme, des contradictions. Ce contrat est inacceptable," révèle quelque peu agacé un patron de réseau en possession du nouveau contrat.

Nous avons tenté de détricoter les 26 pages de la rugueuse pelote de laine.


Club Med : quel est le contrat de la discorde ?

Et comme pour les sujets en lien avec IATA, rares sont les pros du secteur Ă  prendre la parole.

Malgré les nombreux appels passés, personne n'a souhaité aborder le sujet. "Nous ne sommes pas concernés" nous a t-on répondu afin de ne pas provoquer les foudres des équipes d'Henri Giscard d'Estaing, PDG de la marque au Trident.

Il faut dire que depuis quelques années, le spécialiste des villages vacances n'y va pas avec le dos de la cuillère pour mettre au pas la distribution.

"Nous sommes tous en état de dépendance économique vis-à-vis d'eux. Ils utilisent leur marque forte pour nous imposer leurs règles, ainsi nous devons agir pour son compte et en son nom.

Ce n'est pas inimaginable,
" râle un autre responsable ayant préféré conserver l'anonymat.

Entre les nombreux changements de contrats, les suppressions de corner, la sélection draconienne de ses agences distributrices... Le Club Med fait la pluie et le beau temps... Et l'année 2022 ne déroge pas à la règle.

Le nouveau contrat de distribution que nous avons pu consulter, n'est que la suite logique de cette campagne.

Nous parlons là, d'un contrat de mandat de vente du type agence mandataire comme TUI, ex-Nouvelles Frontières. Jusque-là rien de neuf sous le soleil, sauf que les modalités de paiement font pas mal évoluer la situation.

"C’est un très vieux système avec cette différence que dans le cas du Club Med, les fonds des clients ne transitent pas sur un compte bancaire dédié de l’agence pour les clients," analyse un avocat spécialiste des contrats.

D'ailleurs, rien que cette entame de l'analyse du document pose problème.

Club Med : qu'est-ce qui cloche ?

Même s'il est stipulé que les sommes seront couvertes par la garantie financière du Club Med, le professionnel interrogé n'est pas vraiment rassuré.

"Nous faisons encaisser l'argent sans l'avoir au préalable mis sur un compte dédié, demain qu'est-ce qui nous dit que le Club Med ne sera pas en difficulté ? Et je peux vous dire que les clients viendront se plaindre chez nous."

Surtout qu'il n'y a pas si longtemps l'entreprise présidée par Henri Giscard d'Estaing ne se montrait pas toujours coopérative avec l'APST pour fournir les contre-garanties exigées par la caisse à la coccinelle.

A l'heure où la réassurance publique n'est toujours activée, l'effondrement d'un tel mastodonte réduirait à néant toute possibilité de protéger les voyageurs.

Autre inquiétude en cas de défaillance : les agences n'ont aucune garantie sur le versement des commissions, le 20 chaque mois.

"C'est un contrat hybride. La marque au Trident nous dit sans cesse que nous ne sommes pas responsables, alors qu'in fine nous le sommes bien," poursuit le patron agacé.

Il est stipulé toujours dans le document que le spécialiste des villages vacances autorise le partenaire à vendre, au nom et pour le compte du Club Med en qualité d’agent de ce dernier.

"En résumé, un client qui achète un produit du Club n’achète pas à l’agence X , mais bien au tour-opérateur. Le point de vente n’est que le vecteur d’achat, une boite aux lettres," commente le membre du barreau.

De plus, la première responsabilité pesant sur le professionnel du tourisme est de délivrer les informations correctes au client lors de la réservation. Des données qu’il aura collectées directement auprès du Club Med.

Le contrat rappelle aussi que le partenaire "demeure responsable de ses manquements" en sa qualité d’agent de voyages, alors que tout le contrat répète qu’il n’est que mandataire sans encaisser les fonds ni conclure les contrats.

D'après un avocat spécialiste des contrats que nous avons consulté, il existe bien non seulement une contradiction, mais des incohérences dans cette formulation.

Club Med : peut-on appliquer un contrat de mandataire Ă  une agence de voyages ?

"Le mandataire en droit commun (articles 1984 et suivants du Code civil) n’est responsable que de sa mission de mandataire sur la base des informations données par le mandant.

Dans le cas présent, ce ne devrait pas être au partenaire d’aller chercher les informations nécessaires pour délivrer l’information au client."

Surtout que la mauvaise délivrance de l'information conduit de fait à la responsabilité de l'agence de voyages.

Habituellement, le mandataire doit effectuer sa mission sans commettre de faute. Sa responsabilité est engagée dès lors que la faute est prouvée, il a donc une obligation de moyen et non de résultat, contrairement à la vente de forfaits.

"Ils ignorent que nous sommes immatriculés" lance non sans une certaine ironie un patron de réseau. "Lorsque nous vendons un produit à un client, nous sommes responsables de ce que nous leur vendons. D'après mon expérience, ils ne peuvent pas appliquer un contrat de mandataire à une agence immatriculée."

Il faut bien comprendre qu'un point de vente avec une immatriculation est, en temps normal, responsable de plein droit, puisqu'elle offre Ă  la vente des forfaits touristiques.

Sauf que ce régime ne s'applique par pour les ventes de titres de transport secs (nous parlons là, d'un mandat de vente). Dans le cas présent, le professionnel n'est que le mandataire de son client.

"Il me semble en revanche délicat de considérer qu'une agence de voyages vendant un forfait touristique (par exemple activités et nuitées) puisse être qualifiée de simple mandataire de son client, et ainsi échapper aux dispositions du Code du tourisme et à la responsabilité de plein droit," avance un autre avocat du secteur.

La problématique posait par ledit contrat est donc que bien sûr le Club Med annonce être responsable, mais dans les faits, cela pourrait ne pas être vraiment le cas.

D'autant qu'il existe un réel trou noir dans le document !

Le Club Med se détourne de sa responsabilité sur les transports ?

"Les parties reconnaissent expressément que le PARTENAIRE (l'agent de voyages, ndlr) n’est pas autorisé à percevoir pour le compte du CLUB MED les fonds correspondant aux prix des Forfaits Séjours payés par les Clients, ces derniers étant directement encaissés sur les comptes du CLUB MED," précise le contrat.

Nous en revenons au principal changement de paradigme imposé par l'entreprise dirigée par Henri Giscard d'Estaing. Sauf qu'à bien y regarder, il y a un hic, aucune ligne ne définit clairement ce que sont les fameux "forfaits séjours".

Alors que la marque au trident est spécialiste de l'hébergement tout compris, le transport est-il considéré comme faisant partie du forfait ? Le distributeur devra-t-il réaliser deux contrats distincts ?

"Effectivement, je constate assez peu de précisions sur les prestations transport. Le Club Med – comme parfois les croisiéristes – considère que ses produits terrestres sont décorrélés du transport.

Le partenaire est autorisé à vendre des forfaits séjours aux clients individuels, mais... il n’y a donc pas de définition. A ce niveau, le contrat est très maladroit,
" affirme même l'avocat spécialiste des contrats.

C'est ici le noeud du problème.

Les affirmations Jawad Benameur n'y changent rien, il existe bien un vide auquel personne ne répond réellement. L'interprétation est la même pour tous.

Selon l'autre membre du barreau interrogé, il n'y a aucun élément dans le document sur la solidarité des prestations.

"Le propos de l’ancien directeur commercial, qui prétend que les prestations (vendus par l'agent, ndlr) seront « juridiquement solidaires » est non seulement hasardeux, mais impliquerait alors qu’il n’y a plus de mandat, mais bien une vente de package par le Partenaire."

En plus d'une formulation plutôt maladroite, voire même incompréhensible, il est dommageable de constater que le contrat reste silencieux sur la ventilation des responsabilités et la qualification des ventes de transport.

Le Club Med a donc tout simplement créé un statut hybride, où l'agent de voyages n'est pas responsable de plein droit, mais simple mandataire, avec sans doute l'obligation de vendre un hébergement, ainsi qu'un titre de transport à part.

Une manipulation qui pourrait alors entrainer le risque d'une requalification, lors d'une réclamation de clients auprès de l'agent.

"En résumé, le distributeur reste en partie responsable d’un contrat qui n’est pas conclu à son nom, mais sans percevoir la trésorerie.

Bien évidemment, c’est une création destinée à contourner le système français « historique » des TO qui produisent et des agences qui distribuent et encaissent les fonds,
" conclut l'avocat spécialiste du droit des contrats.

Ce nouveau contrat, outre les manques ou "l'amateurisme" de sa rédaction, pourrait bien être attaqué en justice notamment sur la piste du déséquilibre significatif entre les obligations (résultat et de moyen).

Qui osera s'attaquer Ă  Goliath ?

RĂ©ponse du Club Med sur le sujet :

"Sur les aspects juridiques, nous respectons et appliquons le code du tourisme en qualité d’organisateur de séjour. En effet, il est de notre responsabilité de gérer la bonne exécution des prestations Club Med réservées par l’agence.

L’ensemble de nos contrats est soumis à une clause de confidentialité. Cette notion de réciprocité est applicable pour nos partenaires.
"

Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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