Le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission européenne concernant les aides en faveur de Lufthansa - Depositphotos @Zerbor
Le ciel est pourtant dégagé dans le ciel européen et pourtant, un coup de tonnerre a été entendu.
Ce mercredi 10 mai 2023, la cour de justice de l'Union européenne a décidé d'annuler "la décision de la Commission qui approuve la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne, d’un montant de 6 milliards d’euros, dans le contexte de la pandémie de Covid-19."
Au premier semestre 2020, alors que la pandémie cloue au sol tous les avions européens et quasiment du monde entier, la Lufthansa accumule les pertes. Pour sauver la compagnie nationale, l'Etat allemand décide de recapitaliser le transporteur.
Le 25 juin 2023, la Commission européenne valide le projet.
"L'Allemagne participera à hauteur de 6 milliards € à la recapitalisation de Lufthansa et fournira une garantie d'État de 3 milliards € sur un prêt.
Cette aide substantielle aidera Lufthansa à faire face à la crise du coronavirus," expliquait alors Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence de la Commission européenne.
Ce mercredi 10 mai 2023, la cour de justice de l'Union européenne a décidé d'annuler "la décision de la Commission qui approuve la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne, d’un montant de 6 milliards d’euros, dans le contexte de la pandémie de Covid-19."
Au premier semestre 2020, alors que la pandémie cloue au sol tous les avions européens et quasiment du monde entier, la Lufthansa accumule les pertes. Pour sauver la compagnie nationale, l'Etat allemand décide de recapitaliser le transporteur.
Le 25 juin 2023, la Commission européenne valide le projet.
"L'Allemagne participera à hauteur de 6 milliards € à la recapitalisation de Lufthansa et fournira une garantie d'État de 3 milliards € sur un prêt.
Cette aide substantielle aidera Lufthansa à faire face à la crise du coronavirus," expliquait alors Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence de la Commission européenne.
Lufthansa : Une violation des règles de la concurrence ?
Deux jours plus tard, Ryanair contestait ces aides auprès de la cour de justice de l'Union européenne. Le tribunal vient de rendre son verdict et il est en faveur de la low cost.
La direction du transporteur irlandais contestait alors la décision, jugeant qu'elle était une violation flagrante des règles européennes de la concurrence.
Presque trois ans plus tard, la justice européenne reconnait que la Commission a commis plusieurs erreurs, notamment, en considérant que Lufthansa était dans l’incapacité de se financer sur les marchés pour la totalité de ses besoins.
Ce n'est pas tout, selon l'instance judiciaire, l'institution de l'Union européenne a omis "d’exiger un mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l’Allemagne le plus vite possible, et nier l’existence d’un pouvoir de marché significatif de Lufthansa dans certains aéroports et en acceptant certains engagements ne garantissant pas la préservation d’une concurrence effective sur le marché."
Ryanair se félicite d'une décision qui n'aura sans doute pas de conséquence, puisque Lufthansa a remboursé l'intégralité de ses aides, versant même 92 millions d'euros d'intérêts, selon France Info.
La direction du transporteur irlandais contestait alors la décision, jugeant qu'elle était une violation flagrante des règles européennes de la concurrence.
Presque trois ans plus tard, la justice européenne reconnait que la Commission a commis plusieurs erreurs, notamment, en considérant que Lufthansa était dans l’incapacité de se financer sur les marchés pour la totalité de ses besoins.
Ce n'est pas tout, selon l'instance judiciaire, l'institution de l'Union européenne a omis "d’exiger un mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l’Allemagne le plus vite possible, et nier l’existence d’un pouvoir de marché significatif de Lufthansa dans certains aéroports et en acceptant certains engagements ne garantissant pas la préservation d’une concurrence effective sur le marché."
Ryanair se félicite d'une décision qui n'aura sans doute pas de conséquence, puisque Lufthansa a remboursé l'intégralité de ses aides, versant même 92 millions d'euros d'intérêts, selon France Info.
Ryanair contre Lufthansa : "une victoire pour le marché intérieur"
Ce n'est pas la seule victoire de Ryanair.
Puisque le Tribunal a aussi estimé que la recapitalisation de Scandinavian Airlines System (SAS) n'était pas assortie de conditions incitant à une sortie rapide des gouvernements.
A lire : Grèves : Ryanair va-t-il faire bouger l'Europe ?
"Les arrêts rendus aujourd'hui constituent une victoire pour le marché intérieur de l'UE et mettent à mal la politique de l'autruche adoptée par la Commission européenne à l'égard des renflouements massifs et discriminatoires de compagnies aériennes en difficulté par des États membres de l'UE aux poches bien garnies," explique un communiqué de Ryanair.
Le porte-parolat de la compagnie low cost rappelle que la Commission doit agir comme gardienne de l'égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien.
En tout, près de 40 milliards d'euros d'aides auraient été distribués pour sauver des transporteurs européens. Des subventions qui entraineraient des distorsions de marché.
"L'intervention de la Cour est un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs dans l'ensemble de l'UE.
Une concurrence non faussée élimine l'inefficacité et profite aux consommateurs grâce à des tarifs bas et au choix. Les subventions injustifiées, en revanche, encouragent l'inefficacité et nuiront aux consommateurs pendant des décennies," conclut le communiqué.
Puisque le Tribunal a aussi estimé que la recapitalisation de Scandinavian Airlines System (SAS) n'était pas assortie de conditions incitant à une sortie rapide des gouvernements.
A lire : Grèves : Ryanair va-t-il faire bouger l'Europe ?
"Les arrêts rendus aujourd'hui constituent une victoire pour le marché intérieur de l'UE et mettent à mal la politique de l'autruche adoptée par la Commission européenne à l'égard des renflouements massifs et discriminatoires de compagnies aériennes en difficulté par des États membres de l'UE aux poches bien garnies," explique un communiqué de Ryanair.
Le porte-parolat de la compagnie low cost rappelle que la Commission doit agir comme gardienne de l'égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien.
En tout, près de 40 milliards d'euros d'aides auraient été distribués pour sauver des transporteurs européens. Des subventions qui entraineraient des distorsions de marché.
"L'intervention de la Cour est un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs dans l'ensemble de l'UE.
Une concurrence non faussée élimine l'inefficacité et profite aux consommateurs grâce à des tarifs bas et au choix. Les subventions injustifiées, en revanche, encouragent l'inefficacité et nuiront aux consommateurs pendant des décennies," conclut le communiqué.
Déclaration de la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager à la suite des arrêts de la Cour rendus aujourd'hui dans les affaires d'aides d'État Lufthansa et SAS
"Les arrêts rendus aujourd'hui par le Tribunal annulent les décisions de la Commission de 2020 ne soulevant pas d'objection aux aides d'État accordées par l'Allemagne à Deutsche Lufthansa AG et approuvant les projets danois et suédois de contribuer à la recapitalisation de SAS.
Nous étudierons attentivement les arrêts et leurs implications de toute urgence. Nous sommes conscients de l'incertitude que les jugements génèrent pour les compagnies aériennes concernées et le secteur de l'aviation dans son ensemble. Bien qu'il soit trop tôt pour donner une indication sur la marche à suivre appropriée, à ce stade, toutes les options sont sur la table.
Le 25 juin 2020, la Commission a autorisé, en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État, des projets allemands de contribution de 6 milliards d'euros à la recapitalisation de Deutsche Lufthansa, la société mère du groupe Lufthansa, sous réserve de certains engagements visant à limiter les distorsions de concurrence. Les mesures de recapitalisation ont été intégralement remboursées par Deutsche Lufthansa.
Par la décision SAS du 11 août 2020, la Commission a autorisé l'aide danoise et suédoise visant à contribuer jusqu'à 11 milliards de SEK (environ 1 milliard d'euros) à la recapitalisation de SAS au motif qu'elle était compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3 ) (b) TFUE tel qu'interprété par l'encadrement temporaire des aides d'État.
À ce stade, la Commission est en contact étroit et constructif avec les autorités danoises et suédoises au sujet des implications en matière d'aides d'État de la restructuration en cours de SAS. Il n'y a pas de lien immédiat et direct entre les jugements d'aujourd'hui et les travaux en cours sur la future restructuration de SAS."
Déclaration publiée le 10 mai 2023.
Nous étudierons attentivement les arrêts et leurs implications de toute urgence. Nous sommes conscients de l'incertitude que les jugements génèrent pour les compagnies aériennes concernées et le secteur de l'aviation dans son ensemble. Bien qu'il soit trop tôt pour donner une indication sur la marche à suivre appropriée, à ce stade, toutes les options sont sur la table.
Le 25 juin 2020, la Commission a autorisé, en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État, des projets allemands de contribution de 6 milliards d'euros à la recapitalisation de Deutsche Lufthansa, la société mère du groupe Lufthansa, sous réserve de certains engagements visant à limiter les distorsions de concurrence. Les mesures de recapitalisation ont été intégralement remboursées par Deutsche Lufthansa.
Par la décision SAS du 11 août 2020, la Commission a autorisé l'aide danoise et suédoise visant à contribuer jusqu'à 11 milliards de SEK (environ 1 milliard d'euros) à la recapitalisation de SAS au motif qu'elle était compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3 ) (b) TFUE tel qu'interprété par l'encadrement temporaire des aides d'État.
À ce stade, la Commission est en contact étroit et constructif avec les autorités danoises et suédoises au sujet des implications en matière d'aides d'État de la restructuration en cours de SAS. Il n'y a pas de lien immédiat et direct entre les jugements d'aujourd'hui et les travaux en cours sur la future restructuration de SAS."
Déclaration publiée le 10 mai 2023.
