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Croisières musicales TMR : "Costa Croisières n'a commis aucune faute..." 🔑

Costa Croisières fait appel des décisions rendues à Marseille



Après Bordeaux et Marseille, d'autres décisions de justice ont été rendues au cours de ce 1er trimestre 2022, dans l'affaire qui oppose des clients à leur agence de voyages, TMR International, après l'annulation de leur croisière. Et notamment à Lyon où, contrairement aux autres instances, le tribunal a reconnu la faute du distributeur, mais pas celle de Costa Croisières, dont l'un des navires avait été affrété par l'agence marseillaise pour ses clients en octobre 2020. Explications.


Rédigé par le Lundi 4 Avril 2022

Le Tribunal Judiciaire de Lyon estime que Costa Croisières n'a commis aucune faute, déboutant l'agence TMR de son appel en garantie - DR : Costa Croisières
Le Tribunal Judiciaire de Lyon estime que Costa Croisières n'a commis aucune faute, déboutant l'agence TMR de son appel en garantie - DR : Costa Croisières
Les décisions de justice commencent à tomber partout en France suite aux différents procès qui opposent des voyageurs à leur agence de voyages, TMR International, basée en Marseille.

Toutes découlent de l'annulation de deux croisières musicales proposées par le distributeur courant octobre 2020, dont la première a été annulée trois jours après son départ, et la seconde qui n'a jamais pu partir.

LIRE A CE SUJET : Croisières musicales annulées : Costa et TMR poursuivies par 300 à 400 clients 🔑

En cause, « la dégradation des conditions sanitaires » et « l'allocution du Président Emmanuel Macron d'une évolution défavorable de la situation sanitaire en France », peut-on lire sur les différents jugements rendus, qui ont poussé la compagnie Costa Croisières, qui assurait les prestations pour TMR, a décidé de cette annulation... mais « de façon unilatérale » souligne TMR.

Depuis lors, faute d'entente à l'amiable, les différentes parties se déchirent.

Les clients, mécontents d'avoir vu leur croisière annulée et - pour ceux rentrés plus tôt que prévu - d'avoir dû avancer des frais pour leur trajet entre Gênes et la France, attendent toujours d'être remboursés.

Nombre d'entre eux ont tenté une conciliation, mais faute de réponse concrète, ont engagé des poursuites.

De son côté, TMR a choisi de jouer la montre, et de ne pas rembourser ses clients dans la foulée, espérant pouvoir s'entendre avec son fournisseur Costa Croisières pour les dédommager, mais aussi de pouvoir récupérer les sommes engagées pour l’affrètement du navire pour les journées annulées (l'agence a perçu à cet effet près de 4,3 M€ en avril 2021 de la part de Costa).

La compagnie de croisières, quant à elle, estime avoir pris la décision d'annuler ces itinéraires « en toute bonne foi », afin de « préserver la sécurité de ses passagers » mais aussi avoir accompli sa part du remboursement vis-à-vis de TMR.


Pour le tribunal de Lyon, Costa n'a pas commis de faute

Voilà pour le topo. Comme nous vous l'avions déjà dévoilé, à Bordeaux comme à Marseille, les tribunaux judiciaires ont constaté la faute de TMR et de Costa.

A Bordeaux, c'est le croisiériste qui a dû rembourser directement les clients, tandis qu'à Marseille, où une centaine de plaintes ont été déposées, c'est l'agence qui s'en charge.

Costa n'aura à payer à TMR que la différence entre le montant des voyages et la somme déjà versée à TMR parmi les 4,3 M€.

LIRE AUSSI : Croisières musicales TMR/Costa : le verdict a été rendu à Marseille 🔑

Toutes les décisions de justice rendues portent sur la croisière prévue du 12 au 22 octobre 2020, annulée trois jours après son départ.

Fin mars 2022, un nouveau jugement, émanant du Tribunal Judiciaire de Lyon, a été rendu et diffère des précédents.

Ici, le juge a estimé que « la situation sanitaire justifiait, dans l'intérêt des passagers, de mettre un terme à la croisière » et que « la société Costa Crociere SPA n'a donc commis aucune faute », déboutant ainsi TMR de son appel en garantie.

L'agence a donc été condamnée à payer aux clients le prix de leur croisière (un peu plus de 4 000€), mais aussi les frais engagés du fait de leur embarquement à Gênes, plutôt qu'à Marseille, comme prévu initialement, 1 500€ en réparation de leur préjudice moral et 1 200€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'agence a également dû verser à Costa 1 200€ au titre de l'article 700. « Cette décision a conclu très justement à la motivation que Costa avait déjà remboursé et n'avait commis aucune faute, et que TMR a fait en quelque sorte de la résistance », indique Alain Tchangoum, directeur juridique France de Costa Croisières.

« C'est une décision surprenante, invraisemblable même, s'étonne quant à lui Jean-Maurice Ravon, le directeur de TMR, car d'une part, le principe de précaution n'est pas une notion juridique et d’autre part, ce principe devrait aussi, dans ce cas, prévaloir pour TMR.

Par ailleurs, le principe de précaution ne devrait pas dispenser Costa de payer, puisque nous avons signé un contrat
 ».

Jean-Maurice Ravon compte faire appel de cette décision.

TMR condamnée pour « résistance abusive »

Un autre jugement mérité d'être souligné, rendu cette fois-ci à Dunkerque, et qui porte sur la croisière prévue du 22 au 28 octobre 2020.

Il s'agit de la première décision rendue pour l'itinéraire « 19e festival musique en mer », qui a été totalement annulé.

Ici, la faute de TMR comme de Costa Croisières est retenue par le Tribunal judiciaire. Le jugement indique en effet, que TMR est « responsable de plein droit de l'inexécution de la prestation » envers son client, tandis que Costa ne « saurait être regardée comme un tiers étranger à la fourniture des services », mais aussi que la compagnie n'a pas su démontrer « d'empêchement définitif » et « a commis un manquement contractuel sans pouvoir justifier d'une exonération de sa responsabilité tirée de la force majeure ».

TMR s'est donc vue contrainte de rembourser le client du montant de sa croisière - Costa n'ayant à rembourser à TMR que 178€ étant donné l'indemnisation déjà versée en avril 2021 - mais aussi 100€ en réparation de son préjudice moral, et 500€ au titre de « sa résistance abusive ».

Le jugement indique, à ce titre, que TMR « a contraint » le client « à agir en justice alors que son obligation à la dette ne pouvait faire l'objet d'aucune contestation sérieuse et qu'elle avait par ailleurs perçu de la société Costa la quasi-totalité des sommes dont il était sollicité le remboursement ».

Interrogé, Jean-Maurice Ravon explique avoir proposé un remboursement à ses clients, calculé sur la base des sommes qu'il a pu récupérer de Costa Croisières.

Mais les montants proposés étant plus faibles que le prix initial des croisières, « aucun client n'a accepté. Je l'ai même proposé à la barre du tribunal et dans mes conclusions, j'ai dit être prêt à donner la somme que Costa m'a proposé et qui viendrait en déduction de ce que Costa rembourse. En effet, Costa m'a donné l'équivalent de 106€ par jour et par personne, ce qui correspond à environ 630€ par passager ».

Si aucune conciliation n'est prévue pour les autres affaires en cours, Alain Tchangoum précise, pour Costa Croisières, que « les décisions rendues à Marseille sont en appel ».

Anaïs Borios Publié par Anaïs Borios Journaliste - TourMaG.com
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