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Formation : quel est le coût de l’alternance ?

Distinguer le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation



Rémunération, charges sociales, patronales, aides gouvernementales… Que coûte à l’entreprise le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? La réponse de Me Alice Goutner, avocate associée au cabinet Alkemist et Docteur en droit public.


Rédigé par le Dimanche 5 Septembre 2021

Recruter un étudiant en alternance a un coût pour l'entreprise, qui varie selon le type de contrat : d’apprentissage ou de professionnalisation. - Pexels
Recruter un étudiant en alternance a un coût pour l'entreprise, qui varie selon le type de contrat : d’apprentissage ou de professionnalisation. - Pexels
TourMaG.com - Quelle est la rémunération d'un alternant en 2021 ?

Me Alice Goutner :
D’abord, il convient de distinguer deux contrats d’alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent.

L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes. Toutefois, la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a considérablement rapproché le régime de ces deux contrats.

La rémunération de l’apprenti se calcule selon un pourcentage du SMIC. Elle diffère selon l’âge de l’apprenti et l’année de formation.

La rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation tient compte de l’âge de ce dernier et du niveau de diplôme dont il est titulaire. À savoir s’il est titulaire d’un diplôme inférieur ou supérieur au niveau BAC.

La majoration liée à l’âge doit prendre effet à compter du premier jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'alternant.

TourMaG.com - Quelles sont les charges et cotisations sociales de l'alternance pour l'entreprise ?

Me Alice Goutner :
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a supprimé les exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales pour les contrats d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019.

Si l’employeur est tenu de cotiser sur le salaire de l’apprenti, il bénéficie désormais de la réduction générale de cotisations patronales (dite « Réduction Fillon »), ce qui en pratique n’impacte pas les cotisations sociales patronales sur le contrat d’apprentissage.

Le régime de cotisations sociales patronales applicable au contrat de professionnalisation est similaire au contrat d’apprentissage et les employeurs bénéficient donc de la réduction générale de cotisations patronales sur ces contrats.

Le niveau de prise en charge de la formation varie selon l'OPCO

TourMaG.com - Que représente le coût de la formation à la charge de l'entreprise ?

Me Alice Goutner :
Le financement de la formation en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation dépend de l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise.

Le niveau de prise en charge est alors fixé par les branches professionnelles et chacune peut fixer ses priorités.

Il est donc nécessaire que l’employeur se rapproche de l’OPCO [1] auquel il est rattaché pour connaître le niveau de prise en charge de la formation en alternance.

Très souvent, si la formation figure sur une liste établie par votre OPCO, celui-ci prendra intégralement en charge son coût. Il convient donc de vérifier ce point pour choisir votre alternant !

TourMaG.com - Que coûte la formation ou valorisation salariale du tuteur ou de la tutrice ?

Me Alice Goutner :
Pour rappel, le tuteur ou le maître d’apprentissage doit être volontaire, justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimums dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé, suivre, au maximum, l’activité de deux alternants.

Il n’y a pas d’obligations légales à la valorisation d’un tuteur ou d’un maître d’apprentissage. Cependant, un accord d’entreprise peut très bien prévoir des modalités de valorisation de la fonction tutorale.

La formation du tuteur n’est pas non plus obligatoire (sauf dans certains secteurs tels que celui des transports) mais il existe des formations spécifiques qui sont financées, en partie, par les OPCO. La plupart des OPCO finissent une quinzaine d’heures de formations pour les tuteurs.

Là aussi, il est conseillé de se rapprocher de l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise pour en connaître davantage.

Une aide exceptionnelle pour les contrats signés avant le 31 décembre 2021

TourMaG.com - Quid des aides gouvernementales ? Et non gouvernementales ?

Me Alice Goutner :
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », pour les contrats d’apprentissages conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, il est prévu une aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Pour la première année d’apprentissage, cette aide est d’un montant de 8 000 euros pour l’apprenti majeur (et 5 000 euros pour l’apprenti mineur). Les entreprises de plus de 250 salariés n’y sont éligibles à compter de certains seuils (3% d’apprentis ou 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle).

Après cette première année, les entreprises de moins de 250 salariés, sont éligibles à l’aide unique de 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat et 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat (en dehors de la période de l’aide exceptionnelle, l’aide unique pour la 1ère année est de 4125 euros).

L’aide est versée de manière mensuelle, ainsi pour 12 mois et une aide de 8 000 euros, l’employeur recevra 666,67 euros chaque mois.

Pour en bénéficier, il suffit de transmettre le contrat d’alternance à l’OPCO auquel est rattachée l’entreprise qui se chargera de transmettre la demande à l’ASP [2] . L’employeur devra ensuite mentionner les informations concernant cette nouvelle embauche en DSN [3].

Les contrats de professionnalisation bénéficient de la même aide exceptionnelle pour la première année pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

D’autres aides spécifiques sont prévues dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Ainsi, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de maximum 2 000 euros pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus.

Cette aide peut alors se cumuler avec une aide de l’état pour l’emploi en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus.

Cette aide de l’état est plafonnée à 2 000 euros. Enfin, l’emploi d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation permet une aide de 4 000 euros maximum.

Il est à noter que des aides régionales à l’alternance existent, mais il s’agit le plus souvent d’aides à destination des alternants.


1. Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des groupements de branches professionnelles suivant des critères métiers, compétences, enjeux de formation et de mobilité. Ils sont compétents pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation et financer l’apprentissage.

2. Agence de Service et des Paiements

3. Déclaration sociale nominative

Caroline Lelievre Publié par Caroline Lelievre Journaliste - TourMaG.com
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