GREAT France dénonce les pratiques border line de certains offices du tourisme

TourMaG - GREAT France a annoncé, dans un communiqué, avoir transmis le 29 juillet dernier au cabinet de la Ministre chargée du Tourisme, Nathalie Delattre, une note qui pointe du doigt une dizaine de cas concrets de concurrence déloyale exercée par des offices de tourisme français. Le sujet n’est pas nouveau…

Frédéric Bourgeois : Effectivement, la note que GREAT France a soumise au cabinet de la ministre, à son invitation, pointe du doigt l'action de certains offices de tourisme.

Je dis bien certains, car de nombreux offices travaillent main dans la main avec les opérateurs locaux.

Malgré tout, quelques-uns dépassent les limites de leur mission et cette note vise à pointer du doigt des pratiques qui ne respectent pas le Code du Tourisme.

TourMaG - Quels genres de pratiques ?

Frédéric Bourgeois : Les offices de tourisme ont pour mission première de proposer un service public de promotion du territoire.

Ce service peut inclure la vente et l'organisation d'activités et de séjours sur le territoire d'action de l'office, comme le stipule le Code du tourisme (notamment les articles L133-3 et L211-1).

Par contre, ces prestations sont soumises à des conditions particulières, notamment à trois conditions spécifiques, qui sont les conditions de neutralité, de territorialité et d'intérêt général.

Si l’on prend l’exemple de la neutralité - qui signifie que par leur statut, les offices sont soumis aux obligations des structures à caractère public – nous avons notamment constaté que certains offices de tourisme privilégiaient systématiquement la promotion de leurs propres produits ou partenariats au détriment de ceux des structures privées locales, ignorant leur rôle de neutralité dans la promotion du territoire.

Dans deux cas, des offices ont carrément refusé de promouvoir les offres d’acteurs privés et/ou de les inclure dans leur centrale de réservation.

S’ils ne l’ont pas mis par écrit, ils ont refusé par téléphone la promotion de tout autre acteur en disant très clairement : « Nous ne pouvons pas promouvoir votre offre parce qu'elle est en concurrence avec la nôtre ».

TourMaG - Quid du principe de territorialité ?

Frédéric Bourgeois : Les offices doivent opérer dans un périmètre géographique défini, mais dans certains cas, nous avons constaté que des offices dépassaient leur territoire de compétence via des accords inter-offices, générant par là même des agences réceptives non plus intercommunales (comme cela est permis), mais interdépartementales, voire interrégionales.

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TourMaG - Enfin, vous avez évoqué le principe d’intérêt général…

Frédéric Bourgeois : Les offices ne sont pas censés entrer en concurrence avec les structures privées. En matière d'intérêt général, deux principes s’appliquent : celui de non-concurrence et celui de libre-concurrence.

La non-concurrence signifie que les offices peuvent proposer des activités commerciales à partir du moment où ces activités comblent un vide dans l'offre locale. Par exemple, l’OT propose une offre en B2B, tandis que les opérateurs locaux ne proposent qu'un service B2C.

La libre-concurrence, quant à elle, implique de ne pas contrevenir à la législation en matière de tarification, c'est-à-dire qu'un office ne peut pas « profiter » des subventions qui lui sont octroyées pour proposer des activités ou des séjours à des tarifs sur lesquels les opérateurs privés ne peuvent pas s'aligner.

À ces deux positionnements problématiques s'ajoute un troisième, relevant de la confusion des genres.

Par exemple, l’OT se vend (en ligne ou pendant des salons) sur base d'un champ lexical relevant du secteur privé, se fait appeler « DMC » et ne permet donc pas une lecture distincte entre l'acteur public et les acteurs privés, créant par là une confusion des genres problématique vis-à-vis des clients, mais aussi des agences étrangères, qui pourraient possiblement être intéressées par des offres moins chères venues d'un DMC qui serait public…

TourMaG - Pourquoi, selon vous, certains offices ont-ils recours à ces pratiques ?

Frédéric Bourgeois : Nous supposons, entre autres, que les offices doivent faire face à une diminution de leurs subventions depuis plusieurs années et que, par conséquent, ils doivent chercher de nouvelles sources de revenus.

TourMaG - Avez-vous eu un retour du cabinet de la Ministre depuis fin juillet ?

Frédéric Bourgeois : Non pas encore, mais au-delà d'avoir soumis cette note, nous comptons également interpeller ADN Tourisme, pour qu'ils se penchent sur la question, car ce positionnement de la part des offices peut mener, sur certains territoires, à de véritables situations de tension, mettant en difficulté les opérateurs privés, par ailleurs générateurs d'emploi local parfois importants.

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