Le gouvernement a accordé une aide exceptionnelle aux entreprises pour les embauches d'alternants, dont les contrats sont signés avant le 31 décembre 2021. - Depositphotos
Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la première année de tous contrats d’apprentissage et de professionnalisation visant un diplôme ou un certificat professionnel préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Pour cela, il faudra signer le contrat avant le 31 décembre 2021.
Le montant de cette aide annuelle varie selon l’âge de l’alternant :
• 5000 euros pour les alternants mineurs
• 8000 euros pour les alternants majeurs
Pour cela, il faudra signer le contrat avant le 31 décembre 2021.
Le montant de cette aide annuelle varie selon l’âge de l’alternant :
• 5000 euros pour les alternants mineurs
• 8000 euros pour les alternants majeurs
Un quota d'alternants à respecter pour les entreprises de plus de 250 salariés
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Les entreprises de plus de 250 salariés devront remplir des conditions supplémentaires pour bénéficier de l’aide.
Elles devront s'engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
A savoir : le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence.
Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE.
Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année d'embauche est d'au moins 10 %.
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.
Si elle n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, l’entreprise devra rembourser les sommes indues à l’Agence de services et de paiement (ASP), en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide.
Elles devront s'engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
A savoir : le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence.
Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE.
Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année d'embauche est d'au moins 10 %.
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.
Si elle n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, l’entreprise devra rembourser les sommes indues à l’Agence de services et de paiement (ASP), en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide.
Quelles démarches effectuer ?
Pour bénéficier de l'aide, l’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise.
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise.
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Publié par Caroline Lelievre
