Action collective : les hôteliers européens réclament 20 ans de commissions excessives à Booking.com

Les associations hôtelières nationales de plus de 25 pays européens lancent une action collective paneuropéenne contre Booking.com, soutenue par HOTREC une organisation européenne qui regroupe 47 associations nationales dans 36 pays européens dans le secteur de l'hôtellerie restauration.

"Cette décision juridique sans précédent fait suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 19 septembre 2024 , qui a confirmé que les clauses de parité de Booking.com – des clauses contractuelles empêchant les hôtels de proposer de meilleurs prix sur d'autres plateformes ou sur leurs propres sites Web – violaient le droit de la concurrence de l'UE.

Pendant deux décennies, de telles clauses ont nui à la concurrence sur les prix, gonflé les taux de commission et restreint l’autonomie de milliers d’hôtels européens." explique l'HOTREC dans un communiqué.

« Les hôteliers européens subissent depuis longtemps des conditions injustes et des coûts gonflés. Il est temps de s'unir et d'obtenir réparation », a déclaré Alexandros Vassilikos , président de HOTREC. « Cette action collective envoie un message fort : les pratiques abusives sur le marché numérique ne resteront pas impunies . »

Pour rappel, Booking a rejoint fin 2024 les rangs des géants technologiques comme Google, Amazon, Apple ou Meta, soumis aux règles du Digital Markets Act (DMA). En novembre dernier, la Commission européenne a officiellement attribué à Booking.com le statut de « contrôleur d’accès », ce qui a contraint dans le même temps, le géant du voyage à supprimer les clauses de parité tarifaire pour les hôtels des pays de l'Union européenne.

L'action collective européenne est coordonnée par la Stichting Hotel Claims Alliance et sera portée devant les tribunaux néerlandais. Pour rappel le siège social de Booking est basé aux Pays-Bas.

Elle bénéficie du soutien d'associations nationales d'Autriche, de Belgique, de Croatie, de Chypre, de République tchèque, du Danemark, d'Estonie, de Finlande, d'Allemagne, de Grèce, de Hongrie, d'Islande, d'Irlande, d'Italie, de Lettonie, du Liechtenstein, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Norvège, de Pologne, du Portugal, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie, de Suisse et du Royaume-Uni.

Tous les hôtels concernés à travers l'Europe "pourraient être éligibles pour récupérer une partie importante des commissions versées à Booking.com entre 2004 et 2024 , plus les intérêts" annonce l'HOTEC.

Selon les premières estimations de l'organisme européen, les commissions de Booking.com pourraient avoir été gonflées "d'au moins 30 % en raison des clauses parités. L'indemnisation pourrait donc s'élever à 30 % du total des commissions versées par les hôtels à Booking.com entre 2004 et 2024, majorées des intérêts" (déduction faite du montant imputable à la Stichting Hotel Claims Alliance).

Les hôteliers européens qui souhaitent se joindre à cette action peuvent se connecter à un site dédié avant le 31 juillet 2025.

En avril dernier, deux cabinets d'avocats ont aussi lancé une action collective à l'encontre de Booking.com. Les avocats d'Eskariam pour l'Espagne et Geradin Partners en France reprochent à Booking.com d'avoir mis en place "des pratiques anticoncurrentielles".

Celles-ci ont généré des "commissions excessives", en raison notamment de la clause de parité, qui ont privé les hôteliers d'opportunités de location de chambre sur d'autres sites. Pour cette initiative, un site dédié à l'action judiciaire a aussi été mis en ligne.

Selon une récente étude de l'HOTREC, Booking représenterait 71% des réservations en ligne enregistrées par les hôteliers interrogés.

De son côté Booking.com dénonce la position de l'HOTREC : "Les déclarations faites par HOTREC sont inexactes et trompeuses. L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) n’a pas conclu que les clauses de parité tarifaire de Booking.com étaient anticoncurrentielles ou avaient un effet sur la concurrence (comme cela est clairement indiqué au paragraphe 92 de l’arrêt, disponible sur ce lien). Cette décision n’ouvre donc pas la voie à des demandes de dommages et intérêts. Nous continuerons à démontrer devant les tribunaux que les clauses de parité n’ont pas d’effet anticoncurrentiel si cela est nécessaire”.