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Emploi : ce que l’on sait de la réforme des retraites

La fin des régimes spéciaux



Après 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a présenté en juillet dernier ses préconisations pour réformer le système de retraite français. Jeudi 12 septembre, le Premier ministre Edouard Philippe, a pris la parole pour présenter le calendrier et la méthode. Fusion des 42 régimes spéciaux en un seul, hausse de l’âge légal de départ, allongement de la durée de cotisations… Le point sur ce que l’on sait de la réforme des retraites.


Rédigé par le Dimanche 15 Septembre 2019

Un système universel à points

La réforme entera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2025, elle concernera les personnes nées après le 1er janvier 1963 et ne devrait être totalement effective qu'en 2040 - DR
La réforme entera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2025, elle concernera les personnes nées après le 1er janvier 1963 et ne devrait être totalement effective qu'en 2040 - DR
Le régime des retraites est déficitaire. Chaque année, le gouvernement met la main à la poche pour pallier le manque d’actifs par rapport au nombre de retraités.

L’Etat verse 680 millions d’euros par an pour équilibrer les comptes. Un mécanisme de compensation auquel veut mettre un terme le gouvernement et qui a remis sur le haut de la pile la réforme du système de retraites.

Pour l'heure, 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux et une consultation citoyenne ont permis à Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire, de remettre une série de préconisations pour assurer la réforme du système de retraite. Parmi ces dernières, certaines semblent avoir remporté l'adhésion de l'exécutif.

Ainsi, le système sera financé par répartition, comme dans le système actuel, les cotisations versées par les actifs d’aujourd’hui financeront les pensions des retraités d’aujourd’hui.

Le principe d’un système à points semble lui aussi bien acté. Concrètement, cela veut dire que tous les actifs cotiseront et accumuleront chaque année un certain nombre de points, qui seront ensuite convertis au moment de leur retraite.

Chaque heure travaillée donnera lieu à l’attribution de points. « Un euro cotisé ouvre les mêmes droits à tous, que l’on soit ouvrier, commerçant, chercheur, agriculteur, fonctionnaire, médecin ou entrepreneur », a précisé dans un discours tenu le 12 septembre 2019, le Premier ministre, Edouard Philippe.

Quelle en sera la valeur ? C’est une inconnue. Un sujet qui devrait être au cœur des débats avec les partenaires sociaux.

La fin des régimes spéciaux

Le système reposera sur des règles communes à tous : salariés du privé et du public, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs, parlementaires, etc. Les régimes spéciaux disparaîtront, les 42 régimes existants actuellement seront absorbés un système unique.

Un point de crispation pour les pilotes de ligne, hôtesses et stewards. Il a d’ailleurs motivé la grève qui se tient ce lundi 16 septembre.

Lire : Réforme des retraites : pilotes et hôtesses en première ligne

« Le système de 1945 a été construit selon une logique de statut, qui tenait compte de l’histoire et de contraintes propres à un métier. Il a évolué depuis, mais fonctionne fondamentalement toujours selon cette logique.

Une logique qui pouvait parfaitement se comprendre, mais une logique qui ne correspond plus tout à fait à la réalité d’aujourd’hui, synonyme auprès de beaucoup de citoyens de corporatisme et d’injustice »,
a souligné le Premier ministre, le 12 septembre 2019.

Le gouvernement veut mettre fin à l’opacité ou à la très grande complexité du système actuel. « Aujourd’hui à revenus identiques, un changement de statut à des effets sur le montant des droits à la retraite », note Edouard Philippe.

La convergence des systèmes spéciaux vers un système unique devrait se faire progressivement.

Plus de transparence

Le futur système devrait également être plus transparent. Chaque Français pourra suivre sur un compte retraite les points qu’il a accumulé au cours de sa carrière et savoir où il en est.

Il se veut également plus juste.

« Le système actuel est injuste avec les femmes, car il reproduit les inégalités salariales, injuste avec les personnes qui ont des accidents de parcours, injuste avec ceux qui ont été durablement éloignés de l’emploi », a affirmé Edouard Philippe.

L’ambition de l’exécutif est de mettre en place un système qui renforce la redistribution au profit des plus modestes, qui leur garantit une pension au moins égale à 85% du SMIC pour une carrière complète.

Un calcul basé sur un âge de départ ? La durée de cotisation ?

Fixation d’un âge légal ou prise en compte de la durée de cotisation ? Le suspense demeure. Pourquoi pas un système hybride ? Ce sera l’un des points importants de négociation avec les partenaires sociaux.

Dans son rapport remis en juillet dernier, Jean-Paul Delevoye préconise de fixer à 64 ans "l'âge pivot" de départ à la retraite à un taux plein, Emmanuel Macron avait par la suite exprimé sa préférence pour un calcul des droits basé sur la durée de cotisation.

Qu’en est-il réellement ? « Compte tenu des évolutions démographiques, compte tenu du rapport entre le nombre d’actifs qui payent les retraites et du nombre de retraités qui touchent les pensions, nous allons travailler plus longtemps. (…) que ce soit dans un système de durée de cotisation ou dans un système par âge pivot ou d’équilibre, de toute façon, nous allons travailler un peu plus longtemps », a précisé Edouard Philippe, invité du 20 heures de TF1, jeudi 12 septembre.

Aujourd’hui, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, quand l’âge moyen est de 63,5 ans. Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il est nécessaire d'avoir cotisé pendant 41,5 annuités.

Les notions de carrière longue et de pénibilité conservées

Les métiers dangereux, carrières longues et la pénibilité seront pris en compte dans le système futur. C’est l’une des garanties données par le Premier ministre.

« Je tiens à ce que ceux qui ont commencé à travailler, très tôt, avant 20 ans, puissent partir plus tôt. C’est une question de justice », a-t-il affirmé.

Quant à la pénibilité « elle a vocation évidemment à être prise en compte dans le système futur », a précisé Edouard Philippe.

Autre garantie : pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors, l’exécutif a précisé qu’il faudra « aménager les fins de carrières, les postes, les horaires, les conditions de travail, les missions même ».

Le calendrier

Une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux est lancée, elle se tiendra jusqu’au début du mois de décembre 2019, et en parallèle une consultation citoyenne, avec des réunions publiques et une plateforme numérique durera, elle, jusqu’à la fin de l’année.

Le projet de loi ne devrait pas arriver avant l’été prochain à l’Assemblée nationale, bien loin après les élections municipales de mars 2020.

La réforme entera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2025, elle concernera les personnes nées après le 1er janvier 1963 et ne devrait être totalement effective qu'en 2040.

Les Français à la retraite ou les actifs proches de la retraite sont régis par les anciens systèmes.

Enfin, les droits acquis dans le cadre des régimes actuels seront conservés à 100%. Le nouveau système ne vaudra que pour l’avenir.

Caroline Lelievre Publié par Caroline Lelievre Journaliste - TourMaG.com
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