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Tourisme : accord entre le patronat et les syndicats concernant l'APLD

Le SETO et les EDV remercient les partenaires sociaux du tour de table



Il est qualifié comme "un bouclier anti-licenciement" par Me Marie-Laure Tarragano, l'APLD ou Activité Partielle de Longue Durée, a été ratifiée par les différentes parties. Le SETO et les EDV se félicitent qu'un accord sur sa mise en place ait été trouvé et enjoignent les acteurs à mettre en place l'APLD dès que les aides s’arrêteront ou se dégraderont.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 2 Février 2021

Le SETO et les EDV remercient les partenaires sociaux du tour de table concernant l'APLD - Crédit photo : Depostiphotos
Le SETO et les EDV remercient les partenaires sociaux du tour de table concernant l'APLD - Crédit photo : Depostiphotos
C'est presque un gros ouf de soulagement que nous pouvons lire en consultant le communiqué de presse des Entreprises du Voyage et du Seto.

Ainsi, les instances patronales du tourisme se félicitent de la signature d’un accord portant sur la mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein de la Branche des agences de voyages et de tourisme, des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages, des guides interprètes de la région parisienne.

Pour arriver à ce résultat d'une négociation engagée au sein de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), l'instance paritaire de l'industrie.

L'accord permet donc aux entreprises qui le souhaitent d'avoir recours à l’APLD. Les EDV et le SETO conseillent de le faire dès que les aides particulières accordées au secteur s’arrêteront ou se dégraderont.

Une situation qui arrivera dans les prochaines semaines.

"Au 1er avril, si vous n'avez pas perdu 80% alors vous allez devoir déployer l'Activité partielle de longue durée (APLD). Nous tomberons à une prise en charge de 36% et donc le salarié touchera 60% de son brut.

Il n'y a donc aucun intérêt à ne pas mettre en place l'APLD,
" conseillait alors Valérie Boned, la secrétaire générale des EDV.

Qu'est ce que l'APLD ?

L'APLD consiste en un accompagnement de l’État sous forme de soutien financier. Il permet de s'adapter à une reprise progressive du plein emploi par étapes, en modulant progressivement l’emploi en fonction de la reprise de l’activité.

Il existe deux façons de mettre en place l'Activité Partielle de Longue Durée, soit d'une façon unilatérale de la part de l'employeur ou en concertation avec les partenaires sociaux.

"La décision unilatérale imposée par l'employeur au sein de l'entreprise se verra opposer un contrôle plus accru par la DIRECCTE," prévient Me Marie-Laure Tarragano, l'avocate ayant rédigé l'APLD pour le secteur.

L'accord de branche prévoit par dérogation à la loi, une réduction du temps de travail jusqu'à 50% de l'activité normale, sur une durée totale 24 mois lissée sur 36 mois.

L'engagement se fait par période de sur 6 mois.

"Il faudra alors présenter, aux salariés, la photographie à m+6 pour justifier la situation économique de l'entreprise par rapport à la date de signature."

Pour rappel l'accord a été signé, pour la partie patronale par le SETO et les Entreprises du Voyage.

Concernant la partie syndicale, CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC, ont fait preuve d’une maturité nécessaire pour faire face au défi du maintien dans l’emploi et de la sauvegarde des compétences dans notre Branche.

Alors que Charles de Vivie, qui a présidé la Commission Paritaires des Affaires Sociales depuis octobre 2015, quitte Kuoni et le secteur, une nouvelle présidence arrive.

La Branche souhaite la bienvenue à son successeur, Morgan Butty, Vice President en charge des Opérations RH, de la Stratégie et des Relations Sociales du groupe CWT.

Il sera secondé par Séverine de Paepe, DRH de Comptoir des Voyages et Nomade Aventure, avec la mission de poursuivre l’animation et les négociations entre les différents partenaires sociaux.

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