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Le prêt de main-d’œuvre, une solution à la gestion du personnel

Le prêt de main d’œuvre, un dispositif assoupli jusqu'au 30 septembre 2021.



Pour pallier aux difficultés de recrutement ou pour éviter le recours au chômage partiel, le ministère du Travail a assoupli les conditions de recours au prêt de main-d'œuvre. Explications avec Maître Emmanuel Daoud, avocat associé au cabinet Vigo.


Rédigé par le Mardi 31 Août 2021

TourMaG.com - Qu'est-ce que le prêt de main-d'œuvre ?

Me Emmanuel Daoud :
C'est un dispositif qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une autre entreprise un ou plusieurs de ses salariés.

Ce dispositif est principalement utilisé lorsque l'entreprise prêteuse connait une baisse d'activité.

Dans ce cadre, le salarié prêté continue d'être rémunéré par son employeur, qui refacture ensuite l'entreprise utilisatrice.

TourMaG.com - Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Me Emmanuel Daoud :
Sur le fond, la principale condition pour pouvoir mettre en œuvre un prêt de main d'œuvre tient au caractère non-lucratif de celui-ci.

En effet, l'article L. 8241-1 du code du travail interdit « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre ». Un certain nombre d'exceptions sont prévues, notamment pour les entreprises de travail temporaire, i.e. les agences d'intérim.

Sur la forme, le prêt de main-d'œuvre nécessite :

• De recueillir l'accord du salarié via un avenant à son contrat de travail, précisant notamment les tâches qui lui seront confiées au sein de l'entreprise utilisatrice et ses horaires de travail ;

• De conclure, pour chaque salarié, une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice, précisant la durée de la mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié ainsi que les conditions financières du prêt de main d'œuvre ;

• D'informer et de consulter, préalablement à la mise à disposition, le CSE des deux entreprises concernées.

Maître Emmanuel Daoud, avocat associé au cabinet Vigo. - DR : Me. E.D.
Maître Emmanuel Daoud, avocat associé au cabinet Vigo. - DR : Me. E.D.
TourMaG.com - Quelles sont les modifications apportées depuis le début de la crise sanitaire ?

Me Emmanuel Daoud :
Depuis le début de la crise sanitaire, du fait du grand nombre d'entreprises ayant subi une baisse importante de leur activité, le « risque » de bénéfice se situe plutôt du côté des entreprises utilisatrices. En effet, les entreprises en activité réduite sont susceptibles de prêter leurs salariés pour un montant inférieur au « coût » de ces derniers.

Toutefois, la loi du 17 juin 2021 est venue préciser que dès lors que l'entreprise prêteuse a recours à l'activité partielle, le prêt de main d'œuvre est considéré comme non-lucratif pour l'entreprise utilisatrice quand bien même le montant facturé par l'entreprise prêteuse serait inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés au salarié au titre de la mise à disposition, voire égale à zéro.

Dans un tel cas il aurait pourtant été possible de considérer, sans cette disposition incitative, que l'opération présentait un caractère lucratif pour l'entreprise utilisatrice, cette dernière disposant d'une main d'œuvre pour un coût inférieur à son coût de revient.

Avant la crise sanitaire, l'article L. 8241-1 du code du travail précisait simplement que le prêt de main d'œuvre est considéré comme non-lucratif dès lors que l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre de la mise à disposition. En effet, avant la crise sanitaire, le « risque » de bénéfice se situait plutôt du côté de l'entreprise prêteuse.

Sur la forme, un certain nombre d'assouplissements ont également été prévus.

Ainsi :

• L'avenant au contrat de travail du salarié peut ne pas préciser les horaires de travail, mais simplement le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition ;

et

• La convention de mise à disposition conclue entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés.

Ces assouplissements sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021.

TourMaG.com - Quelles sont les autres "solutions" pour pallier les difficultés de recrutement que le secteur du tourisme connait actuellement ? Quid de l'intérim ?

Me Emmanuel Daoud :
L'intérim peut être une solution pour pourvoir certains postes, mais il s'agit d'une solution coûteuse et qui ne peut pas être utilisée pour pourvoir des postes de façon durable.

Sur le long terme, le recrutement d'alternants auprès d'établissements de formation dans le domaine du tourisme peut également être une solution avantageuse pour l'entreprise.

En effet, ce système permet dans un premier temps de former un alternant sur un poste et peut ensuite, dans un second temps, déboucher sur un recrutement de ce dernier.

Cette solution est néanmoins coûteuse, l'entreprise devant participer au financement de la formation.

Caroline Lelievre Publié par Caroline Lelievre Journaliste - TourMaG.com
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