Taxation des aides aux vacances : le gouvernement revient à la charge ! [ABO]

Les Entreprises du Voyage (EDV) se préparent à repartir à la charge sur la question de la taxation des aides aux vacances, alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit de « soumettre » ces compléments de salaire (titres‑restaurant pour les dépenses alimentaires, chèques‑vacances pour les activités de loisirs, chèques cadeaux ou autres avantages sociaux et culturels financés par les CSE - billets de théâtre, de musées ou de concert, etc.- ), « à une contribution patronale de 8% ».

Jean-François Michel (Cap Monde, membre UNOSEL) et président du conseil des organisateurs de séjours de jeunes des EDV La taxe de 8 % devrait être à la charge de l’entreprise. Cependant, celle-ci n’est pas tenue de maintenir intégralement le budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Le danger d’une telle taxation, c’est d’ouvrir la porte à une hausse progressive : aujourd’hui 8 %, demain 10 %, puis 12 %, voire 20 %. Ce serait inévitablement une attaque directe contre le pouvoir d’achat des salariés et contre leur accès aux vacances.

Le sujet a été abordé, mardi 14 octobre 2025 en Egypte, par Valérie Boned, à l'occasion de la convention des EDV Centre Est.

Au moment de son discours, le PLFSS n’avait pas encore été présenté en conseil des ministres, mais déjà la présidente des EDV rappelait aux adhérents présents qu’ « il y a environ cinq ans, nous avons eu une petite frayeur concernant la possible taxation des aides aux CSE. Aujourd’hui, cette niche figure parmi celles qui sont surveillées de près ».

Anticipant le PLFSS et sachant qu'un pré-projet était dans les tuyaux, les EDV ont écrit au Premier ministre Sébastien Lecornu pour « attirer son attention sur ce sujet, en soulignant qu’il faut être particulièrement vigilant, car une telle mesure pénaliserait à la fois les entreprises, les salariés et les bénéficiaires de ces aides ».

Valérie Boned a également stipulé que « dans le projet actuel, ce ne sont pas les voyages qui sont visés, mais bien les aides elles-mêmes et leur éventuelle taxation ».

Mais plus tard, dans la journée du 14 octobre, la nouvelle est tombée : ce pré-projet de taxation des aides aux vacances figure bien dans le PLFSS 2026.

« Nous ne connaissons pas encore toutes les modalités, mais nous allons étudier le projet de loi », a réagi à chaud Valérie Boned, alors que le Premier ministre venait de terminer son discours de politique générale.

Evidemment, le prochain mouvement « officiel » des EDV est suspendu à l’actualité politique, notamment le vote, jeudi matin à l’Assemblée nationale, des deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) et par le Rassemblement national (RN) contre le deuxième gouvernement Lecornu.

La dernière fois que le syndicat avait dû monter au créneau remonte à 2019, conjointement avec le SETO, le CEAG et l'UNOSEL. « Nous avions constitué un dossier énorme et avions été reçus au Ministère des Finances. Une mission d’enquête avec un inspecteur des Finances avait finalement été mise en place, suite à nos avertissements sur l’impact que cette mesure pouvait avoir sur certains de nos adhérents, se remémore la présidente des EDV.

En parallèle, nous avions fait une enquête auprès des comités d’entreprises qui avait très clairement fait ressortir que si la mesure passait, ils n’aideraient plus les salariés car le système proposé était trop complexe à gérer ».

Ce constat n’étonne pas Elise Makembe Kingue, dirigeante de Le Bonheur en Boîte, et adhérente au syndicat.

Pour cette ancienne élue de CSE, qui s’est progressivement reconvertie en spécialiste des séjours pour cette clientèle, « la situation est déjà très compliquée pour les élus des CSE, depuis la fusion de toutes les instances représentatives du personnel.

Ils ont tellement d’attributions, ils n’en peuvent plus ! », nous explique-t-elle.

Cette taxation pourrait ainsi alourdir encore un peu plus leurs missions.

Par ailleurs, la chef d’entreprise a du mal à voir l'effet bénéfique d'une telle mesure. « Le gouvernement ferait mieux d'aller piocher dans les budgets de fonctionnement - obligatoires et correspondant au versement par l’entreprise de 0,2% de la masse salariale - qui sont souvent sous-employés par les CSE, plutôt que de s’en prendre aux budgets des activités sociales et culturelles. Ce serait une hérésie », estime-t-elle.

Lors de la Convention EDV Centre Est, plusieurs dirigeants d'agences de voyages ont également fait part de leurs inquiétudes à propos de ce projet de loi.

Contacté par nos soins, Jean-François Michel (Cap Monde, membre UNOSEL) président du conseil des organisateurs de séjours de jeunes des EDV précise : "La taxe de 8 % devrait être à la charge de l’entreprise. Cependant, celle-ci n’est pas tenue de maintenir intégralement le budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Le danger d’une telle taxation, c’est d’ouvrir la porte à une hausse progressive : aujourd’hui 8 %, demain 10 %, puis 12 %, voire 20 %. Ce serait inévitablement une attaque directe contre le pouvoir d’achat des salariés et contre leur accès aux vacances."

Pour justifier une telle proposition, le Gouvernement affirme, dans le PLFSS 2026, sa volonté de « revenir sur des niches excessivement favorables aux entreprises » en évoquant ce constat : le coût de ces compléments de salaires a progressé à un rythme très supérieur à celui des salaires, soit +7,8% par an en moyenne sur la période 2018-23, contre + 4,1% pour les salaires de base, selon les chiffres repris par la Cour des comptes.

Cette contribution patronale de 8% permettrait donc à la fois d'aligner « le régime social applicable à ces compléments avec celui d’autres compléments de salaires assujettis à forfait social », et également de « limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés ainsi que les distorsions qu’ils induisent sur les marchés des biens et services, à accroître la lisibilité et l’homogénéité du système socio-fiscal, et à renforcer l’équité contributive entre les salariés, le traitement favorable des compléments de salaire bénéficiant aujourd’hui davantage aux salariés à hauts revenus, moins concernés par les allègements généraux et soumis à un taux marginal d’imposition plus élevé », selon le Gouvernement.

Pour rappel, à l'heure actuelle, s'il existe « un vide juridique ou d’une tolérance administrative sur la non-fiscalisation des avantages reversés aux salariés par les CSE, au niveau de l’URSAAF, il y a des règles à respecter », tient à préciser Elise Makembe Kingue.

De la même façon, pour qu'un CSE (ou dans certains cas un employeur) soit exonéré de charges fiscales, le montant des avantages ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (196€ en 2025), par salarié par année.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les cotisations et contributions sociales sont dues.

Afin de contribuer à la fidélisation des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, les employeurs et les comité sociaux et économiques des entreprises (CSE) ont la faculté de leur octroyer, en sus de la rémunération de base, des compléments de salaire prenant la forme d’aides ciblées : titres‑restaurant pour les dépenses alimentaires, chèques‑vacances pour les activités de loisirs, chèques cadeaux ou autres avantages sociaux et culturels finances par les CSE (billets de théâtre, de musées ou de concert), etc.

Ces compléments de salaires bénéficient aujourd’hui de régimes sociaux particulièrement avantageux pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de prélèvements sociaux, en dérogation avec le principe d’assujettissement de l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail aux prélèvements sociaux.

Aussi, sans remettre en cause ce régime qui demeurera favorable, et afin de lutter contre les phénomènes de substitution aux salaires, cet article vise à soumettre ces compléments à une contribution patronale de 8%.

Cette évolution aligne le régime social applicable à ces compléments avec celui d’autres compléments de salaires assujettis à un taux préférentiel de forfait social (notamment le financement patronal des garanties de prévoyance). Le taux ainsi appliqué constitue le taux le plus bas de l’ensemble des taux applicables actuellement au forfait social.