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Transavia : comment on a évité la grève de justesse 🔑

Le SNPL dénonçait des affrètements douteux


La compagnie low cost du groupe Air France - KLM a été épinglée à plusieurs reprises par le SNPL Transavia qui dénonce des pratiques douteuses concernant l'affrètement. Le transporteur passerait par des compagnies comme ETF ou Leav entrainant un dumping social, puisque celles-ci ne cotisent pas au système social français et embauchent des pilotes contractuels. Le SNPL qui avait laissé 48h à la direction de Transavia pour arrêter ces affrètements a obtenu gain de cause.


Rédigé par le Vendredi 5 Juillet 2024

Le SNPL dénonçait des affrètements douteux de la part de Transavia - Depositphotos @tupungato
Le SNPL dénonçait des affrètements douteux de la part de Transavia - Depositphotos @tupungato
Dans l'aérien, nous pensons à tort que les pratiques sociales les plus douteuses sont l'apanage des low cost.

Pourtant depuis la fin de la crise sanitaire, le pavillon français pour être plus compétitif, faire face aux pénuries de pilotes et de pièces détachées, a recours à de nombreux affrètements pas toujours dans les clous.

"Avant 2019, presque personne parmi les low cost ne cotisait aussi bien à l'URSSAF qu'aux autres caisses obligatoires, puis à partir de cette même année, tout le monde s'est conformé aux règles françaises y compris Ryanair.

Le phénomène d'évitement social dans l'aérien est endigué à 95%. Puis curieusement depuis la sortie du covid, des compagnies françaises historiquement vertueuses se mettent à affréter sans vérifier et en essayant d'aller chercher les règles européennes, du détachement,
" nous explique un fin observateur de l'aérien français.

Dans les transporteurs qui contournent subitement les règles sociales, nous retrouvons des noms comme Air France et surtout Transavia, selon notre source.

Malgré des tracts et des discussions avec le SNPL, le syndicat de la low cost a décidé de sévir en menaçant d'une grève si la direction n'arrêtait pas dans les 48h, soit mercredi soir, une pratique qui pourrait être pénalement condamnée, explications.


Affrètement : Qu'est-il reproché à Transavia ?

La location d'un appareil et de son personnel n'est pas répréhensible en soi, bien au contraire. De nombreuses compagnies opèrent de la sorte à longueur d'année.

Toutefois, certains transporteurs sous-traitant, ne règleraient pas les prestations sociales pour des opérations commerciales réalisées en France, ce qui est jugé très limite par le SNPL Transavia.

"Vous avez le cas de l'avion immatriculé 9AKOR, mis à disposition par ETF Airways et qui vole depuis quelques mois pour Transavia.

Quand vous avez, un affrètement auprès d'une compagnie française, cela ne pose pas de problèmes, car elle est pluggée sur toutes les caisses sociales, comme celle des retraites, par contre ETF qui prend actuellement de plus en plus d'activité au départ de France, ce n'est pas le cas,
" poursuit cet observateur.

Dans un tract du 17 juin 2024 adressé par le SNPL à la direction de Transavia, nous en apprenons un peu plus sur la pratique incriminée.

Le syndicat ne remet pas en cause la possibilité de procéder à des affrètements exceptionnels entre le 1er avril et le 3 novembre, mais il faut pour cela que la compagnie affrétée respecte les normes sociales, explique t-il.

Pour le syndicat, Transavia ne devrait pas nouer de partenariat avec des compagnies pratiquant le "pay to fly, ", c'est à dire utiliser des pilotes indépendants (contractor) et ne payant pas les cotisations sociales, notamment celles de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN).

"La compagnie choisie par Transavia pour réaliser ces affrètements est ETF Airways dont le siège social est situé à Zagreb en Croatie. Nous avons été alertés que des pilotes qui volent pour cette compagnie, et donc pour Transavia, étaient sous le statut d'indépendants," explique le document.

A lire : ETF Airways : une nouvelle compagnie aérienne en Outre-mer !

Le SNPL de Transavia dénonce l'ubérisation du secteur

Grâce à ce statut, le pilote est alors seul responsable de sa couverture en termes d’assurance maladie , et bien d'autres charges sociales, il doit aussi seul en supporter le coût.

"Ce mécanisme, largement employé par des compagnies voyous, consiste à faire créer par le pilote sa propre entreprise, puis de contractualiser ensuite entre cette entreprise et la compagnie.

Il n’est pas un salarié de la compagnie et ne bénéficie pas des droits et protections attachés à cette qualité. La compagnie n’est redevable de rien envers le pilote,
" déplore le tract.

Une pratique qui va à l'encontre des engagements du groupe Air France-KLM auprès de la coalition E4FC (European For Fair Competition).

Ce groupement de transporteurs et syndicats défend une concurrence loyale et des normes sociales élevées dans le but de sauvegarder l'aviation européenne.

Autre grief retenu par le SNPL Transavia : certaines compagnies affrétées ne seraient pas dans les clous vis à vis de la CRPN.

A lire : Volotea condamnée (travail dissimulé) mais pas coulée...

"L'affrètement ne doit pas être un moyen de réaliser du dumping social" estime notre expert du secteur.

D'après nos informations, la caisse de retraite a envoyé une mise en demeure à la compagnie.

Transavia : la menace d'une grève pour mettre fin à l'affrètement

"Si au terme de l’enquête, il s’avère que ces cotisations auraient dû être payées alors on pourrait rentrer dans le cadre de travail dissimulé passible de condamnations pénales.

Si une résolution rapide de cette problématique n’est pas amenée par la direction, une action collective sera menée,
" a menacé dans un 1er tract les pilotes syndiqués.

Quinze jours plus tard, le SNPL a sorti une deuxième lettre beaucoup plus vindicative.

Il dénonce les réponses peu convaincantes des fournisseurs comme ETF, DAT ou Leave, faisant tous appels à des pilotes auto-entrepreneurs, avec des conditions sociales et des contrats en inadéquation totale avec la politique du syndicat.

"Nous exigeons l’arrêt immédiat de ces affrètements. En l’absence de réponse sous 48 heures de la part de l’entreprise, nous ferons appel à la force collective en déposant un préavis de grève pour faire cesser ces pratiques inacceptables," annonçait le syndicat en début de semaine.

L'ultimatum a pris fin mercredi 3 juillet 2024, dans la soirée.

La direction de Transavia n'a pas attendu la fin du compte à rebours, elle a décidé dans la journée de suivre les recommandations de ses pilotes et de mettre fin à ces affrètements.

"Dans le respect de nos accords, Transavia France a contractualisé avec la compagnie ETF (compagnie croate) un avion B737 que nous utilisons comme réserve sur toute la saison été 2024.
 
Cette réserve chaude est un élément de secours pour nous préserver des contraintes de notre base principale Orly : slots, couvre feu, les régulations ATC en particulier en été (météo, pic de trafic…) et les multiples aléas, et ainsi assurer la robustesse des opérations de Transavia et honorer le contrat de transport avec nos passagers face aux aléas à J,
" a introduit dans son message que nous avons pu consulter, Olivier Mazzucchelli, le PDG de l'entreprise.

Transavia : "nous avons décidé de suspendre l’affrètement des compagnies ETF, Leav Aviation"

A bien y regarder l'appareil immatriculé 9AKOR ,entièrement dédié à Transavia n'a pas seulement servi de réserve chaude ou alors la low cost travaille à flux tendu.

Sur les 7 derniers jours, l'avion a donc effectué 25 vols, dont 5 sur la seule journée du 30 juin 2024.


"Ces affrètements doivent répondre aux normes et standards de Transavia France en termes de sécurité des vols évidemment, mais aussi socialement.

Le Groupe Air France a toujours fermement condamné la pratique du Pay-to-fly par laquelle les pilotes professionnels payent pour réaliser des heures de vol.

J’ai été personnellement alerté par le bureau SNPL AF-TO sur le type de contrat de certains Pilotes exerçant pour les compagnies ETF et Leav Aviation.

Après enquête approfondie de notre part, les membres dirigeants de ces deux compagnies se sont engagés formellement par écrit mi-juin à ne programmer sur les affrètements pour le compte de Transavia France que des pilotes en propre en contrat à durée indéterminée,
" a expliqué Olivier Mazzucchelli.

Sauf que cette promesse n'a jamais été tenue.

La semaine dernière des manquements aux règles ont été constatés chez Leav Aviation et il manquait des éclaircissement sur les contrats des pilotes ETF malgré la demande faite par leur client.

"Par conséquent, à défaut de disposer des garanties suffisantes à date, nous avons décidé de suspendre l’affrètement des compagnies ETF, Leav Aviation et de toutes celles n'offrant pas les engagements attendus.

En prenant aujourd’hui cette décision lourde de conséquences financières et commerciales pour Transavia France, particulièrement dans cette période, je souhaite renouveler notre engagement à lutter contre les disparités de concurrence entre compagnies européennes et assurer aux organisations syndicales ma volonté de collaborer pour définir ensemble un cadre social acceptable pour les affrètements externes,
" affirme le PDG de la compagnie.

Le débat est clos...


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