TSBA, croisiéristes, chèques-vacances... les amendements qui peuvent changer le PLF 26 ! [ABO]

La semaine dernière, le monde du tourisme découvrait avec stupeur le Projet de Loi de Finances 2026.

Et si l’aérien a soufflé un grand coup de soulagement, ne voyant pas la TSBA réévaluée, le tourisme associatif, déjà à la peine, a poussé un cri d’effroi en lisant le projet de taxation des compléments de salaire (titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux ou autres avantages financés par les CSE) bénéficiant "aujourd’hui de régimes sociaux très avantageux."

Pour soigner les comptes de la nation, le gouvernement de Sébastien Lecornu envisage d’instaurer une contribution patronale de 8 % sur ces aides, dans le but de faire entrer 1 milliard d’euros dans les caisses de l’État.

En plus de cette mesure, il est aussi prévu de supprimer le dispositif des "Colos apprenantes". La ligne de crédit passerait de 36,8 millions d’euros en 2025 à... 0 euro en 2026.

"L’Unat alerte le Gouvernement et les parlementaires : à force de tirer sur la ficelle, elle finira par rompre, menaçant ainsi des pans entiers de notre bouclier social et humain, qui contribuent encore à faire tenir notre société.

Ces mesures, dans un premier temps, compromettent le droit aux vacances pour tous, particulièrement pour les publics les plus éloignés, et l’Unat appelle donc à un sursaut politique," a commenté l'association.

A la lecture des 1 862 amendements déposés, le message semble avoir été entendu par une partie de la classe politique.

En effet, plusieurs amendements ont été déposés pour défendre les dispositifs favorisant les départs en vacances.

Nous vous présentons ici ceux qui n’ont pas été retirés ou écartés pour des raisons de forme.

Celui ayant le plus de chances de recueillir les voix de l’Assemblée nationale sera sans doute celui déposé par le groupe Horizons, puisqu’on doute que le Parlement soutienne un texte émanant de LFI ou des Écologistes.

A lire : Lecornu II : Touche pas à nos (aides) vacances !

Ainsi, l’amendement n°AS1172 au Projet de loi de financement de la Sécurité social demande tout simplement la suppression de l’alinéa imposant la contribution des employeurs.

Ce n’est pas tout : les Socialistes, devenus par la force des choses une force de proposition et sorte d'allié indispensable du gouvernement pour faire passer le PLF 26, ont eux aussi déposé leur propre texte pour modifier la version originale.

Celui-ci "vise à supprimer cet article 8, qui réduit certaines exonérations de cotisations sociales applicables à certains compléments de salaires
(tickets-restaurant, chèques-vacances) et aux indemnités de rupture conventionnelle.

(...) l’assujettissement au forfait social de compléments de salaire (tickets-restaurant, chèquesvacances) risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes."

Les élus de droite comme d’extrême droite ont également déposé des textes réclamant la suppression ou la réécriture complète de l’article.
Ainsi, il ne fait guère de doute qu’une large partie de l’hémicycle se prononcera contre cette mesure.

Les amendements sont actuellement examinés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui adoptera une version consolidée du texte.

Celle-ci sera ensuite présentée en séance publique, où les députés pourront encore la modifier, avant qu’elle ne parte au Sénat pour examen.

Et si les députés refusent de rogner sur les acquis sociaux, ils se montrent nettement moins indulgents avec la croisière.

Malgré tout, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté de nombreux amendements visant à taxer ce type de tourisme.

Parmi eux, celui des Écologistes, qui avaient proposé la création d’une taxe applicable dès le 1er janvier 2026 sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français, à hauteur de 15 euros par passager en escale touristique.

Les 70 millions d’euros collectés chaque année auraient pu servir à renforcer les moyens consacrés à la protection du littoral et à accélérer la transition écologique du secteur maritime.

En revanche, une proposition reste en lice pour figurer dans le PLF 26 — celui d’un nom bien connu des lecteurs de TourMaG.com : Laurent Lhardit.

L’élu marseillais, ancien adjoint au maire de Marseille en charge du tourisme, n’en est pas à sa première offensive contre la croisière.
Il revient à la charge, cette fois au niveau national, via l'amendement CF1126.

Ce texte instaurerait une taxe de séjour forfaitaire, fixée par les collectivités, comme c’est déjà le cas pour les différentes catégories d’hébergement.

Et si les amateurs de croisière risquent de grincer des dents à la lecture de ces lignes, le montant envisagé reste pour l’instant... modeste.

Le texte prévoit une taxe comprise entre 0,50 € et 1,50 € par passager.

Elle serait appliquée aux navires de plus de 150 mètres de long et dotés d’une puissance propulsive nette supérieure ou égale à 7 350 kilowatts.

Après la mer, faisons un tour dans le ciel.

Les dirigeants des compagnies aériennes redoutaient un nouveau tour de vis les concernant, avec une possible augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA).

Comme nous vous l’avons déjà annoncé, le Projet de Loi de Finances 2026 a finalement épargné le secteur — mais les députés, eux, un peu moins. Différents amendements ont été déposés pour revoir son barème, mais la commission des finances les a systématiquement rejetés.

Il en reste tout de même quelques-uns encore en lice, à commencer par celui de François-Xavier Ceccoli.

Le parlementaire de la Droite républicaine propose, afin de défendre le pavillon français et d’atténuer les effets de la dernière surtaxe instaurée par la loi de finances pour 2025, de revenir au précédent barème sur les vols nationaux.

Pour ce faire, les lignes concernées seraient celles « dont la trajectoire survole, de manière continue, des espaces maritimes sur une distance minimale de cent vingt kilomètres. »

La proposition n’a pas été retenue.

L’autre grand débat concerne les multiples ajustements proposés par les Socialistes et apparentés à la version gouvernementale.

Ils ne réclament pas une hausse supplémentaire de la taxe, mais souhaitent réaffecter une partie des sommes collectées à leur objectif initial : soutenir l’achat de médicaments pour lutter contre les grandes pandémies sévissant dans les pays pauvres.

"Le présent amendement entend donc corriger cette situation, en réaffectant une partie des recettes de la TSBA à l’Agence française de développement (AFD), une mesure remplissant toutes les conditions politiques et juridiques et notamment celles exigées par la loi organique n° 2021‑1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

Cette affectation est tout particulièrement importante dans un contexte de chute historique de l’aide publique au développement et d’accélération du changement climatique," précise le document.

Et puisqu’il est question de l’impact de l’activité aérienne sur les Français, le gouvernement avait prévu, dans sa copie initiale, de ponctionner le trop-plein des caisses de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).

Le stock d’argent est estimé à 150 millions d’euros par les services de l’État.

A lire : PLF 26 : Quand l'Etat tape dans les caisses trop pleines d'une taxe aérienne !

Alors que ces derniers estiment que les demandes d’indemnisation se font de plus en plus rares, Lecornu II a donc décidé de prélever toutes les cotisations dépassant 45 millions d’euros, "au profit du budget général en 2026."

Une disposition accueillie très fraîchement par l’Assemblée nationale.

De nombreux amendements visent désormais à supprimer cette mesure.
Non pas que la France puisse se passer de 150 millions d’euros, mais parce que la faiblesse des demandes d’indemnisation ne serait pas due au hasard…

Celui des députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a d’ailleurs été rédigé avec le concours d’Air France-KLM.

Il affirme que "la génération d’excédents semble davantage résulter de conditions trop restrictives pour l’obtention d’une aide à l’insonorisation, ou d’un calibrage disproportionné de la TNSA."

Les Socialistes et apparentés demandent, eux aussi, de supprimer cet article, "qui prévoit un prélèvement exceptionnel.

Dans ce contexte, la revalorisation du plafond de prise en charge des travaux d’insonorisation, aujourd’hui limitée à 80 %, apparaît indispensable pour mieux protéger la santé des riverains et accélérer la mise en conformité acoustique des logements exposés."

Et pour finir, un député du groupe Horizons a, lui, émis l’idée d’instaurer une déduction fiscale exceptionnelle de 30 % de la valeur d’acquisition des avions neufs (même pris en location), afin d’inciter les compagnies aériennes à renouveler leur flotte avec des appareils réduisant d’au moins 15 % leurs émissions de dioxyde de carbone.

La proposition n'a pas été soutenue par l'élu qui ne sera donc pas soumis au vote.

Pour rappel, même les amendements rejetés peuvent être réintroduits en séance publique ou défendus à nouveau au Sénat. Rien n’est donc joué — ni pour les croisiéristes, ni pour les compagnies aériennes.

Nous avons devant nous quelques semaines de batailles politiques.